Interventions sur "cannabis"

...n envisageant des solutions nouvelles. Les vingt-neuf auditions que nous avons menées, et deux déplacements, à Versailles et à Lille, nous ont montré l'extrême complexité de ce sujet et la difficulté de trouver une réponse pénale, sanitaire et pédagogique efficace. Notre mission n'avait pas pour objet de réfléchir à la politique de lutte contre la toxicomanie ou à une éventuelle légalisation du cannabis. Ce débat, presque dépassé tant le trafic et la consommation ont évolué ces vingt dernières années, n'est cependant pas à esquiver dans l'avenir. Face aux profils multiples de consommation de produits stupéfiants, voire de polyconsommation, la réponse pénale envisagée ne doit ignorer ni les volets préventif et éducatif, ni les aspects thérapeutique et sanitaire. Nos travaux nous ont permis de d...

...entation nationale aura compris que la question de l'usage de produits stupéfiants est un sujet sensible. Mme Sofia Aram n'en disconviendra pas, je pense : le problème posé ne se résoudra pas d'un coup de baguette magique… Plus sérieusement, il n'est pas inutile de rappeler pour commencer que le débat ne porte pas sur la dépénalisation de l'usage de produits stupéfiants, tout particulièrement du cannabis. Le rapport contient quelques constats inquiétants. Ils tiennent d'abord dans les chiffres suivants. Le nombre de consommateurs de produits stupéfiants est toujours plus important en France, notamment parmi les jeunes de seize ans: dans cette dernière catégorie, la France se classe au premier rang sur trente-cinq pays européens pour la consommation de cannabis. De 1990 à 2010, en vingt ans, le n...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, débattre de la consommation de la drogue, c'est avant tout débattre de santé publique. Près de 17 millions de Français déclarent avoir déjà consommé du cannabis ; 700 000 affirment en fumer tous les jours. La France est le pays d'Europe doté de la politique la plus répressive en matière de drogue. En 2016, 140 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants. La France est aussi le pays d'Europe où les jeunes sont les plus gros consommateurs de cannabis. Il existe un véritable décalage entre l'arsenal répressif...

... il n'est pas opportun d'opérer des distinctions entre les différents types de stupéfiants. Cela a été dit tout à l'heure : il n'y a pas de drogues douces. La génération post-soixante-huitarde a cru, pendant plusieurs années, qu'il y avait une distinction à faire entre les différentes drogues ; mais cela n'est pas exact. Toutes les études scientifiques menées récemment indiquent que les effets du cannabis sur le cerveau sont éminemment toxiques.

...de santé, de sécurité et de tranquillité au quotidien. C'est une réalité que je vis en tant qu'habitant et député de Paris, dans le dix-huitième arrondissement. Il faut réfléchir aux différents échecs en la matière, qui se succèdent depuis trente ans. C'est un échec, car la consommation de stupéfiants n'a cessé d'augmenter dans nos quartiers. La France est d'ailleurs le pays où la consommation de cannabis augmente le plus en Europe, alors même que sa législation est la plus répressive. La perspective d'une réforme de la procédure pénale offre l'opportunité de s'interroger sur les dysfonctionnements et les solutions nouvelles à apporter en la matière. Aussi, je veux saluer le travail de mes collègues Éric Poulliat et Robin Reda pour leur rapport visant à réfléchir au meilleur outil juridique pour ...

...lgré tout quelques obligations de soins, quoique trop rarement ; avec l'amende forfaitaire, ce sera terminé. Pourtant, on trouve en Europe des exemples intéressants : le Portugal a ainsi décriminalisé toutes les pratiques de consommation, faisant baisser de moitié le nombre d'héroïnomanes dans le pays, qui s'élevait à 100 000 – un chiffre très élevé par rapport à la population. Mais en matière de cannabis règne l'hypocrisie : dans n'importe quel bureau de tabac de France, vous trouvez des feuilles longues sans aucune difficulté. Le cannabis et les stupéfiants en général représentent dans notre pays un marché d'un milliard d'euros. Nous avons beaucoup débattu de ce sujet à la France insoumise – cette interrogation traverse toutes les familles politiques – , et nous sommes parvenus à la proposition ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le nombre de consommateurs de substances illicites est en augmentation constante. Cela pose avant tout, de notre point de vue, un problème de santé publique. Le cannabis reste de très loin la substance la plus consommée, aussi bien chez les adolescents que chez les adultes : 17 millions de personnes l'ont déjà essayée ; 1,4 million de personnes en consomment régulièrement, dont 700 000 chaque jour. La place des jeunes, parmi les consommateurs de cannabis, est préoccupante : 39 % d'entre eux ont déjà tenté l'expérience, et plus de 7 % en consomment régulièrement. ...

