Interventions sur "gain"

... du groupe Les Républicains visant à instaurer l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires que nous examinons aujourd'hui. Cette mesure est plébiscitée parce qu'elle a déjà fait ses preuves entre 2007 et 2012, en application de la loi TEPA – travail, emploi et pouvoir d'achat. Celle-ci avait rempli tous les objectifs qu'elle s'était assignés : augmentation de la durée du travail, gains immédiats de pouvoir d'achat et renforcement de la compétitivité des entreprises. Pour les ménages, cette mesure représente tout d'abord un soutien concret au pouvoir d'achat. Comme je l'ai rappelé au Gouvernement la semaine dernière, c'est un apport non négligeable pour ceux qui n'ont pas droit à des aides. C'est une mesure vertueuse d'accompagnement social qui reconnaît la valeur du mérite et...

Les Nathalie, les Alain que j'évoquais au début de mon propos regarderont leur bulletin de paie et mesureront directement leurs gains de pouvoir d'achat !

...nduire à relâcher nos efforts pour le redressement de nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majorité ont mis en place de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, de manière responsable. Ainsi, avec la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Le gain, pour un salarié qui touche 2 500 euros, sera de 37 euros par mois à partir d'octobre, soit près de 450 euros en année pleine.

À cela s'ajoute le gain qu'engendrera la suppression progressive de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité sera revalorisée de 20 euros par mois dès octobre 2018 et de 80 euros d'ici 2022. Le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé ont également été augmentés. Quant aux négociations sur le reste à charge zéro, elles sont en cours. Nous le voyons, le pouvoir d'achat de nos concitoyens s'est déjà...

... réduire notre dette. C'est pourquoi nous soutenons la mise en place de la désocialisation des heures supplémentaires en 2020, lorsque cette mesure sera soutenable pour nos finances publiques. Son coût sera de 3,5 milliards d'euros, soit 1 milliard de moins que la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains. Elle permettra toutefois à près de 10 millions de Français de bénéficier d'un gain significatif de pouvoir d'achat. Pour l'heure, cette proposition de loi relève davantage de la communication et de l'effet de manche.

...t remarquable puisque, selon un rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la loi TEPA de 2011, 9,2 millions de salariés ont bénéficié de la mesure en 2009, soit 40 % de l'emploi salarié total. Par ailleurs, la rémunération totale, résultat des heures supplémentaires exonérées d'impôt, s'élevait en 2008 et 2009 à 11,6 milliards d'euros, tandis que le gain annuel moyen par salarié ou agent public concerné était environ de 500 euros par an. En juillet 2012, l'ancien gouvernement socialiste a choisi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, d'abroger ce régime fiscal et social favorable. Seuls les allègements de cotisations patronales ont été maintenus, la défiscalisation et les allègements de cotisations salariales ayant été pureme...

...primée en 2012. Le moins qu'on puisse dire est que le bilan de ces cinq années d'application est très mauvais. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, cette mesure a conduit à la destruction de 30 000 emplois sur la seule année 2011, pour un coût annuel de 7,5 milliards d'euros. Elle a incité à faire travailler davantage les salariés sans effet bénéfique sur l'emploi, pour des gains marginaux et au mépris de leur santé.

...des effets sur la santé. Nous ne pouvons vous suivre dans cette spirale vicieuse. Troisièmement, cette mesure est inégalitaire. Très individuelle, elle ne s'adresse potentiellement qu'à une partie des salariés et ne règle donc pas convenablement, équitablement, la question du pouvoir d'achat. Nous pourrions espérer qu'avec une telle dépense pour la puissance publique, 4,5 milliards d'euros, les gains de pouvoir d'achat soient massifs pour les salariés. Mais l'analyse des expériences passées nous montre des effets très discutables. En effet, comme le note le rapport parlementaire de 2011, la mesure a entraîné des gains de pouvoir d'achat très variables. Ainsi, le dispositif est limité dans son champ d'application. Il exclut les non-salariés comme les salariés n'effectuant pas d'heures supplé...

Ensuite, le rapport indique clairement que le « gagner plus » a été concret pour 9 millions de salariés, soit un actif sur trois. En clair, l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a constitué un gain de pouvoir d'achat – 500 euros en moyenne par an – pour une partie minoritaire des travailleurs, …

Nous sommes d'autant plus à l'aise face à cette interrogation que nous disposons aujourd'hui d'outils d'évaluation précis sur cette réforme mise en place pendant le quinquennat du Président Sarkozy. Indéniablement, cette mesure a accru le pouvoir d'achat d'une frange de la population : 9 millions de foyers ont bénéficié de ce dispositif et, pour certains, le gain était significatif : 500 euros par an en moyenne pour quatre heures supplémentaires par semaine.

Contrairement à la maxime « travailler plus pour gagner plus », le gain procuré n'était pas forcément issu d'heures supplémentaires travaillées en sus, mais de la défiscalisation de ces mêmes heures auparavant taxées.

Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré de l'exonération fiscale favorisait les ménages aux revenus de tranche supérieure – car plus un employé est qualifié, plus il est soumis aux heures supplémentaires...

Je ne vais pas les énumérer, mais tous procureront un gain de pouvoir d'achat pour l'immense majorité de nos concitoyens avec la suppression de la taxe d'habitation, le doublement de la prime d'activité, la hausse des minima sociaux, le chèque-énergie.

...pendant deux années consécutives, en 2012 et 2013, situation inédite depuis François Mitterrand en 1984. Aujourd'hui, la situation économique de la France s'est largement améliorée. Ces résultats très encourageants doivent permettre de redonner de l'oxygène à nos concitoyens. Grâce à la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leurs salaires augmenter. À cela s'ajoute le gain que procurera la suppression de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité a été revalorisée, tout comme le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés. Nous ne devons pas pour autant relâcher nos efforts pour redresser nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi nous ne pouvons pas soutenir la proposition de loi…

L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA de 2007 était une excellente mesure, qui a représenté un gain immédiat et tangible de pouvoir d'achat pour des milliers de Français. Cette mesure a été annulée en 2012 par le gouvernement socialiste, uniquement par posture politique. Cette décision regrettable a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises, mais aussi pour les salariés, car elle a entraîné une perte de pouvoir d'achat brutale, doublée d'une augmentation d'impôts. Les Français sont ...

...re de députés sur ces bancs, la lutte en faveur du pouvoir d'achat et du travail, cela ne vous étonnera pas, chers collègues, que nous ne partagions pas vos critiques concernant l'ensemble de nos choix. Depuis 2017, vous l'avez constaté, nous avons engagé une baisse des cotisations salariales, augmenté la prime d'activité et décidé la suppression progressive de la taxe d'habitation. Cumulés, ces gains représenteront l'équivalent d'un treizième mois pour un salarié au SMIC, ce qui est significatif. Vous connaissez notre attachement au travail et notre engagement à transformer en profondeur notre modèle social : la réforme du code du travail, que j'ai défendue dans cet hémicycle, a ainsi donné une souplesse sans précédent à nos entreprises pour leur permettre de s'adapter à toutes les situation...

Le Gouvernement a annoncé la désocialisation des heures supplémentaires à l'horizon 2020 – une décision équilibrée qui respecte la trajectoire de nos finances publiques et qui permettra un gain important de pouvoir d'achat pour les salariés.