Interventions sur "population"

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, l'article 23 a été rédigé pour mieux protéger nos soldats en opération extérieure, ainsi que les populations des zones concernées. Il autorise les militaires habilités, formés et entraînés par la direction du renseignement militaire à procéder à des prélèvements salivaires – uniquement – sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace pour la sécurité des forces et des populations civiles. Aujourd'hui, les prélèvements biométriques sont poss...

Cet article est très problématique à nos yeux. Il autorise les forces armées à procéder, à l'étranger, sur des populations étrangères, à des prélèvements biologiques. Le législateur a voulu apporter des garanties à la préservation des libertés fondamentales en précisant que ces prélèvements ne pourront être effectués que sur des personnes « dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles », et seulement après les avoir i...

 « Gagner les coeurs » : cette expression est au centre de la doctrine militaire française, et les soldats engagés sur le terrain, en opération, ont en permanence sur eux des règles d'engagement qui leur sont expliquées, détaillées, afin qu'ils puissent précisément gagner les coeurs de la population. Je suis donc vraiment convaincue que le procédé prévu par cet article sera employé avec parcimonie, de façon très encadrée, pour leur sécurité. La commission des affaires étrangères s'est prononcée en faveur de cet article.

...èvements biologiques non plus seulement sur des personnes « décédées lors d'actions de combat » ou « capturées par les forces armées » afin d'établir leur identité « lorsqu'elle est inconnue ou incertaine », mais également, et c'est là le plus important, sur « des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles ». Il y a là tout de même un problème ! Pour nous, cette formulation est trop imprécise : ces dispositions laissent une place prépondérante à l'interprétation et ne permettent aucun contrôle objectif. Nous ne pouvons accepter des dispositions aussi floues. C'est pourquoi nous proposons de les supprimer.

...ance à réduire les procédures routinières… Cet article autorise l'armée à procéder à des prélèvements biologiques sur la simple base de l'intuition. Car c'est bien de cela qu'il s'agit, lorsqu'on fait de tels prélèvements sur les personnes trouvées aux abords d'une explosion ! Premières victimes, les civils proches de l'explosion seront, demain, les premiers suspects chez eux. Imaginons que les populations locales, présumées innocentes, refusent les prélèvements, qu'elles n'y consentent pas, aussi intimidants les militaires français soient-ils : que feront-ils dans ce cas ? En l'absence de consentement des civils, les soldats zélés auront tendance à faire usage de la force : il est vital d'éviter cela, afin de ne pas provoquer l'animosité des populations que nous sommes censés protéger. Sur ce poi...

Mes chers collègues, je sais bien que je ne vous convaincrai pas ; je vais néanmoins vous donner des éléments de réponse. Tout d'abord, l'objet de cet article n'est pas, en soi, d'alimenter le fichier BIOPEX, mais d'améliorer la sécurité de nos soldats et des populations parmi lesquelles ils interviennent, face à des attaques qui peuvent se produire très brutalement, très rapidement, en plein désert. Je le répète, notre objectif n'est pas d'alimenter un fichier.

Monsieur le président rapporteur, il s'agit de prélèvements sur une population étrangère, pas de faire confiance ou non à nos soldats ! En tant que législateur, nous devons simplement être le garant de certains droits et libertés. Le législatif doit s'assurer que l'exécutif, y compris sa branche armée, ne les bafoue pas. La séparation des pouvoirs et les garanties démocratiques ont été créées pour cela. Encore une fois, que l'on fasse ou non confiance aux soldats, qu'on le...

Ils ont des règles d'engagement précises : quand ils s'engagent, ce n'est pas pour rien, mais pour des raisons sérieuses et bien déterminées. Ensuite, quand nos troupes se déploient à l'étranger, elles n'y vont pas avec un esprit négatif. Nous pouvons être fiers de nos soldats : à chaque fois, ils vont défendre des populations qui sont en difficulté. Or ces populations attendent que nous agissions avec efficacité. Donner à nos soldats ces moyens, c'est donc les rendre plus efficaces pour protéger les populations et pour se protéger eux-mêmes.

