Interventions sur "militaire"

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, l'article 23 a été rédigé pour mieux protéger nos soldats en opération extérieure, ainsi que les populations des zones concernées. Il autorise les militaires habilités, formés et entraînés par la direction du renseignement militaire à procéder à des prélèvements salivaires – uniquement – sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace pour la sécurité des forces et des populations civiles. Aujourd'hui, les prélèvements biométriques sont possibles exclusivement sur les personnes décédées ou...

Aujourd'hui, nos forces en opération peuvent réaliser des prélèvements biologiques – au sens d'empreinte génétique – seulement sur les personnes décédées, capturées ou souhaitant accéder aux emprises militaires françaises. Demain, si nous votons cet article, nos forces pourront le faire sur des personnes qui représentent une menace pour leur sécurité. On pense évidemment aux individus qu'on trouverait près des lieux où a explosé un engin explosif improvisé – IED – ou où on a découvert une cache d'armes par exemple. J'insisterai également sur un élément : nos forces en OPEX font très peu de captures, m...

...ngère, est le ferment de toutes les haines possibles et serait en réalité attentatoire aux libertés. Nous sommes toutes et tous attachés à la sécurité des femmes et des hommes qui servent dans les armées : cela ne peut pas être remis en question. Toutefois nous soutenons que cet article, même s'il semble satisfaire un besoin immédiat de nos armées engagées à l'extérieur, desservira, à terme, nos militaires. Un soupçon terrible planera sur eux, et fera naître des sentiments hostiles jusque chez les populations qui auront bénéficié de leur action. Nous ne voterons donc pas pour cet article.

 « Gagner les coeurs » : cette expression est au centre de la doctrine militaire française, et les soldats engagés sur le terrain, en opération, ont en permanence sur eux des règles d'engagement qui leur sont expliquées, détaillées, afin qu'ils puissent précisément gagner les coeurs de la population. Je suis donc vraiment convaincue que le procédé prévu par cet article sera employé avec parcimonie, de façon très encadrée, pour leur sécurité. La commission des affaires étrang...

Cet amendement tend à supprimer cet article qui vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en oeuvre par la DRM – direction du renseignement militaire. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, ce fichier a pour objet de « renforcer la sécurité des forces armées à l'extérieur du territoire national » et d'« améliorer la lutte contre la menace ». Mais pour cela, cet article modifie l'article L. 2381-1 du code de la défense, afin de permettre aux forces armées intervenant sur un théâtre extérieur d'effectuer des prélèvements biologiques non plu...

... simple base de l'intuition. Car c'est bien de cela qu'il s'agit, lorsqu'on fait de tels prélèvements sur les personnes trouvées aux abords d'une explosion ! Premières victimes, les civils proches de l'explosion seront, demain, les premiers suspects chez eux. Imaginons que les populations locales, présumées innocentes, refusent les prélèvements, qu'elles n'y consentent pas, aussi intimidants les militaires français soient-ils : que feront-ils dans ce cas ? En l'absence de consentement des civils, les soldats zélés auront tendance à faire usage de la force : il est vital d'éviter cela, afin de ne pas provoquer l'animosité des populations que nous sommes censés protéger. Sur ce point, le projet de loi manque clairement de garde-fous.

.... Vous mettez en avant votre intention de garantir la sécurité des soldats français. Nous partageons cet objectif. Néanmoins vous oubliez une autre dimension : par définition, lorsqu'ils sont en opération extérieure, nos soldats interviennent dans d'autres pays. Les citoyens et citoyennes de ces pays ont aussi des droits, qu'il faut respecter. Or lorsque l'armée française intervient, son pouvoir militaire et même symbolique est souvent supérieur à celui des autorités locales. Qu'on le veuille ou non, il y a un déséquilibre des pouvoirs, des capacités de contrainte. Ce n'est pas là un jugement personnel : c'est la réalité. De notre point de vue, cet article enfreint donc les droits et libertés des personnes qui seront concernées. D'ailleurs cela ne se produira pas qu'en plein désert : les derniers...

Je rejoins Alexis Corbière pour dire que nous aimons tous ici nos armées, nos militaires, et que personne ne peut en douter. Nous leur faisons confiance. Mais comme dirait ma femme, la confiance n'exclut pas le contrôle !

...olé, quand je vais au Mali, il y a un État ! Je rencontre des ministres, des députés ! Il y a des institutions juridiques ! Le droit des populations existe, et il doit être respecté. On n'est pas chez nous ! On n'est pas sur un territoire colonisé ! Ce n'est pas le droit français qui s'applique là-bas, c'est le droit national. La France doit intervenir selon les règles spécifiques à une opération militaire, pas selon les règles du droit français, qui ne s'applique pas là-bas. Il faut être clair là-dessus, et respecter le droit des pays.

...e précisons ici, cela voudra dire que nous aurons « oublié » de le faire pour les pilotes de Rafale ! Toutes les missions que nous menons nécessitent des soldats formés, entraînés et habilités, qu'il s'agisse de piloter un Rafale, un char ou un porte-avions. Il y a des règles de formation et d'entraînement. Les conditions de maintien en condition opérationnelle prévues par la loi de programmation militaire sont très strictes. Si l'on apportait cette précision pour la mission de prélèvement salivaire, il faudrait faire de même pour l'ensemble des autres missions. Mais soyez rassuré, monsieur le rapporteur pour avis, nos soldats seront entraînés, formés, et habilités à réaliser ces tests de prélèvement salivaire.

Même avis qu'en commission. Tout d'abord, je ne vois pas en quoi la remise d'un rapport à la délégation parlementaire au renseignement serait du domaine législatif. Surtout, si la DPR estime nécessaire d'auditionner la direction du renseignement militaire, elle le fera et n'hésitera pas à lui poser toutes les questions nécessaires. Je ne peux pas en dire davantage car je suis soumis au secret défense en tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, dont trois membres sont présents dans cet hémicycle à cette heure tardive, mais soyez assuré que nous mènerons ces auditions si nous les jugeons utiles et nécessaires. Je vous invite ...