Interventions sur "gain"

...nduire à relâcher nos efforts pour le redressement de nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majorité ont mis en place de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, de manière responsable. Ainsi, avec la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Le gain, pour un salarié qui touche 2 500 euros, sera de 37 euros par mois à partir d'octobre, soit près de 450 euros en année pleine.

À cela s'ajoute le gain qu'engendrera la suppression progressive de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité sera revalorisée de 20 euros par mois dès octobre 2018 et de 80 euros d'ici 2022. Le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé ont également été augmentés. Quant aux négociations sur le reste à charge zéro, elles sont en cours. Nous le voyons, le pouvoir d'achat de nos concitoyens s'est déjà...

... réduire notre dette. C'est pourquoi nous soutenons la mise en place de la désocialisation des heures supplémentaires en 2020, lorsque cette mesure sera soutenable pour nos finances publiques. Son coût sera de 3,5 milliards d'euros, soit 1 milliard de moins que la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains. Elle permettra toutefois à près de 10 millions de Français de bénéficier d'un gain significatif de pouvoir d'achat. Pour l'heure, cette proposition de loi relève davantage de la communication et de l'effet de manche.

...t remarquable puisque, selon un rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la loi TEPA de 2011, 9,2 millions de salariés ont bénéficié de la mesure en 2009, soit 40 % de l'emploi salarié total. Par ailleurs, la rémunération totale, résultat des heures supplémentaires exonérées d'impôt, s'élevait en 2008 et 2009 à 11,6 milliards d'euros, tandis que le gain annuel moyen par salarié ou agent public concerné était environ de 500 euros par an. En juillet 2012, l'ancien gouvernement socialiste a choisi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, d'abroger ce régime fiscal et social favorable. Seuls les allègements de cotisations patronales ont été maintenus, la défiscalisation et les allègements de cotisations salariales ayant été pureme...

...primée en 2012. Le moins qu'on puisse dire est que le bilan de ces cinq années d'application est très mauvais. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, cette mesure a conduit à la destruction de 30 000 emplois sur la seule année 2011, pour un coût annuel de 7,5 milliards d'euros. Elle a incité à faire travailler davantage les salariés sans effet bénéfique sur l'emploi, pour des gains marginaux et au mépris de leur santé.

...des effets sur la santé. Nous ne pouvons vous suivre dans cette spirale vicieuse. Troisièmement, cette mesure est inégalitaire. Très individuelle, elle ne s'adresse potentiellement qu'à une partie des salariés et ne règle donc pas convenablement, équitablement, la question du pouvoir d'achat. Nous pourrions espérer qu'avec une telle dépense pour la puissance publique, 4,5 milliards d'euros, les gains de pouvoir d'achat soient massifs pour les salariés. Mais l'analyse des expériences passées nous montre des effets très discutables. En effet, comme le note le rapport parlementaire de 2011, la mesure a entraîné des gains de pouvoir d'achat très variables. Ainsi, le dispositif est limité dans son champ d'application. Il exclut les non-salariés comme les salariés n'effectuant pas d'heures supplé...

Ensuite, le rapport indique clairement que le « gagner plus » a été concret pour 9 millions de salariés, soit un actif sur trois. En clair, l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a constitué un gain de pouvoir d'achat – 500 euros en moyenne par an – pour une partie minoritaire des travailleurs, …