Interventions sur "secret"

... l'espionnage industriel, avec les formes modernes que celui-ci peut prendre aujourd'hui, et l'aspiration démocratique de protéger les journalistes d'investigation et les lanceurs d'alerte. Nous avons rappelé que, sans ces derniers, il n'y aurait pas eu les affaires du Mediator, du bisphénol ou des listes HSBC. On peut regretter que cette proposition de loi érige en principe absolu la méthode de secret qui présidait chez Lactalis, avec tous les dégâts sanitaires que le secret des affaires a causé dans cette entreprise, qui se montrait extrêmement discrète sur ses procédures. Voilà les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce texte, en regrettant qu'une fois de plus – cela devient une habitude, mais nous avons du mal à nous y habituer – tous les amendements déposés par l'opposition, y co...

...mation, mais qu'au contraire, il concilie les deux intérêts. Il vise d'abord à protéger des informations confidentielles pour que les entreprises disposent des outils pour combattre l'espionnage et la concurrence déloyale. La France est, je le rappelle, l'un des derniers grands pays d'Europe à légiférer sur le sujet. En même temps, il prévoit des dérogations claires et précises à la protection du secret pour les lanceurs d'alerte, les journalistes, les salariés et les représentants du personnel. Demain, grâce à cette proposition de loi, les entreprises ne pourront pas utiliser la protection du secret des affaires pour entraver la liberté d'expression ; nous ne modifions pas le système actuel. Nous le faisons d'autant moins qu'en réalité, nous renforçons ces exceptions, notamment par les amendem...

... et grandes, et, d'autre part, d'un certain nombre de libertés fondamentales – liberté d'expression, liberté d'information, liberté de la presse, pluralité des médias. Il semble urgent de pouvoir assurer, sur le fondement de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, base juridique de la directive européenne dont nous assurons la transposition, une définition commune du secret d'affaires dans tout le marché intérieur européen, afin d'y garantir une convergence de vues, de méthodes, d'approches, en vue de protéger non seulement les entreprises mais également, avec des exonérations extrêmement claires, extrêmement fortes, des lanceurs d'alerte, des journalistes d'investigation, des représentants du personnel. Nous assurerons ainsi un meilleur fonctionnement du marché in...

Pour illustrer ce que sont les secrets d'affaires, je vous parlerai d'une visite que j'ai effectuée, avec le préfet de mon département, dans le cadre de la semaine de l'industrie, auprès d'une petite entreprise de dix salariés travaillant dans le secteur de la mécanique de précision, qui obtient de très bons résultats dans cette activité classique et très concurrentielle. Lorsque j'ai demandé au chef d'entreprise comment il parvenait...