Interventions sur "combattant"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Ardouin :

...août 2014 pour que la parité dans l'accès aux postes à responsabilités soit généralisée. À cet égard, dans le cadre de cet article 30, il apparaît pertinent de s'inspirer du dispositif applicable aux nominations de parlementaires au sein de la commission du secret de la défense nationale, que l'on retrouve à l'article L. 2312-2 du code de la défense. C'est pourquoi l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pourra compter au sein du premier collège de son conseil d'administration alternativement une ou un parlementaire, de manière à assurer la parité. Cette désignation reviendra au président de l'Assemblée nationale et du Sénat.