Interventions sur "moyenne"

...ix du fuel, des timbres, des péages, des cigarettes, des mutuelles… Bref, hausse de tout en même temps. Certes, les cotisations sociales baissent, mais de façon progressive, contrairement à la CSG dont la hausse fut immédiate au 1er janvier 2018. Les interpellations régulières sur la politique gouvernementale en matière de pouvoir d'achat traduisent les craintes tout à fait légitimes des classes moyennes. Madame la ministre, chers collègues de la majorité, ne faites pas des classes moyennes les grandes oubliées de ce quinquennat ! Ces multiples constats rendent d'autant plus incompréhensible le rejet d'une mesure à la fois plébiscitée et attendue par les classes moyennes et les travailleurs modestes. Je parle bien sûr de la proposition de loi du groupe Les Républicains visant à instaurer l'exon...

Ce sont toujours les classes moyennes qui trinquent !

...dé d'inviter l'Assemblée nationale à avancer sur la question du pouvoir d'achat par des mesures concrètes à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. Si deux des quatre textes que nous avons fait inscrire à l'ordre du jour visent à améliorer la capacité économique de nos concitoyens, c'est parce que l'augmentation du pouvoir d'achat de la population française, et notamment de la classe moyenne, grande oubliée du Gouvernement, est une priorité pour nous. Nous souhaitons défiscaliser les heures supplémentaires, réduire les cotisations salariales sur ces mêmes heures, et étendre aux entreprises de plus de vingt salariés la déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires. Notre proposition d'exonération des heures supplémentaires répond à...

...ales, alors que nous prévoyons, en plus, la défiscalisation sur l'impôt sur le revenu. Faut-il approfondir la démonstration ? Avec notre dispositif, un salarié aux 35 heures gagnant un peu plus du SMIC et faisant quatre heures supplémentaires gagnerait près du double de ce qu'il gagnerait avec le projet du Gouvernement. C'est une mesure de pouvoir d'achat qui favoriserait directement les classes moyennes les plus modestes, je le dis.

...rplus de revenu, François Hollande, dès son arrivée au pouvoir en juillet 2012, a décidé de revenir sur cette mesure. Cette décision a lourdement pénalisé plus de 9 millions de salariés, dont 95 % étaient des ménages modestes, suscitant un profond malaise. En effet, pour un salarié effectuant quatre heures supplémentaires par semaine, la baisse de pouvoir d'achat a représenté 500 euros par an en moyenne. De surcroît, François Hollande n'a pas maintenu l'intégralité du dispositif pour les TPE. Ainsi, seuls les allègements patronaux ont été conservés, les allègements salariaux ainsi que la défiscalisation étant purement et simplement abrogés. Le pouvoir d'achat a ainsi diminué pendant deux années consécutives, de 0,9 % en 2012 et de 0,4 % en 2013. Aujourd'hui, preuve que la stratégie définie pa...

...a eu des conséquences très dommageables pour des millions de nos concitoyens, déjà durement touchés par la crise de 2008. D'autre part, la suppression de cette mesure n'a pas eu les effets escomptés en matière de créations d'emploi. En effet, selon un sondage réalisé en septembre 2013 par l'organisation patronale CJD – Centre des jeunes dirigeants – auprès de 1 028 dirigeants de PME employant en moyenne quarante-six salariés, seulement 4 % des chefs d'entreprise ont embauché de nouveaux salariés après la suppression du dispositif. Elle n'a pas permis non plus de diminuer le taux de chômage, ni d'en inverser la courbe – la fameuse ! – lors du dernier quinquennat. Pour notre part, nous sommes convaincus que le volume d'heures supplémentaires et d'embauches est avant tout lié à l'activité économiq...

Je tiens à revenir rapidement sur les effets pervers du dispositif, qui sont nombreux. Alors que l'heure supplémentaire correspond à un surcroît de production lorsque le système tourne à plein – elle est donc l'heure qui rapporte de plus – elle était subventionnée par l'État, en moyenne à hauteur de 6 à 7 euros de l'heure. Selon les rapports, cette mesure coûtait 0,23 % de PIB alors qu'elle ne rapportait que 0,15 % de croissance. Vous aviez donc réussi, comme cela a été rappelé en 2012, à créer une aide publique à crédit qui produisait moins de croissance qu'elle ne produisait de dette. En outre, selon le rapport parlementaire de 2011 de Jean-Pierre Gorges, que j'ai déjà évoqué...

...tré leur inefficacité. Monsieur le rapporteur, si l'objectif était d'apporter un coup de pouce supplémentaire aux bas salaires, vous auriez pu revaloriser la prime d'activité. Créée il y a deux ans, elle vise à encourager la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle en apportant un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Avec un taux de recours de plus de 70 %, contre 50 % en moyenne pour les autres dispositifs, elle est un outil efficace de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs pauvres. Je tiens d'ailleurs à souligner que la majorité présidentielle ne tient pas ses promesses pour les plus modestes. La revalorisation de la prime d'activité n'interviendra que partiellement, et en septembre prochain seulement, alors que la hausse de la CSG, elle, est bien intervenue dès ...

