Interventions sur "pouvoir d'achat"

...les Français ? Rien n'est moins sûr, car cette reprise repose pour l'heure essentiellement sur l'investissement de l'État et des entreprises, et sa pérennité reste menacée par la faiblesse de la consommation des ménages, qui reste, comme l'an dernier, la grande absente de la croissance française. La faiblesse de la consommation – encore en recul en 2017 et en ce début d'année 2018 – résulte d'un pouvoir d'achat en berne : hausses d'impôts de la précédente majorité, hausse du prix du fuel, des timbres, des péages, des cigarettes, des mutuelles… Bref, hausse de tout en même temps. Certes, les cotisations sociales baissent, mais de façon progressive, contrairement à la CSG dont la hausse fut immédiate au 1er janvier 2018. Les interpellations régulières sur la politique gouvernementale en matière de pouvoi...

Les Nathalie, les Alain que j'évoquais au début de mon propos regarderont leur bulletin de paie et mesureront directement leurs gains de pouvoir d'achat !

...modestes pouvaient, grâce à ce dispositif, améliorer fortement le montant figurant sur leur feuille de paye en fin de mois. La proposition de loi de Julien Dive et de notre groupe s'inspire de la mesure introduite en 2007 tout en corrigeant ses erreurs. Ce n'est pas un hasard, mes chers collègues, si le groupe Les Républicains a décidé d'inviter l'Assemblée nationale à avancer sur la question du pouvoir d'achat par des mesures concrètes à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. Si deux des quatre textes que nous avons fait inscrire à l'ordre du jour visent à améliorer la capacité économique de nos concitoyens, c'est parce que l'augmentation du pouvoir d'achat de la population française, et notamment de la classe moyenne, grande oubliée du Gouvernement, est une priorité pour nous. Nous souh...

Enfin, atout non négligeable, cette proposition de loi s'applique également aux heures complémentaires. Les personnes qui travaillent à temps partiel – et nous savons que c'est une situation souvent subie par les femmes – pourront elles aussi bénéficier de ce dispositif. Il n'y a aucune raison qu'elles soient privées de ce bénéfice réel pour leur pouvoir d'achat. Mes chers collègues, cette proposition de loi est bien conçue. Elle est attendue par les salariés et par les entreprises. Elle est compatible avec la situation économique actuelle de notre pays…

...s réponses précises de Bercy. Nous assumons entièrement ce choix politique et cette perte de recettes fiscales. Alors que le déficit de l'État diminue, que les comptes publics engrangent des recettes supplémentaires de plusieurs milliards d'euros, nous assumons de rétrocéder une partie des bénéfices aux Françaises et aux Français qui font des efforts depuis de nombreuses années et qui voient leur pouvoir d'achat diminuer.

...lement le taux majoré et l'exonération des charges salariales, alors que nous prévoyons, en plus, la défiscalisation sur l'impôt sur le revenu. Faut-il approfondir la démonstration ? Avec notre dispositif, un salarié aux 35 heures gagnant un peu plus du SMIC et faisant quatre heures supplémentaires gagnerait près du double de ce qu'il gagnerait avec le projet du Gouvernement. C'est une mesure de pouvoir d'achat qui favoriserait directement les classes moyennes les plus modestes, je le dis.

En effet, il n'y a aucune raison sérieuse de rejeter un dispositif promis par le Président de la République pendant sa campagne et défendu par le Premier ministre et certains des principaux ministres du Gouvernement, un dispositif en faveur du pouvoir d'achat des Français, qui est financièrement soutenable pour nos finances publiques et qui va même au-delà du projet du Gouvernement.

Chacun d'entre nous a à coeur d'améliorer le pouvoir d'achat de nos citoyens. C'est un engagement fort du Gouvernement et de cette majorité. En 2008, la France et l'Europe ont été secouées par la crise économique et financière. Tous les indicateurs étaient au rouge, la croissance est longtemps restée en berne, le déficit public demeurait largement au-dessus des 3 %, et la dette française a frôlé les 100 % du PIB. Faute de réforme structurelle ambitieuse, ...

... supplémentaires et de rendre non imposable le surplus de revenu, François Hollande, dès son arrivée au pouvoir en juillet 2012, a décidé de revenir sur cette mesure. Cette décision a lourdement pénalisé plus de 9 millions de salariés, dont 95 % étaient des ménages modestes, suscitant un profond malaise. En effet, pour un salarié effectuant quatre heures supplémentaires par semaine, la baisse de pouvoir d'achat a représenté 500 euros par an en moyenne. De surcroît, François Hollande n'a pas maintenu l'intégralité du dispositif pour les TPE. Ainsi, seuls les allègements patronaux ont été conservés, les allègements salariaux ainsi que la défiscalisation étant purement et simplement abrogés. Le pouvoir d'achat a ainsi diminué pendant deux années consécutives, de 0,9 % en 2012 et de 0,4 % en 2013. Aujour...

