Interventions sur "certain"

...t inconstitutionnel aujourd'hui ne l'était pas moins il y a trois mois. Nous regrettons aussi que ces dispositions aient été modifiées par la commission puis en séance. Cela ne nous a pas permis d'introduire, au nombre des peines entraînant l'interdiction de se présenter à une élection, celles sanctionnant le harcèlement sexuel ou moral, ainsi que d'autres violences – même si vous en avez retenu certaines. Cela nous a également empêchés d'introduire tout ce qui relève de la provocation à la haine ou de l'apologie du terrorisme – même si, là aussi, une partie de nos propositions ont été retenues. Les amendements que nous avions déposés sur l'article 2 B étaient des amendements de cohérence avec notre position sur le projet de loi ordinaire ; ils vont tomber du fait de l'adoption de l'amendement ...