Pourtant, qui pourrait encore nier que sa politique en la matière a échoué ? En cinq ans, de 2007 à 2012, 1,2 million de personnes supplémentaires se sont inscrites aux catégories A, B et C de Pôle emploi. Sur le quinquennat, le pouvoir d'achat des Français n'aura progressé que de 0,7 % par an en moyenne. C'est moitié moins que sous le quinquennat précédent.

Toutefois, dans le même temps, le fameux « bouclier fiscal » aura permis à 16 000 personnes parmi les plus fortunées d'économiser chaque année 35 000 euros en moyenne. La préférence pour les riches était à peine voilée sous Nicolas Sarkozy. Elle est désormais pleinement assumée par Emmanuel Macron, avec la suppression de l'ISF et l'instauration d'un petit prélèvement forfaitaire sur le capital.

Le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy coûtait en moyenne 565 millions d'euros aux finances publiques chaque année. Celui d'Emmanuel Macron nous coûte déjà près de 9 milliards d'euros pour la seule année 2018.

… alors qu'il profite avant tout à ceux qui n'ont rien : « le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas », selon les mots de Jean Jaurès. Nous en avons la preuve dans le fait qu'à l'heure actuelle, la moitié des biens et services consommés par les ménages les plus modestes sont issus du service public, contre un quart pour la moyenne des Français. Exonérer de cotisations sociales, c'est tarir le financement de notre sécurité sociale commune, l'affaiblir et diminuer les protections des Français. Pourtant, la sécurité sociale exprime en tout point le « génie français ». Ce ne sont là les mots ni de Jean Jaurès ni d'Ambroise Croizat, mais bien ceux de Jacques Chirac.

Il sera rejeté plutôt parce qu'il existe une promesse de campagne – encore une – du candidat Macron. Le Gouvernement prévoit en effet, tout comme vous, de désocialiser les heures supplémentaires et complémentaires dès 2019. Lorsqu'elle avait été appliquée sous le quinquennat Sarkozy-Fillon, cette mesure avait coûté en moyenne 3 milliards d'euros par an. Par quoi cette perte sera-t-elle compensée ? Par une nouvelle augmentation de la CSG ? Par une nouvelle cure d'austérité imposée à la sécurité sociale ? Les Français n'ont rien à y gagner, plutôt tout à perdre. Emmanuel Macron ne s'inscrit pas seulement dans les pas de Nicolas Sarkozy : il s'inscrit aussi dans ceux de François Hollande. Il est d'ailleurs un des inspir...

Certains députés socialistes étaient intervenus publiquement, dans la presse, pour dire que cette suppression n'avait pas été l'idée du siècle et qu'elle avait peut-être eu un impact sur le pouvoir d'achat d'un certain nombre de salariés, notamment ceux des classes moyennes.

Finalement, tout cela est assez cohérent : quand on parle de pouvoir d'achat des classes moyennes, quand on veut revaloriser le travail, il n'est pas illogique de trouver des formes de consensus. À titre personnel, je suis favorable à une exonération des heures supplémentaires, mais avec le calendrier et la méthode proposés par le Président de la République. S'agissant de la méthode, c'est une désocialisation qui est proposée, c'est-à-dire une suppression des cotisations salariales et patr...

... salariales qui relèvent de la maladie et du chômage. Cumulées, ces mesures représenteront l'équivalent d'un treizième mois pour un salarié au SMIC. C'est sans compter, en outre, l'augmentation sans précédent du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés, qui favorise le pouvoir d'achat des personnes âgées les plus précaires et des personnes en situation de handicap. Les classes moyennes et populaires bénéficieront de ces mesures, ainsi que les personnes les plus modestes, que vous prétendez être les seuls à défendre. Je rappellerai deux mesures importantes et pourtant peu relayées qui profiteront aux plus précaires.

Accordons aux chefs d'entreprise plus de fluidité pour embaucher avec la loi travail. Des petites et moyennes entreprises pourront augmenter le temps de travail de leurs employés en fonction de leur activité. Oui, le moment venu, nous accompagnerons la reprise économique par la désocialisation des heures supplémentaires et participerons encore à l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages. Le moment venu.

Ensuite, le rapport indique clairement que le « gagner plus » a été concret pour 9 millions de salariés, soit un actif sur trois. En clair, l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a constitué un gain de pouvoir d'achat – 500 euros en moyenne par an – pour une partie minoritaire des travailleurs, …

Je souhaite remercier l'ensemble des intervenants, sur l'ensemble de ces bancs, qui ont pu exprimer leur position. Tout cela a le mérite d'être clair. Certains défendent le pouvoir d'achat des classes moyennes. D'autres proposent une vision différente, plus idéologique – mais ils ont le mérite de participer au débat. D'autres enfin disent que la mesure est plutôt bonne, mais en même temps qu'ils ne la voteront pas : après tout, on n'est pas pressé, ce sera pour 2020 ! Or je vous informe, chers collègues députés, que le fait d'être assis sur ces bancs vous donne un droit : cela s'appelle le droit d'am...

...mes d'autant plus à l'aise face à cette interrogation que nous disposons aujourd'hui d'outils d'évaluation précis sur cette réforme mise en place pendant le quinquennat du Président Sarkozy. Indéniablement, cette mesure a accru le pouvoir d'achat d'une frange de la population : 9 millions de foyers ont bénéficié de ce dispositif et, pour certains, le gain était significatif : 500 euros par an en moyenne pour quatre heures supplémentaires par semaine.