...iter MM. Reda et Poulliat pour la qualité de leur travail. Les déplacements et les nombreuses auditions qu'ils ont réalisés ont permis d'étayer ce rapport. Il sera très utile à la représentation nationale, car l'usage de produits stupéfiants pose des problèmes complexes, et suscite des débats passionnés. Ce débat ne porte pas sur la dépénalisation de l'usage de produits stupéfiants, notamment le cannabis. Le rapport cite une récente étude de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, qui procède à une analyse comparée des expériences menées notamment aux États-Unis : le bilan de ces mesures est pour le moins mitigé, et invite à beaucoup de modestie sur cette question complexe. Nos collègues Reda et Poulliat examinent, dans ce rapport, les adaptations qui sont suscepti...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, le constat de l'usage de stupéfiants en France est sans appel : la consommation de drogues, en particulier de cannabis, ne cesse de croître en dépit d'une politique répressive forte. Aujourd'hui, et depuis plus de quarante ans, la peine encourue pour la commission du délit d'usage est la même : un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Mais l'efficacité d'une telle sanction est très critiquée, tant du côté des syndicats de police que des intervenants en toxicomanie : 65 % des mesures sont de simples rappels...

...s nous posons tous la question de l'efficacité d'une amende forfaitaire – éventuellement assortie de poursuites pénales – pour répondre à la seule question qui nous préoccupe : la constante augmentation de la consommation de stupéfiants. Cette augmentation est encore plus préoccupante s'agissant des jeunes qui représentent une part toujours plus importante des 700 000 consommateurs quotidiens de cannabis. En outre, le nombre de mineurs condamnés pour usage de stupéfiants a, entre 2000 et 2015, été multiplié par 7,7. Le nouveau dispositif répressif ouvert par l'amende forfaitaire risque de se heurter au régime juridique spécifique des mineurs : une première interrogation porte donc sur son application. Nous souhaiterions par conséquent obtenir des éclaircissements sur ce point. Il me semble, et ...

...n sur la question plus large, mais fondamentale, de notre rapport aux drogues ni sur les politiques que nous menons. En la matière, un premier constat s'impose : la prohibition ne fonctionne guère. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le dernier rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ce sont 5 millions de Français qui déclarent avoir consommé au moins une fois du cannabis en 2016 et 1,4 million au moins dix fois dans l'année. En tout, 17 millions de Français déclarent avoir déjà fumé du cannabis dans leur vie. Le phénomène, qui touche l'ensemble des catégories sociales, est donc massif et indéniable ; il appelle une réflexion sur l'approche que nous devons adopter. Se posent plusieurs questions. D'abord, pour ce qui est de la santé, les professionnels nous aler...

L'aborder de cette manière permettrait, soit dit en passant, de mieux prendre en compte l'usage médicinal du cannabis. On peut le vérifier en comparant la politique menée aux États-Unis, dans le cadre de la fameuse « guerre contre la drogue », axée sur la surenchère en matière de sanction pénale, à celle menée au Portugal, qui a fait le choix de la décriminalisation cumulée à un vaste plan de santé publique : c'est la méthode portugaise qui permet la meilleure prise en charge des personnes dépendantes et le déma...

Madame la garde des sceaux, au moment où s'ouvre un débat sur l'allégement des peines liées à la consommation de cannabis, avec la mise en oeuvre de simples contraventions pour les fumeurs pris sur le fait, il nous semble urgent d'ouvrir un vrai débat sur les politiques préventives. Il existe de fortes inégalités face à la consommation de cette substance, avec – si vous me permettez ce raccourci – , d'un côté, les « bobos », dont la consommation est récréative et ludique, et, de l'autre côté, des consommateurs en g...

de désembouteillage, pardon, des tribunaux dans le cadre de la lutte contre le cannabis – que voulez-vous, c'est la mode d'inventer des mots nouveaux, comme « gréviculture » ! – ,