Interventions sur "salaire"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, vous avez le bonjour de Nathalie. Nathalie travaille comme technicienne « méthode de production » à l'usine Maggi de mon village d'Itancourt. Avant 2012, elle arrivait à gagner en sus de son salaire 80 à 100 euros par mois en fonction des commandes de bouillons « KUB OR » qu'elle produit sur sa ligne. Cet argent, Nathalie ne le cachait pas dans un bas de laine sous son oreiller, non : elle le réinjectait dans son caddie Intermarché ou dans les études de son fils. Chers collègues, vous avez le bonjour d'Alain. Alain, c'est cet artisan plombier chauffagiste chez qui j'étais il y a encore quel...

...as pour autant nous conduire à relâcher nos efforts pour le redressement de nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majorité ont mis en place de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, de manière responsable. Ainsi, avec la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Le gain, pour un salarié qui touche 2 500 euros, sera de 37 euros par mois à partir d'octobre, soit près de 450 euros en année pleine.

...l convenait de rappeler cette histoire parlementaire. Vous me rétorquerez qu'elle est bien lointaine et que le monde a changé. Je vous répondrai que les dispositions que vous nous proposez ne sont pas toutes récentes non plus et que les nombreux rapports que j'ai évoqués ont démontré leur inefficacité. Monsieur le rapporteur, si l'objectif était d'apporter un coup de pouce supplémentaire aux bas salaires, vous auriez pu revaloriser la prime d'activité. Créée il y a deux ans, elle vise à encourager la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle en apportant un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Avec un taux de recours de plus de 70 %, contre 50 % en moyenne pour les autres dispositifs, elle est un outil efficace de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs pauvres. Je ti...

...crise sociale que connaît notre pays. Par exemple, la revalorisation du SMIC, que nous proposons, coûterait 6,4 milliards d'euros par an. Elle permettrait de passer de 1 480 à 1 700 euros bruts mensuels pour un temps complet, ce qui représenterait une augmentation nette du pouvoir d'achat des salariés payés au SMIC de 170 euros mensuels. Une augmentation de 2 000 euros par an pour les plus petits salaires à comparer aux 260 euros annuels promis par Macron avec la baisse des cotisations salariales et aux 500 euros avancés par la droite avec la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui. … Cette proposition entend reprendre le flambeau des années Sarkozy en défiscalisant et en exonérant les heures supplémentaires et complémentaires. Or défiscaliser, c'est priver les finances publiques de r...

Je profite de cette tribune pour le rappeler à tous mes collègues, ainsi qu'à tous ceux qui suivent nos débats : les cotisations sociales font partie intégrante du salaire. Elles sont sa part socialisée et différée, dont chacun bénéficie au quotidien par les soins, l'accompagnement et l'indemnisation des risques de la vie permis par la sécurité sociale. La proposition dont nous discutons a été mise en oeuvre à partir de 2007 avant d'être supprimée en 2012. Le moins qu'on puisse dire est que le bilan de ces cinq années d'application est très mauvais. Selon l'Observ...

...llions d'euros par emploi… Rappelons-nous que le passage aux 35 heures avait permis la création de 350 000 emplois directs pour un coût annuel de 3,7 milliards d'euros, comme l'a souligné un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de juillet 2016. Ce rapport n'a jamais été rendu public pour la simple raison qu'il contrevenait à la doxa libérale, laquelle favorise les trappes à bas salaires et fait des cadeaux sans concessions aux grandes entreprises. Cent milliards d'euros : c'est donc ce que nous aura coûté le CICE, avec les effets que nous connaissons. C'est aussi le montant du grand plan d'investissement que la France insoumise propose pour relancer l'activité dans le pays, …

...ir d'achat de nos concitoyennes et concitoyens, nous sommes en désaccord profond avec la solution proposée, qui ne répond d'ailleurs pas à ce seul objectif. Premièrement, cette mesure voudrait généraliser et encourager l'augmentation du temps de travail et affaiblir la force normative de la durée légale. Or cette dernière vise à garantir aux salariés un équilibre de vie en même temps qu'un juste salaire. Il apparaît donc normal que les heures supplémentaires soient payées plus cher par l'employeur, sans quoi l'idée même de durée légale perd de son sens. Les heures supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires dans la vie d'une entreprise, mais ne doivent pas devenir un mode de gestion du travail. Par conséquent, l'utilisation de ce levier pour augmenter le pouvoir d'achat reviendrait en fait à pa...