Madame la ministre, je vais faire comme vous et reprendre le texte : « Des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. » Mais permettez-moi de vous dire que c'est parce qu'il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'il y a des menaces pour les populations civiles que nous décidons de mener des OPEX, au Mali ou ailleurs ! Tout au long d'une OPEX, on considère qu'il existe des raisons précises et sérieuses : donc, de manière permanente, en OPEX, on procédera à des prélèvements !

...e la rédaction de cet article suffit à répondre à nos arguments et à clore la discussion ? Il y va de notre honneur, nous la grande nation pétrie des idées des Lumières, que de considérer que si la force doit parfois être utilisée, elle doit être cadrée et que la réglementation ne peut pas rester aussi floue, surtout pour s'appliquer dans la chaleur des combats et des tensions, y compris avec les populations, sur le terrain. Votre texte est trop peu restrictif et nous maintenons notre amendement.

Mais non ! En Afghanistan par exemple, j'ai vu que nos troupes ne sont pas partout dans la même situation. Il y a des endroits qui paraissent plus sécurisés. Il y a des vallées où elles considèrent que la relation avec la population civile ne les place pas sous la même tension que dans un autre vallée ou dans une partie de la montagne – je pense à l'embuscade que nous avons tous en mémoire. Cet amendement ne rendrait pas tout évident, mais ce serait au moins un peu plus précis et permettrait de donner un cadre à nos soldats, de leur faire passer le message : quand ils sentent qu'ils sont dans un endroit très hostile, avec un...

La France n'est pas là-bas contre les populations civiles, mais pour les protéger des terroristes djihadistes. Ce sont tout de même elles qui sont les premières victimes, qui payent le plus lourd tribut. Nous devons les protéger, débarrasser leur pays du fléau terroriste, et en plus sécuriser nos soldats. Pour en revenir à votre amendement, qu'est-ce qu'une « menace imminente et d'une particulière gravité » ? Dans le cas d'un IED par exemple, ...

Bref, l'article concerne toutes les populations, tout le temps ! Dites-le clairement !

Mais ce n'est pas la population qui est la menace, ce sont les terroristes, les actes qu'ils mènent contre les populations et contre nos soldats ! On ne peut pas décider qu'une menace devient imminente ou non : elle est invisible ! Si nos soldats voyaient un IED sur une piste, ils ne rouleraient pas dessus ! Je maintiens donc la rédaction actuelle et suis tout à fait opposé à votre amendement, qui est très dangereux pour la sé...

Monsieur le rapporteur, oui, des États peuvent demander la présence d'une armée alliée pour les aider à sécuriser leur territoire et protéger leur population. Mais cela ne veut pas dire que leurs règles de droit et les protections de la liberté individuelle que peuvent revendiquer leurs populations cessent d'exister pour autant ! Ce n'est pas parce qu'un État a besoin d'aide qu'il renonce à tout cela ! Être invité à intervenir n'est pas de mon point de vue un argument justifiant de pouvoir exercer des prérogatives que nous jugeons pour notre part très...

Venez discuter avec nos soldats, avec nos sous-officiers, avec nos officiers, de la réalité de leurs missions et des contacts qu'ils ont avec les populations !

Personne ici, pas plus que sur les théâtres extérieurs d'ailleurs, ne veut revenir sur les garanties des libertés publiques ou personnelles. Il est totalement exclu de bafouer les droits des populations et c'est d'ailleurs pour défendre ces droits que nos forces se battent sur les théâtres extérieurs. Évitons les incohérences. Le danger est présent, et c'est dans ce contexte que la commission des lois a adopté l'amendement que je vous présente. L'article 23 précise que les prélèvements biologiques opérés ne peuvent être que salivaires. Je propose d'ajouter : « Ils sont effectués par des person...

Elles sont fortement exposées, et parfois touchées. Les textes permettraient-ils de soumettre la population française à ces prélèvements salivaires en cas d'événement grave à Paris par exemple ? Alors pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? La loi française autoriserait-elle un tel procédé ? Je ne crois pas.