Interventions sur "drogue"

...gnante ; en outre, les addictions s'installent dès l'adolescence. Nous avons une responsabilité collective envers nos jeunes et je souhaite, mesdames les ministres, mes chers collègues, qu'une politique de prévention soit envisagée. Il serait pertinent d'affecter le produit des amendes à un fonds de concours ou au fonds d'affectation spécifique de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA, afin de financer ces actions de prévention. Rappelons que le consommateur reste une victime, du produit d'abord, qui est toxique, ensuite du trafiquant, pour lequel il représente une source de revenus. Alors qu'une contraventionnalisation rendrait aveugle la réponse pénale et nous ramènerait vers une politique du chiffre, je suis favorable à l'amende fo...

...vait été publié sur le sujet au cours de la précédente législature. Je regrette le champ restreint de la mission qui nous a été confiée, car le débat est beaucoup plus vaste : il faut envisager le problème des stupéfiants sous l'angle à la fois de la consommation, de l'usage et des trafics, et l'on ne peut débattre du maintien de l'ordre public sans parler des causes de l'explosion de l'offre de drogues dans notre pays ni des moyens de lutter efficacement contre ses conséquences. Dans ce champ restreint, j'ai conclu à titre personnel à la nécessité de faire de l'usage de stupéfiants l'objet d'une contravention pénale : une contravention de cinquième classe d'un montant de l'ordre de 150 à 200 euros que les forces de l'ordre pourraient infliger immédiatement sans recourir au parquet, des peines...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France a toujours fait de la lutte contre la drogue une priorité en ne banalisant jamais l'usage, même privé, de produits stupéfiants. Nos collègues rapporteurs, MM. Reda et Poulliat, qui se sont à leur tour saisis de ce sujet, ont fait un travail remarquable de synthèse et de réflexion sur l'évolution de la situation et sur le constat d'échec de la politique pénale en la matière. La représentation nationale aura compris que la question de l'usag...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, débattre de la consommation de la drogue, c'est avant tout débattre de santé publique. Près de 17 millions de Français déclarent avoir déjà consommé du cannabis ; 700 000 affirment en fumer tous les jours. La France est le pays d'Europe doté de la politique la plus répressive en matière de drogue. En 2016, 140 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants. La France est aussi le pays d'Europ...

... permettez-moi tout d'abord de remercier les deux rapporteurs, MM. Éric Poulliat et Robin Reda, pour la qualité de leurs travaux. Messieurs les rapporteurs, vous avez procédé à un constat sans complaisance de la lutte contre l'usage des stupéfiants en France, constat objectif auquel nous ne pouvons que souscrire : notre arsenal répressif n'a eu qu'un effet dissuasif limité sur la consommation de drogues, devenue au fil du temps un phénomène de masse. La peine principale d'emprisonnement n'est à peu près jamais appliquée pour un simple usage ; les mesures alternatives ne sont pas toujours adaptées et, surtout, ne font pas l'objet d'une application uniforme sur l'ensemble du territoire national. Le rappel à la loi banalise l'infraction et tend à en faire oublier la gravité en termes de santé publ...

...fficile et complexe. Car au fond, ce n'est pas l'usager que nous voulons sanctionner – il s'agit plutôt de le prévenir du danger qu'il encourt – , mais celles et ceux qui se font de l'argent sur son dos. Les consommateurs commencent parfois très jeunes ; se trouvant sous influence, ils commencent par fumer une barrette, puis deux, puis trois, et en quelques mois ils deviennent dépendants de cette drogue. C'est là-dessus que nous devons collectivement agir.

...n stage de prévention. Nos collègues rapporteurs, dont je salue le travail au sein de cette mission d'information, ont fait le même constat en considérant que la politique pénale actuelle était un échec. En revanche, ils ne s'accordent pas sur les modalités juridiques de la nouvelle forfaitisation. L'un souhaite que les consommateurs soient punis d'une amende contraventionnelle – consommer de la drogue ne serait plus un délit et les consommateurs ne pourraient donc pas être placés en garde à vue ni condamnés à une peine de prison – , l'autre privilégie l'idée d'une amende forfaitaire délictuelle à payer sous quarante-cinq jours, sous peine de renvoi devant un tribunal. Dans cette variante, la possibilité d'une peine de prison ne serait donc pas totalement écartée ; l'usage de drogues resterait ...

...arché encadré par l'État de la production à la vente, y compris pour l'usage récréatif : voilà qui sortirait de l'hypocrisie et permettrait de réguler la consommation ! Avec les recettes fiscales qu'elle engendrerait, cette mesure permettrait de renforcer les dispositifs de prévention et de santé, de démanteler les trafics et de concentrer les effectifs de police et de justice sur les trafics des drogues dures et les trafics restants des drogues douces. Elle permettrait également de maîtriser la composition des produits, car on y trouve tout et n'importe quoi. Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à la légalisation du cannabis et non à l'amende forfaitaire – que nous conserverions peut-être pour les autres drogues. En tout état de cause, l'objectif reste celui de santé publique ; tant ...

