Interventions sur "alerte"

...roupe Nouvelle Gauche souhaitent rappeler trois points importants. Vous avez d'abord refusé de répondre favorablement à l'idée d'élargir l'exception de non-engagement de responsabilité civile aux personnes physiques et morales, aux informations mettant en cause une personne et portant un préjudice avéré à l'intérêt général. Nous avons par ailleurs défendu l'idée de mieux protéger les lanceurs d'alerte, les chercheurs, les ONG, les journalistes, qui, par leurs connaissances, sont en mesure de contribuer à faire émerger une vérité, en les mettant à l'abri de procédures visant à les empêcher d'exercer leur devoir. Nous regrettons une nouvelle fois que vous l'ayez refusé. Enfin, vous avez refusé de garantir le principe plein et entier du contradictoire lors des procédures, quelle que soit la juri...

...le érigera le droit des affaires au-dessus des droits fondamentaux. Nous avons essayé de multiplier les amendements pour rétablir un équilibre entre la nécessité, que personne ne nie, de protéger nos entreprises contre l'espionnage industriel, avec les formes modernes que celui-ci peut prendre aujourd'hui, et l'aspiration démocratique de protéger les journalistes d'investigation et les lanceurs d'alerte. Nous avons rappelé que, sans ces derniers, il n'y aurait pas eu les affaires du Mediator, du bisphénol ou des listes HSBC. On peut regretter que cette proposition de loi érige en principe absolu la méthode de secret qui présidait chez Lactalis, avec tous les dégâts sanitaires que le secret des affaires a causé dans cette entreprise, qui se montrait extrêmement discrète sur ses procédures. Voil...

...e, il concilie les deux intérêts. Il vise d'abord à protéger des informations confidentielles pour que les entreprises disposent des outils pour combattre l'espionnage et la concurrence déloyale. La France est, je le rappelle, l'un des derniers grands pays d'Europe à légiférer sur le sujet. En même temps, il prévoit des dérogations claires et précises à la protection du secret pour les lanceurs d'alerte, les journalistes, les salariés et les représentants du personnel. Demain, grâce à cette proposition de loi, les entreprises ne pourront pas utiliser la protection du secret des affaires pour entraver la liberté d'expression ; nous ne modifions pas le système actuel. Nous le faisons d'autant moins qu'en réalité, nous renforçons ces exceptions, notamment par les amendements déposés par le rapport...

...t de l'Union européenne, base juridique de la directive européenne dont nous assurons la transposition, une définition commune du secret d'affaires dans tout le marché intérieur européen, afin d'y garantir une convergence de vues, de méthodes, d'approches, en vue de protéger non seulement les entreprises mais également, avec des exonérations extrêmement claires, extrêmement fortes, des lanceurs d'alerte, des journalistes d'investigation, des représentants du personnel. Nous assurerons ainsi un meilleur fonctionnement du marché intérieur et le socle de confiance sans lequel il ne peut pas y avoir de véritables échanges. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de loi.

...a été évoqué à tort et à travers et qui concerne d'autres textes, par exemple la protection des données. Nous recevons depuis hier soir – les internautes se sont un peu excités sur les réseaux sociaux – des messages nous demandant de nous prononcer en conscience sur le texte. Soyons clairs : sincèrement attaché à la liberté d'expression, à la liberté des journalistes, à la liberté des lanceurs d'alerte, c'est conformément à mes convictions, en conscience, que je voterai pour la proposition de loi. Il n'y figure rien qui fasse obstacle à ce que journalistes et lanceurs d'alerte poursuivent leur action. Voilà pourquoi le groupe MODEM votera ce texte avec conviction.