Interventions sur "mandats"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Cet amendement vise à limiter à deux le cumul des mandats successifs dans le temps. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, la politique ne doit pas devenir un métier ; pour nous, elle est le fait des citoyens. De plus, le temps faisant, des intérêts peuvent se cristalliser autour du mandat exercé et entrer en conflit avec l'objectivité et l'indépendance nécessaire. Je suppose que les nombreux collègues favorables au non-cumul des mandats – puisqu'ils pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Le groupe La France insoumise propose de l'inscrire sans attendre dans la loi, permettant ainsi que la place se libère automatiquement au bout de deux mandats successifs. Le renouvellement sera alors mécaniquement assuré par la loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Mon amendement se situe sur une ligne légèrement différente puisqu'il propose de fixer la limitation à trois mandats successifs. J'avais déjà défendu cette position en 2013, et je crois qu'elle va être proposée dans la réforme constitutionnelle. Quitte à ne pas me faire beaucoup d'amis sur certains bancs, je pense que la mesure doit être rétroactive et prendre en considération les mandats déjà accomplis par le passé : trois mandats en tout depuis le dernier découpage électoral.