Interventions sur "militaire"

Cet article apporte les précisions nécessaires pour faire explicitement apparaître dans la législation nationale que les missions civiles et militaires de la gendarmerie s'exercent également, au-delà de la mer territoriale, à bord des navires battant pavillon français. Depuis le 1er août 2016, dans le cadre des missions de protection des navires à passagers battant pavillon français, des gendarmes maritimes sont régulièrement déployés à bord des navires assurant des liaisons entre la France métropolitaine et la Grande-Bretagne, mais aussi à de...