... pour gagner plus, nous préférons quant à nous faire gagner davantage ceux qui travaillent, tout simplement. C'est le sens de la prime d'activité – ancien RSA activité – créée par la majorité précédente, qui a été augmentée et dont un récent rapport de la direction générale de la cohésion sociale confirme le succès. Nous allons d'ailleurs l'augmenter de 80 euros mensuels par personne pour les bas salaires sur le quinquennat.

C'est aussi et surtout le sens de la baisse des cotisations salariales votée dans la loi de finances : plutôt qu'une défiscalisation pour une partie des salariés et très coûteuse pour les contribuables, l'augmentation de salaire net, immédiate, pour tous les salariés, me semble plus juste et plus efficace.

Le Gouvernement annonce la désocialisation des heures supplémentaires à l'horizon 2020. Cela permettra d'augmenter le salaire net, donc le pouvoir d'achat, d'une partie des actifs. Sur ce sujet, j'invite les législateurs en charge de la rédaction de ce futur texte à relire le rapport Gorges-Mallot. En attendant, vous l'aurez compris, mes chers collègues, au regard des arguments que j'ai développés, je m'opposerai à cette proposition de loi.

...t un choc de complexité que vous nous proposez là ! Une réduction dont on ignore le taux, plutôt qu'une exonération de charges salariales, couplée à une déduction forfaitaire pour l'employeur et le tout soumis à la diversité d'accords d'entreprises, de branches ou d'un décret pour limiter le nombre des heures éligibles à ce dispositif… Autant dire que, depuis la mise en oeuvre des allègements bas salaires, autrement nommés « allègements Fillon », on n'avait plus vu dispositif aussi complexe ! J'entends vos protestations et votre indignation : « Quoi ? Votre majorité serait-elle en train de nous dire qu'elle ne tiendra pas un engagement de campagne du Président de la République ? Seriez-vous en train de dire aux Français que vous leur avez menti ? »

... ne fait pas suffisamment confiance à nos concitoyens et à leur aptitude à s'investir et à évoluer tout au long de la vie. Cette confiance dans la liberté, c'est celle que nous avons mise en oeuvre dans la réforme du marché du travail, dans la future réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. La confiance passe aussi par la réduction de l'écart entre le salaire brut et le salaire net à travers la diminution des charges sociales. Je le répète : le Gouvernement dans le cadre d'une trajectoire budgétaire que nous avons annoncée, rétablira les exonérations de cotisations sociales et patronales sur les heures supplémentaires. Cette mesure fait partie du programme présidentiel et nous l'appliquerons.

...voir d'achat a ainsi fortement diminué pendant deux années consécutives, en 2012 et 2013, situation inédite depuis François Mitterrand en 1984. Aujourd'hui, la situation économique de la France s'est largement améliorée. Ces résultats très encourageants doivent permettre de redonner de l'oxygène à nos concitoyens. Grâce à la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leurs salaires augmenter. À cela s'ajoute le gain que procurera la suppression de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité a été revalorisée, tout comme le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés. Nous ne devons pas pour autant relâcher nos efforts pour redresser nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi nous ne pouvons pas soutenir la proposition de loi…

Nous contestons leur choix de défiscalisation des heures supplémentaires. Nous pensons en effet que la hausse du pouvoir d'achat doit se faire par le biais de l'augmentation des salaires, notamment du SMIC, et que pour lutter contre le chômage il est urgent de continuer de diminuer le temps de travail et surtout de relancer l'activité. Néanmoins, nous sommes prêts au débat. Nous avons travaillé et déposé des amendements. Une fois de plus, comme chaque fois et comme c'est devenu l'habitude dans le cadre des niches parlementaires, vous muselez le débat. C'est d'autant plus surpren...