Interventions sur "directive"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...entreprise, que des acquis importants de la dernière législature. Encore une fois, je condamne non pas vos intentions mais la méthode adoptée : nous aurions pu lever les ambiguïtés, nous rassurer les uns les autres et conclure nos débats par une unanimité. Nous débattons d'une proposition de loi qui avait somme toute vocation à être mineure, puisqu'elle visait simplement à la transposition d'une directive européenne. Or la défiance et le doute se sont installés entre nous. Tel est le sens de cet amendement de suppression.