...le gain de temps escompté pour la police et la justice – sans toutefois être en mesure de le chiffrer – ainsi que sur le caractère automatique de la sanction de l'usage des stupéfiants. Pour notre part, nous jugeons cette réponse insuffisante au regard de l'importance des enjeux. Je le répète : il s'agit avant tout d'une question de santé publique. Nous pensons que la politique de lutte contre la drogue et les conduites addictives doit couvrir de nombreux domaines, et qu'il est indispensable de bâtir une véritable politique de prévention, une politique volontariste à destination de toute la société. Les programmes de prévention doivent être destinés à un très large public et insister sur la dangerosité des produits addictifs. Surtout, ces programmes devraient agir sur les causes des conduites a...

...% des collèges avaient mis en oeuvre des actions de prévention des conduites addictives, mais sensibilisant seulement 40 % de leurs élèves. Ces chiffres ne sont vraiment pas rassurants, trop faibles et trop éloignés de l'objectif de 100 % des collèges investis dans un programme de prévention. De plus, bien que l'on puisse augmenter les interventions des policiers et des gendarmes formateurs anti-drogue dans les établissements scolaires, ce rapport du CEC regrette l'absence de grille de lecture commune aux forces de l'ordre. MM. les rapporteurs demandent donc que les programmes de prévention en matière d'usage de stupéfiants soient généralisés dans les collèges de l'ensemble du territoire, dans l'optique de délivrer une information constante à tous les élèves et d'éviter que certains soient sens...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, le constat de l'usage de stupéfiants en France est sans appel : la consommation de drogues, en particulier de cannabis, ne cesse de croître en dépit d'une politique répressive forte. Aujourd'hui, et depuis plus de quarante ans, la peine encourue pour la commission du délit d'usage est la même : un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Mais l'efficacité d'une telle sanction est très critiquée, tant du côté des syndicats de police que des intervenants en toxicomanie : 65 % des me...

...de sécurité liés à la consommation de substances illicites ? Ne laisserait-elle pas entière la question des trafics induits par la consommation de stupéfiants, comme celle de la violence et de la délinquance qu'ils génèrent ? L'instauration d'une contravention peut certes avoir des conséquences importantes sur les modalités du traitement institutionnel des millions de personnes qui font usage de drogues illicites en France. Elle nous oblige à repenser la question de l'articulation entre la dimension sanitaire et la dimension répressive des politiques de lutte contre la toxicomanie et nous amène à nous interroger sur le sens d'une mesure qui, sous couvert d'une moindre pénalisation, pourrait donner lieu à une sanction plus systématique des consommateurs de stupéfiants. En effet, cette stratégie...

...si que les ceux liés aux addictions et à la marginalisation qu'elle peut entraîner. C'est pourquoi, au-delà des recommandations de nos deux collègues relatives à la contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants, il est essentiel d'engager l'évolution de notre politique de prévention. Le rapport, qui propose d'affecter le produit des amendes à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, c'est-à-dire à la politique de prévention, peut contribuer à faire changer cette politique d'échelle en la dotant de véritables moyens. Plus encore, le futur service sanitaire obligatoire sera de nature à changer l'ampleur et la qualité de la prévention. Ce service permettra en effet aux étudiants en médecine de se rendre, pendant un mois et demi, dans les collèges ...

Comme ils l'ont indiqué devant la commission des lois, les rapporteurs se sont penchés uniquement sur l'application d'une amende forfaitaire, et non sur la question plus large, mais fondamentale, de notre rapport aux drogues ni sur les politiques que nous menons. En la matière, un premier constat s'impose : la prohibition ne fonctionne guère. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le dernier rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ce sont 5 millions de Français qui déclarent avoir consommé au moins une fois du cannabis en 2016 et 1,4 million au moins dix fois dans l'année. En tout, 17 ...

...nt principalement l'allégement du travail des forces de l'ordre, l'amende contraventionnelle permettant par exemple d'établir un procès-verbal électronique, et l'allégement du travail du parquet, puisque celui-ci n'aura plus à intervenir – l'argument de la réduction du nombre de postes de magistrats est ainsi avancé. Il s'agit donc, non pas de changer de politique à l'égard de la consommation des drogues, mais uniquement de réduire les coûts pour l'administration. Nous le regrettons. De notre point de vue, la lutte contre les addictions aux drogues dures, puisque tel est le fond du problème, est une question de santé publique, et non de droit pénal.

L'aborder de cette manière permettrait, soit dit en passant, de mieux prendre en compte l'usage médicinal du cannabis. On peut le vérifier en comparant la politique menée aux États-Unis, dans le cadre de la fameuse « guerre contre la drogue », axée sur la surenchère en matière de sanction pénale, à celle menée au Portugal, qui a fait le choix de la décriminalisation cumulée à un vaste plan de santé publique : c'est la méthode portugaise qui permet la meilleure prise en charge des personnes dépendantes et le démantèlement des réseaux de trafic clandestin. Il est plus que temps d'en finir avec les postures de criminalisation des perso...