Interventions sur "ailleurs"

Pour le parallélisme des formes, je maintiens évidemment cet amendement. Je tiens à rappeler que le vote de l'article 9 fera beaucoup de dégâts dans nos campagnes. L'Est Éclair, excellent quotidien régional, a rappelé ce matin l'usage que les parlementaires faisaient de leur réserve. Les élus ruraux lancent d'ailleurs au Gouvernement et au Parlement un cri d'alarme concernant sa suppression.

... Peut-être serait-il cohérent de commencer par l'amendement du Gouvernement, avant que nous puissions éventuellement répondre. J'ai une question à vous poser, madame la garde des sceaux. L'amendement du Gouvernement est rédigé de façon différente du nôtre et n'aborde que les subventions gouvernementales aux collectivités territoriales. Cela signifie-t-il que la réserve ministérielle, qui avait d'ailleurs beaucoup diminué, ne subventionnait que des collectivités ? Ou bien cette rédaction différente doit-elle laisser penser qu'il existe toujours une réserve ministérielle concernant les associations ?