Interventions sur "militaire"

Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions relevant des procédures d'information du public permettant notamment de déroger à l'obligation d'organiser des enquêtes publiques. Cela n'est pas acceptable. Que la sécurité nationale impose une certaine discrétion au sujet de quelques installations militaires, qui pourrait le contester ? Mais les citoyens ont aussi le droit d'être informés pour leur sécurité. Ces deux principes peuvent se retrouver en contradiction et des procédures dérogatoires à l'obligation d'information du public existent déjà. L'étude d'impact prétend qu'il y aurait nécessité à légiférer parce que les procédures existantes demandent à être harmonisées. On peut éventuellement le...