Interventions sur "alerte"

Tout apport pour les lanceurs d'alerte, les citoyens ou les organisations non gouvernementales se trouvera nécessairement en dehors du champ de la proposition de loi, puisque celle-ci s'inscrit dans le cadre de ce qui est favorable aux entreprises et au secret des affaires. Si, à l'occasion de la transposition de la directive européenne, vous aviez ajouté au texte… – ou plutôt si vous y ajoutiez, car je ne veux pas parler au passé, un...

...r dire que le texte est déséquilibré, on pourrait en effet juger qu'il s'agit d'une opposition politique de principe, quelque peu systématique. Or le problème, c'est que la quasi-totalité des personnes concernées – les ONG, les associations, les syndicalistes et toutes les rédactions de la presse française – s'opposent à ce texte en raison notamment de son déséquilibre, en défaveur des lanceurs d'alerte, des journaux et des journalistes d'investigation. N'interprétez donc pas nos propos en les rangeant sous la bannière d'une opposition par trop systématique, madame la garde des sceaux.

Cette proposition de loi, qui transpose une directive européenne en étendant le secret des affaires au-delà de ce qui est raisonnable, est faite au détriment des lanceurs d'alerte.

...ger. Certes, il importe de protéger les entreprises françaises dans le cadre de la concurrence internationale, mais au lieu de les surprotéger, peut-être pourrait-on imposer aux entreprises étrangères la même transparence ? On aurait ainsi le même degré de transparence d'entreprise à entreprise, donc de compétitivité à compétitivité, et l'on protégerait à la fois les consommateurs, les lanceurs d'alerte et les journalistes.

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la définition du lanceur d'alerte aux personnes morales. En effet, il nous paraît primordial qu'un syndicat ou une organisation non gouvernementale puisse être considéré comme un lanceur d'alerte, au même titre qu'une personne physique. Pour une personne physique, lancer l'alerte revient souvent à pousser les portes de l'enfer, avec à la clé licenciement, chômage, impossibilité de retrouver un emploi, perte de revenu, dénigremen...

Il s'agit ici de modifier le premier alinéa de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016, dont nous parlons depuis tout à l'heure, lequel article définit le statut des lanceurs d'alerte. Nous proposons, dans cet alinéa, de remplacer les mots : « de manière désintéressée » par les mots : « sans but lucratif ». Une confusion nous semble en effet possible, avec une restriction du champ de définition du lanceur d'alerte. Une personne qui révèle des pratiques contraires à la loi peut y trouver un intérêt personnel, par exemple soulager sa conscience ou sauver son honneur. S'il impor...

...ui consiste à nous répondre qu'il s'agit ici de transposer la directive. Le Parlement n'est-il pas là aussi pour adopter des amendements et discuter du texte plutôt que de le voter comme un copier-coller, tel qu'il a été adopté à l'échelle européenne ? Avec le présent amendement, nous proposons que le défenseur des droits puisse expérimenter, pendant trois ans, un numéro vert pour les lanceurs d'alerte, notamment dans la région Île-de-France, où l'on trouve la plus grande concentration de sièges de sociétés du CAC 40. La confidentialité de ces appels serait protégée, puisque les lanceurs d'alerte, encore une fois, sont souvent des individus isolés, qui se battent seuls et subissent, pour leur acte, des conséquences dramatiques sur leur vie personnelle. Vous devriez écouter à ce sujet, par exemp...

Une telle expérimentation permettrait aux lanceurs d'alerte de connaître leurs droits et de ne plus être seuls face à ces énormes machines qui broient des individus, les dissuadant ainsi de dénoncer des situations qui mettent pourtant en cause la dignité humaine et la légalité.

Dans le même esprit de donnant-donnant, cet amendement vise à suspendre l'entrée en vigueur de la directive à celle d'une autre directive européenne d'harmonisation sur les droits des lanceurs d'alerte, qui nous est promise et annoncée, mais dont je pense que nous pourrions l'activer.