...ltats très encourageants doivent permettre de redonner de l'oxygène à nos concitoyens, comme l'avait promis Emmanuel Macron. Ils ne doivent pas pour autant nous conduire à relâcher nos efforts pour le redressement de nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majorité ont mis en place de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, de manière responsable. Ainsi, avec la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Le gain, pour un salarié qui touche 2 500 euros, sera de 37 euros par mois à partir d'octobre, soit près de 450 euros en année pleine.

À cela s'ajoute le gain qu'engendrera la suppression progressive de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité sera revalorisée de 20 euros par mois dès octobre 2018 et de 80 euros d'ici 2022. Le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé ont également été augmentés. Quant aux négociations sur le reste à charge zéro, elles sont en cours. Nous le voyons, le pouvoir d'achat de nos concitoyens s'est déjà amélioré depuis le début du quinquennat.

D'ailleurs, l'OFCE et l'INSEE prévoient une augmentation du pouvoir d'achat des ménages de l'ordre de 0,2 % en 2018 et de 1,1 % en 2022, grâce aux mesures adoptées dans les textes budgétaires – et que vous n'avez pas forcément votées. Nous souhaitons aller plus loin, et nous le ferons. C'est notamment le sens de l'engagement du Président de la République à rétablir les exonérations sociales sur les heures supplémentaires. L'objectif est le même que celui de la bascule d...

... C'est pourquoi nous soutenons la mise en place de la désocialisation des heures supplémentaires en 2020, lorsque cette mesure sera soutenable pour nos finances publiques. Son coût sera de 3,5 milliards d'euros, soit 1 milliard de moins que la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains. Elle permettra toutefois à près de 10 millions de Français de bénéficier d'un gain significatif de pouvoir d'achat. Pour l'heure, cette proposition de loi relève davantage de la communication et de l'effet de manche.

Il existe d'autres manières de soutenir le pouvoir d'achat des Français : voter les mesures proposées par le Gouvernement.

Nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains dans le cadre de sa journée réservée, relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Cette proposition de loi reprend en partie le dispositif instauré par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA. Elle permettait une exonération d'impôt sur le revenu et une réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires. Cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy avait pour objectif de défendre le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises, et répondait, à notre sens, à un véritable besoin. Son succès a d'ailleurs été tout à fai...

Au total, sur l'année 2018, la combinaison des hausses et des baisses devrait augmenter les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, avec un pouvoir d'achat en baisse de 0,3 point.

En raison du calendrier de mise en oeuvre des mesures votées en projet de loi de finances et en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le premier trimestre se traduira par une baisse de 0,7 point de pouvoir d'achat pour nos concitoyens !

Alors que nous entrons dans une période de reprise économique, il est urgent de réinstaurer ce dispositif, qui permettra de redonner confiance aux Français : aux salariés, qui retrouveront du pouvoir d'achat, et aux entreprises, qui gagneront en compétitivité. Le Premier ministre a évoqué en février l'éventuelle « désocialisation » des heures supplémentaires à partir de 2020, c'est-à-dire la simple suppression des cotisations sociales salariales et patronales. Nous soutiendrons a priori cette mesure, tout en regrettant que vous ne la mettiez pas en place dès 2019, comme le prévoit cette proposition ...

La droite de cette Assemblée nous propose aujourd'hui de discuter d'une recette du vieux monde pour restituer du pouvoir d'achat aux Français : rétablir la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, instituées en 2007. Cette tentative n'est pas nouvelle. Nos collègues du groupe UDI s'y étaient déjà essayés en 2013.

...r ces heures, une fois celles-ci décidées par l'employeur, dans le respect de la réglementation. Ce petit rappel me semble un préalable indispensable à nos débats. Pour justifier le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, le rapporteur du texte a repris les mêmes arguments qu'en 2007 et 2013 : il s'agirait de mesures évidentes pour augmenter significativement le pouvoir d'achat des salariés, et d'un outil de compétitivité pour les entreprises. Or, onze ans après l'adoption de cette mesure et cinq ans après sa suppression, nous disposons désormais du recul suffisant pour évaluer ce dispositif. D'ailleurs, les rapports ne manquent pas pour le faire : en 2009, rapport parlementaire d'application du dispositif, en 2010, rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, en ...