Interventions sur "rapport"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je suis stupéfait, madame la rapporteure, par le silence assourdissant des députés et des responsables des groupes La République en marche et MODEM sur un sujet aussi important : je n'ai jamais vu cela dans un débat public. Madame la rapporteure, vous vous contentez de nous dire que l'avis de la commission est défavorable, et que les problèmes que nous soulevons n'en sont pas. Madame la garde des sceaux, pour répondre à votre rema...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je voudrais revenir quelques instants sur les questions que soulève l'article 8 ter, car aucune réponse ne nous a été apportée. Ces questions s'adressent aussi bien à Mme la garde des sceaux – puisque seul le Gouvernement peut lever un gage – qu'à Mme la rapporteure, et rejoignent les préoccupations exprimées par M. Potier au sujet de la rémunération des parlementaires qui sont aussi élus locaux. Pourquoi distinguer les fonctions exercées hors du Parlement mais ès qualités de parlementaire, qui ne sont que le prolongement du mandat législatif, des fonctions internes à l'Assemblée nationales telles que la présidence d'une commission – ou d'autres fonctio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ne le prenez pas personnellement, madame la rapporteure ! Vous avez pris la mouche, mais vous n'avez toujours pas répondu à la question !