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..., la France est aujourd'hui la championne européenne des dépenses publiques, puisque celles-ci représentent 56,2 % de son PIB. Elle est également la numéro 1 en matière d'impôts et de cotisations sociales. Or, au lieu d'inverser la tendance et de faire des économies, vous continuez à voter des budgets dépensiers. Votre budget pour 2018, ce sont 4,5 milliards d'euros de fiscalité en plus pour les ménages et 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour l'État. Au lieu de lutter contre le gaspillage de l'argent public, vous allez chercher l'argent dans la poche des classes moyennes. Au lieu de réduire le train de vie de l'État, vous augmentez le niveau des taxes. Dès le 1er janvier 2018, des millions de retraités ont vu leur contribution sociale généralisée – CSG – augmenter de 25 %. Et po...
La note de conjoncture de l'INSEE publiée le 19 décembre dernier est sans appel : l'institut a étudié l'évolution des prélèvements en 2018. Sous l'effet de la fiscalité indirecte, la combinaison des hausses et des baisses « augmentera les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, ce qui ôtera 0,3 point à l'évolution du pouvoir d'achat de nos concitoyens ». Nous voilà bien loin des promesses tenues par le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, à la mi-septembre, qui annonçait pour la fin de l'année 2018, une baisse des prélèvements obligatoires « d'environ 10 milliards d'euros ». Mais ces hausses de fiscalité indirecte ne sont pas les seul...
...et du minimum vieillesse, suppression progressive de la taxe d'habitation. Certains, sur ces bancs, dénoncent la hausse des prix du tabac ou du diesel, perçue comme nuisant au pouvoir d'achat, alors que ce sont des mesures de santé publique. Le tabac provoque 80 000 morts prématurées par an, les particules fines 40 000. Si chacun s'accorde sur la nécessité de réduire la pression fiscale sur les ménages, le premier combat à mener en faveur du pouvoir d'achat doit être celui de la lutte contre le chômage et d'une meilleure rémunération du travail. La baisse des cotisations salariales a constitué une première étape qui s'est traduite par une augmentation directe sur la feuille de paie des salariés, mais nous devons aller plus loin. Récemment, le Gouvernement a confirmé vouloir « désocialiser » le...
Monsieur le secrétaire d'État, dans sa note de conjoncture du 19 décembre 2017, l'INSEE a estimé la hausse de l'ensemble des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en 2018 à 4,5 milliards d'euros. Dans son étude parue le 15 janvier 2018, l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – a complété cette note en tenant compte – c'était une des critiques du Gouvernement adressées à l'étude de l'INSEE – de l'ensemble des mesures sociales décidées par le Gouvernement, à hauteur de 3,1 milliards d'euros, dans lesquels entrent les 712 millions pour la...
...mment peut-elle faire des économies ? Au premier trimestre, les données de l'INSEE indiquaient un ralentissement de la croissance. Ma question se pose donc aussi en termes économiques. De l'avis général, la plus grande menace qui pèse sur la croissance française est la faiblesse de la demande. Or aucune des mesures prises par le Gouvernement ne tend à un accroissement réel du pouvoir d'achat des ménages dont la propension à consommer est très élevée, c'est-à-dire qui épargnent peu. Ceux-ci représentent pourtant une très grande partie des Français, et l'ensemble des plus fragiles. Pour eux, moins de pouvoir d'achat, c'est moins de consommation et donc, pour la France, moins de croissance. À l'inverse, vous favorisez une minuscule minorité de ménages plus fortunés par des mesures dont l'influence ...
...one. Nous avons obtenu cette égalité formelle, mais cela ne suffit pas : le pouvoir d'achat en outre-mer reste très inférieur au pouvoir d'achat dans l'hexagone. Lorsque l'on croise ces chiffres avec ceux du niveau de vie en outre-mer, le constat est encore plus alarmant. Dans un rapport d'information du Sénat daté de 2014, on apprend que le revenu disponible médian par unité de consommation des ménages habitant dans les départements d'outre-mer est inférieur de 38 % à celui des ménages de l'hexagone. Si l'on creuse encore, on se rend compte que, dans les départements et régions d'outre-mer, le montant moyen de la pension de retraite est inférieur de 21 % à la moyenne nationale. Ainsi, à La Réunion, plus de 50 % des personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté. Monsieur le secrétaire d'État...
...la téléphonie mobile, nous payons plus cher de 32 % des prestations moindres, le prix semblant être, chez nous, inversement proportionnel au débit. Et que dire des tarifs bancaires et postaux ou du coût, par exemple, des transports et des pièces détachées pour l'automobile ? Circonstance aggravante, ces majorations sont perpétrées dans un contexte de pauvreté accrue. Alors qu'en France, 14 % des ménages vivent sous un seuil de pauvreté de 944 euros, en Martinique, 21 % vivent sous un autre seuil, fixé à 615 euros. Comment admettre que la République autorise ces calculs à géographie variable de la misère humaine ? Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons plus nous satisfaire de mesurettes qui ne permettront pas de mettre fin à cette disparité insupportable, qui grève le pouvoir d'achat des...
... Aussi ma première question concerne-t-elle l'impact immédiat de cette mesure : pouvez-vous nous indiquer les bénéfices, en termes de pouvoir d'achat, pour l'ensemble des salariés, et notamment pour les plus modestes ? Ma deuxième question porte sur les conséquences macroéconomiques immédiates de ce basculement. Nous savons que l'accroissement des revenus a une incidence sur la consommation des ménages. Avez-vous estimé l'effet de cette mesure sur la consommation et la croissance économique futures ? Enfin, et de manière plus prospective, compte tenu de la tendance naturelle à la hausse des dépenses de santé dans les pays développés et de notre souhait de sécuriser les parcours professionnels, avez-vous réalisé des études prospectives sur les bénéfices de cette réforme en termes de sécurisatio...
...s se manifestent de plus en plus dans les différents territoires ultramarins. Je pense par exemple aux crises du centre hospitalier universitaire, du chlordécone, des sargasses ou encore de l'eau, en Guadeloupe. Monsieur le secrétaire d'État, les outre-mer veulent savoir où on en est de la mise en oeuvre du bouclier qualité-prix, dont l'objectif est précisément de préserver le pouvoir d'achat des ménages ultramarins.
...es peuvent aussi en bénéficier. Auparavant réservé aux seuls actifs, ce crédit est dès cette année ouvert à l'ensemble des contribuables. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes à vos côtés pour faire oeuvre de pédagogie sur les réformes entreprises qui, au-delà des polémiques, améliorent le quotidien des Français les plus modestes et facilitent leur maintien à domicile. Ainsi, 1,3 million de ménages devraient pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt ; la fraction des dépenses restant à leur charge devrait baisser d'au moins 20 %. Cette mesure, dont le coût est évalué à 1 milliard d'euros pour l'État, concernera, pour plus de la moitié, des personnes âgées de plus de 80 ans. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous communiquer des données précises quant aux bénéfices de ce crédit d'imp...