Interventions sur "cotisation"

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, la France est aujourd'hui la championne européenne des dépenses publiques, puisque celles-ci représentent 56,2 % de son PIB. Elle est également la numéro 1 en matière d'impôts et de cotisations sociales. Or, au lieu d'inverser la tendance et de faire des économies, vous continuez à voter des budgets dépensiers. Votre budget pour 2018, ce sont 4,5 milliards d'euros de fiscalité en plus pour les ménages et 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour l'État. Au lieu de lutter contre le gaspillage de l'argent public, vous allez chercher l'argent dans la poche des classes moyennes...

...s disent que la hausse de 1,7 point de la CSG a gravement amputé leur pouvoir d'achat. Elles disent que la diminution de la prestation d'accueil du jeune enfant – Paje – de 15 euros par mois et l'abaissement de son plafond les priveront d'une aide importante. Pour elles, vos mesures de compensation n'interviendront que bien après vos augmentations d'impôts et autres coups de rabots. La baisse des cotisations salariales ? À l'automne ! L'exonération partielle de la taxe d'habitation ? En novembre 2018, 2019 et 2020 ! L'exonération fiscale des heures supplémentaires ? Pas avant 2020 ! Concrètement, vous êtes en train, monsieur le secrétaire d'État, de vous faire de la trésorerie sur le dos des classes moyennes, et cela se chiffre en dizaines de milliards d'euros. Mais si vos députés s'inquiétaient d...

...ite vous interroger sur le pouvoir d'achat des agriculteurs. Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour les agriculteurs aubois du Pays d'Othe et du Sud-Barrois, qui viennent injustement d'être exclus de la cartographie des zones défavorisées, établie par le ministère de l'agriculture. En effet, si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a acté la baisse de 2,15 points des cotisations familiales et la baisse dégressive de 5 % des cotisations d'assurance maladie et de maternité des exploitants agricoles, ces baisses ne font que se substituer à une exonération de sept points des cotisations maladie des non-salariés agricoles, dont ces derniers bénéficiaient depuis 2016. En outre, si l'on en croit les chiffres du ministère chargé du budget et ceux du ministère de l'agriculture,...

...sses de fiscalité indirecte ne sont pas les seules subies par les ménages. Depuis janvier, près de 8 millions de retraités ont mesuré concrètement les effets de la hausse de la CSG sur leurs pensions. Au-dessus d'un revenu fiscal de référence supérieur à 14 404 euros pour une personne seule et 22 051 euros pour un couple, tout retraité contribue à hauteur de 1,7 % au financement de la baisse des cotisations sociales des actifs. Le Gouvernement s'était bien gardé de préciser que d'éventuels revenus annexes feraient franchir ces fameux seuils à de nombreux retraités. Peut-on être considéré comme aisé au-delà de tels seuils ? Vous avez mené cette réforme à la hussarde, à tel point que vous devez aujourd'hui reconnaître votre précipitation et envisager de corriger le dispositif pour 100 000 retraités ...

Le budget pour 2018, que nous avons voté, comporte de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat : baisse des cotisations salariales, revalorisation de la prime d'activité, ainsi que de l'allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse, suppression progressive de la taxe d'habitation. Certains, sur ces bancs, dénoncent la hausse des prix du tabac ou du diesel, perçue comme nuisant au pouvoir d'achat, alors que ce sont des mesures de santé publique. Le tabac provoque 80 000 morts prématurées par an, les ...

... constatent une érosion sur leur fiche de paie. Plusieurs raisons peuvent l'expliquer. Ils bénéficient tout d'abord d'une compensation différée, calculée sur les revenus de l'année n-l, tandis que la hausse de la CSG est calculée sur le revenu de l'année n. Ensuite, le gel du point d'indice, déjà effectif en 2016 et 2017 après six années de stagnation, est toujours de mise. Enfin, la hausse de la cotisation retraite décidée dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 pèse toujours sur leur pouvoir d'achat en 2018. Monsieur le secrétaire d'État, il est d'autant plus important à mes yeux que les engagements soient tenus que ce gouvernement entend demander à toutes et à tous un effort salutaire de redressement des comptes publics. Si nous le comprenons et le soutenons, cet effort entraîne aussi ...

...el depuis cette assemblée. Quelle ironie, que Carrefour ose, dans le contexte actuel, maltraiter à ce point celles et ceux à qui l'entreprise doit sa richesse ! Cette richesse, elle la doit à ses travailleurs, qu'elle attaque, mais aussi à l'ensemble des Français. Depuis 2013, en effet, les contribuables ont versé 744 millions d'euros à Carrefour et la Sécu a été privée de 2 milliards d'euros de cotisations salariales. Dans le même temps, Carrefour versait 2,4 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires. Cela signifie que chaque foyer imposable a donné 44 euros aux actionnaires de Carrefour et que la direction de Carrefour a versé l'équivalent de toutes les aides reçues à ses actionnaires : les voilà, les assistés qui nous coûtent cher ! De plus, Carrefour est également un grand utilisateur...

Monsieur le secrétaire d'État, le premier projet de loi de finances que nous avons voté, à l'automne, a marqué la concrétisation des engagements que nous avions pris durant la campagne électorale. Parmi l'ensemble des mesures de ce projet de loi, certaines ont directement concerné la revalorisation du travail. C'est le cas notamment du basculement de la cotisation maladie et de la cotisation chômage sur la CSG. C'est sur ce choix politique que je voudrais vous questionner, car il a un impact sur le pouvoir d'achat des salariés, mais aussi sur nos équilibres économiques immédiats et futurs. Je tiens tout d'abord à rappeler qu'en faisant le choix de basculer une partie du financement de la protection sociale sur la CSG, nous avons choisi d'élargir l'assiett...