Interventions sur "exonération"

...ennes. Madame la ministre, chers collègues de la majorité, ne faites pas des classes moyennes les grandes oubliées de ce quinquennat ! Ces multiples constats rendent d'autant plus incompréhensible le rejet d'une mesure à la fois plébiscitée et attendue par les classes moyennes et les travailleurs modestes. Je parle bien sûr de la proposition de loi du groupe Les Républicains visant à instaurer l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires que nous examinons aujourd'hui. Cette mesure est plébiscitée parce qu'elle a déjà fait ses preuves entre 2007 et 2012, en application de la loi TEPA – travail, emploi et pouvoir d'achat. Celle-ci avait rempli tous les objectifs qu'elle s'était assignés : augmentation de la durée du travail, gains immédiats de pouvoir d'achat et renforcement de la com...

C'est simple : à chaque fois que la possibilité de dépasser les clivages partisans se présente, la majorité préfère se murer dans le silence et rejeter l'ensemble des propositions de l'opposition, sans aucune justification cohérente. La semaine dernière en commission, les députés de la majorité ont en effet rejeté l'article 2 relatif à l'exonération sociale des heures supplémentaires. Précisément ce que propose le Gouvernement ! Précisément ce qui figurait dans le programme de chacun d'entre vous, qui a fait que vous êtes là ce matin !

... ! Si le problème de cette proposition de loi était le périmètre du dispositif ou sa date d'entrée en application, j'ose espérer que mes collègues de la majorité auraient pris la peine de l'amender. Mais ce droit d'amendement que chacun a tenu à défendre sur les réseaux sociaux il y a quelques semaines, aucun n'a voulu s'en servir… Croyez-vous sincèrement que les Français qui bénéficieront de l'exonération de leurs heures supplémentaires regarderont l'étiquette ou le numéro de la proposition de loi ?