Interventions sur "directive"

Notre groupe votera également contre la proposition de loi. Tout au long du débat, en commission comme dans l'hémicycle, nous avons fait remarquer qu'elle nous posait d'abord un problème de forme, puisque, s'agissant d'une directive européenne, les usages veulent qu'un projet de loi du Gouvernement soit précédé d'une étude d'impact, afin d'éclairer les parlementaires sur les enjeux de la transposition. Or, bizarrement, c'est une proposition de loi, non assortie d'une étude d'impact, donc n'éclairant pas nos débats sur les conséquences de cette transposition, qui nous a été soumise. Ensuite, sur le fond, la proposition de lo...

Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi transposant la directive européenne de juin 2016.

Comme j'ai pu le dire dans la discussion générale au nom de notre groupe, la directive européenne dont nous assurons la transposition – fidèlement et dans les délais, il faut le reconnaître – est un texte équilibré, qui a réussi, après de très nombreux mois de travail dans les institutions européennes, particulièrement au Parlement européen, à concilier ce qui, au départ, pouvait apparaître comme inconciliable ou contradictoire : la préservation, d'une part, des intérêts économique...

C'était la première fois que j'assistais à la transposition d'une directive européenne en droit national et, comme citoyen, j'ai trouvé cela éclairant. C'est comme si un oeil nous surveillait : …