Interventions sur "certain"

Nous apportons notre soutien à l'amendement présenté par M. Breton. Cette pratique a été initiée par Lionel Jospin en 1997. Depuis lors, elle a connu une application aléatoire, avec parfois un certain nombre de traitements personnels – au cas par cas, pourrait-on dire. L'amendement de notre collègue Xavier Breton a le mérite de poser une règle. J'ai du mal à comprendre en quoi cette disposition relèverait d'une réforme constitutionnelle, dans la mesure où nous avons voté, par une loi ordinaire et une loi organique, l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutiv...

Nous sommes nombreux à avoir dû renoncer, en application des lois de 2014, aux fonctions de maire que nous exercions depuis un certain nombre d'années, parfois dans de très petites communes, au motif qu'un mandat parlementaire devait s'exercer à plein temps. Il me semble que la fonction de membre du Gouvernement devrait aussi s'exercer à plein temps – même si j'ai bien compris hier soir que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement n'était pas nécessairement à plein temps la nuit…

Nous avons besoin d'une règle claire. Il ne faut pas appliquer deux poids, deux mesures, une règle pour les parlementaires et une règle différente pour les ministres. Mais peut-être Mme la garde des sceaux pourrait-elle prendre l'engagement, au nom de certains de ses collègues – même si c'est un peu compliqué, j'en conviens – , d'une démission qui permettrait de clarifier la situation avant même l'adoption d'un texte.