Interventions sur "employeur"

Non, les salariés n'ont pas à être d'accord pour exécuter des heures supplémentaires. Il entre dans les prérogatives de l'employeur de décider du recours à des heures supplémentaires. Le salarié a l'obligation d'exécuter ces heures, une fois celles-ci décidées par l'employeur, dans le respect de la réglementation. Ce petit rappel me semble un préalable indispensable à nos débats. Pour justifier le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, le rapporteur du texte a repris les mêmes arguments qu'...

...ion proposée, qui ne répond d'ailleurs pas à ce seul objectif. Premièrement, cette mesure voudrait généraliser et encourager l'augmentation du temps de travail et affaiblir la force normative de la durée légale. Or cette dernière vise à garantir aux salariés un équilibre de vie en même temps qu'un juste salaire. Il apparaît donc normal que les heures supplémentaires soient payées plus cher par l'employeur, sans quoi l'idée même de durée légale perd de son sens. Les heures supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires dans la vie d'une entreprise, mais ne doivent pas devenir un mode de gestion du travail. Par conséquent, l'utilisation de ce levier pour augmenter le pouvoir d'achat reviendrait en fait à parier sur des aléas. Trop de femmes et d'hommes, y compris dans notre pays, cumulent plusieurs s...

...% des effectifs du secteur privé et 20 % des fonctionnaires d'État, ainsi que 10 % de ceux des collectivités territoriales. Ce sont d'ailleurs les salariés les moins aisés qui en ont essentiellement profité. Le deuxième but était de donner de la flexibilité aux entreprises, notamment à la suite de l'application très complexe de la réduction du temps de travail à 35 heures. Les entreprises et les employeurs avaient unanimement salué les effets positifs de ce dispositif. Enfin, il s'agissait de restaurer la valeur du travail en affichant clairement une proportionnalité entre l'effort fourni et sa juste rétribution. Dans la terrible crise économique qui a frappé notre pays comme tous les autres dans les années qui ont suivi, cette réalité a pris tout son sens. En 2012, le gouvernement a dénoncé le ...

C'était un non-sens économique et un effet d'aubaine pour les employeurs, qui ont surtout déclaré des heures qui ne l'étaient pas auparavant.

...tisations salariales qui atteindra 2 % d'ici à la fin de l'année et une revalorisation de la prime d'activité. Malgré tout cela, nous devons encore gagner la lutte contre le chômage et donc continuer ce combat, qui est notre priorité. C'est pourquoi nous avons inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 une mesure forte pour nos concitoyens et pour les employeurs : le « zéro charges » sur le SMIC, grâce à la bascule du CICE en allègements de charges.

Deuxièmement, nous devons imaginer des dispositifs simples à mettre en oeuvre et compréhensibles pour les chefs d'entreprise. Or, force est de constater, quand on se penche sur votre proposition, que c'est un choc de complexité que vous nous proposez là ! Une réduction dont on ignore le taux, plutôt qu'une exonération de charges salariales, couplée à une déduction forfaitaire pour l'employeur et le tout soumis à la diversité d'accords d'entreprises, de branches ou d'un décret pour limiter le nombre des heures éligibles à ce dispositif… Autant dire que, depuis la mise en oeuvre des allègements bas salaires, autrement nommés « allègements Fillon », on n'avait plus vu dispositif aussi complexe ! J'entends vos protestations et votre indignation : « Quoi ? Votre majorité serait-elle en tr...

Autre coût caché de votre proposition : le triplement de la déduction forfaitaire pour les employeurs de plus de vingt salariés. Car, en étendant simplement le dispositif toujours existant pour les TPE à tous les employeurs, vous faites passer l'aide de 50 centimes d'euro à 1,50 euro pour toutes les grandes entreprises, qui apprécieront l'intention, à n'en pas douter. Alors, bien sûr, c'est votre rôle de députés de l'opposition de nous faire des propositions de loi sur la base de nos promesses ...