Interventions sur "exercice"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

... leur mandat, en évacuant le risque de conflit d'intérêts : pas de conflit d'agenda, pas de conflit d'intérêts, et un plafond ramené au niveau de l'indemnité parlementaire, au lieu d'une fois et demie l'indemnité parlementaire, comme c'est le cas aujourd'hui. Nous présentons un amendement plus radical, excluant toute rémunération issue d'une activité professionnelle privée – il interdit non pas l'exercice d'une profession, parce qu'il y va des passions, des continuités des savoir-faire, mais seulement les rémunérations afférentes à ces activités. Nos défenses d'amendements seront très brèves mais je voudrais conclure sur leur philosophie. Beaucoup nous rétorquerons qu'un chirurgien, un notaire, un avocat, gagne deux ou trois fois plus que nous. Mais je voudrais rappeler que notre indemnité représ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable, considérant que l'on ne peut interdire aux parlementaires de travailler à l'extérieur. Il appartient à chacun d'effectuer des choix personnels quant à son exercice professionnel annexe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous pensons qu'une activité permanente – sans même parler des exemples d'élus exerçant non pas une mais dix activités en même temps – est contradictoire avec l'exercice d'un mandat électif, notamment celui de député.