Interventions sur "quelque"

Comme l'a rappelé notre collègue, voilà quelques jours, le 19 juillet, les mandats sont tombés pour les parlementaires : ceux qui étaient en situation de cumul ont donc fait l'objet d'une démission d'office par les préfets ou ont rendu leur mandat en démissionnant d'eux-mêmes. La règle est simple, Jean-Louis Bourlanges l'a rappelée : puisque vous avez déclaré, madame la garde des sceaux, que la question relevait du champ constitutionnel, êtes...