Interventions sur "conseil"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...s qui ne sont issues ni des élites publiques, ni des élites privées, d'accéder à la députation. La vraie révolution, c'est celle des savoirs et de l'éducation populaire. En attendant cette révolution, les dispositions que nous vous proposons par ces amendements identiques devraient faire l'unanimité. Elles sont le fruit des travaux de René Dosière. Il ne s'agit pas d'interdire aux députés d'être conseillers régionaux ou départementaux, ou de siéger au sein d'une communauté d'agglomération, mais simplement de supprimer les indemnités afférentes à ces fonctions supplémentaires. Si un député est passionné par sa région, son département ou son agglomération, il pourra siéger à son instance délibérante, mais pas à titre onéreux. René Dosière ajoutait, avec un brin de malice, que cette suppression des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

...ixte. Nos concitoyens ne sont pas au courant des rémunérations qui y sont versées, et même au sein des assemblées municipales, départementales ou régionales, entre collègues élus, on ne connaît pas le montant de ces indemnités. Cet amendement tend donc à insérer un nouvel alinéa dans le code général des collectivités territoriales ainsi rédigé : « Les rémunérations et indemnités de fonctions des conseillers territoriaux » – c'est-à-dire des conseillers municipaux, départementaux ou régionaux – « qui siègent au titre de leur mandat au conseil d'administration d'un établissement public local, du Centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui président une telle société, sont publiées sur l...