Interventions sur "population"

L'immunité pénale accordée aux militaires dans le cadre de leurs actions numériques n'est pas acceptable : physiques ou numériques, les actions des militaires peuvent avoir de très lourdes conséquences sur des populations civiles. Cela a été démontré dans le cadre de l'ONU et par des cas de viols dont se sont plaintes des populations locales. Les immunités pénales ne sauraient être incluses dans ce projet de loi, car chaque militaire doit pouvoir répondre de ses actes, qu'ils soient mal intentionnés ou non. Vu les nouvelles formes de menaces auxquelles l'État français doit faire face, au niveau national comme à ...