Interventions sur "indemnité"

...des savoirs et de l'éducation populaire. En attendant cette révolution, les dispositions que nous vous proposons par ces amendements identiques devraient faire l'unanimité. Elles sont le fruit des travaux de René Dosière. Il ne s'agit pas d'interdire aux députés d'être conseillers régionaux ou départementaux, ou de siéger au sein d'une communauté d'agglomération, mais simplement de supprimer les indemnités afférentes à ces fonctions supplémentaires. Si un député est passionné par sa région, son département ou son agglomération, il pourra siéger à son instance délibérante, mais pas à titre onéreux. René Dosière ajoutait, avec un brin de malice, que cette suppression des indemnités calmerait certainement un peu la passion du cumul. Cette mesure est dans l'air du temps, elle correspond à votre espri...

Ces amendements visent à permettre aux élus locaux de cumuler deux responsabilités électives, sans pour autant cumuler les indemnités afférentes. Ce serait une bonne chose qu'ils soient adoptés, mais si ce n'était pas le cas, je ferais remarquer à ceux d'entre nous qui seraient dans cette situation que la loi ne les oblige pas à percevoir les indemnités supplémentaires. Puisque vous avez supprimé la réserve parlementaire – ce qui aura pour conséquence de priver le Secours populaire français de sommes considérables – , vous ne ...

...'outre-mer, mais il s'agit d'étendre ces dispositions aux députés. Je vous assure qu'il est bien rédigé, puisqu'il est l'oeuvre de René Dosière, lequel, comme on le disait tout à l'heure, effectue toujours du travail de bénédictin. Ce dispositif fonctionne. Si nous l'adoptons, il permettra simplement d'écrêter les revenus de ceux qui cumulent des mandats, plus précisément au-delà de 5 500 euros – indemnité qui correspond au dernier décile.

Laissez-moi vous expliquer ! Vous réclamez une réponse, ne me dictez pas ce que j'ai à vous dire. Laissez-moi libre de choisir mes mots. Ma réponse est la suivante : je comprends, disais-je, votre intérêt spécifique pour cette question, mais la loi est ainsi faite que ces indemnités sont interdites depuis plus de cinquante ans. Des parlementaires siègent ès qualités dans plus de 191 organismes extra-parlementaires sans percevoir aucune rémunération. Une dizaine de parlementaires, toutefois, perçoivent des rémunérations, de façon illégale puisque – comme je l'ai dit – la loi l'interdit depuis 1958. Parallèlement à cela, la réglementation prévoit que le président de l'Assemb...

Il y a une opacité s'agissant des indemnités de fonctions et des rémunérations versées par les organismes rattachés aux collectivités locales, tels que les établissements publics locaux ou les sociétés d'économie mixte. Nos concitoyens ne sont pas au courant des rémunérations qui y sont versées, et même au sein des assemblées municipales, départementales ou régionales, entre collègues élus, on ne connaît pas le montant de ces indemnités. ...