Interventions sur "gain"

Nous sommes d'autant plus à l'aise face à cette interrogation que nous disposons aujourd'hui d'outils d'évaluation précis sur cette réforme mise en place pendant le quinquennat du Président Sarkozy. Indéniablement, cette mesure a accru le pouvoir d'achat d'une frange de la population : 9 millions de foyers ont bénéficié de ce dispositif et, pour certains, le gain était significatif : 500 euros par an en moyenne pour quatre heures supplémentaires par semaine.

Contrairement à la maxime « travailler plus pour gagner plus », le gain procuré n'était pas forcément issu d'heures supplémentaires travaillées en sus, mais de la défiscalisation de ces mêmes heures auparavant taxées.

Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré de l'exonération fiscale favorisait les ménages aux revenus de tranche supérieure – car plus un employé est qualifié, plus il est soumis aux heures supplémentaires...

Je ne vais pas les énumérer, mais tous procureront un gain de pouvoir d'achat pour l'immense majorité de nos concitoyens avec la suppression de la taxe d'habitation, le doublement de la prime d'activité, la hausse des minima sociaux, le chèque-énergie.

...pendant deux années consécutives, en 2012 et 2013, situation inédite depuis François Mitterrand en 1984. Aujourd'hui, la situation économique de la France s'est largement améliorée. Ces résultats très encourageants doivent permettre de redonner de l'oxygène à nos concitoyens. Grâce à la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leurs salaires augmenter. À cela s'ajoute le gain que procurera la suppression de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité a été revalorisée, tout comme le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés. Nous ne devons pas pour autant relâcher nos efforts pour redresser nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi nous ne pouvons pas soutenir la proposition de loi…

L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA de 2007 était une excellente mesure, qui a représenté un gain immédiat et tangible de pouvoir d'achat pour des milliers de Français. Cette mesure a été annulée en 2012 par le gouvernement socialiste, uniquement par posture politique. Cette décision regrettable a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises, mais aussi pour les salariés, car elle a entraîné une perte de pouvoir d'achat brutale, doublée d'une augmentation d'impôts. Les Français sont ...

...re de députés sur ces bancs, la lutte en faveur du pouvoir d'achat et du travail, cela ne vous étonnera pas, chers collègues, que nous ne partagions pas vos critiques concernant l'ensemble de nos choix. Depuis 2017, vous l'avez constaté, nous avons engagé une baisse des cotisations salariales, augmenté la prime d'activité et décidé la suppression progressive de la taxe d'habitation. Cumulés, ces gains représenteront l'équivalent d'un treizième mois pour un salarié au SMIC, ce qui est significatif. Vous connaissez notre attachement au travail et notre engagement à transformer en profondeur notre modèle social : la réforme du code du travail, que j'ai défendue dans cet hémicycle, a ainsi donné une souplesse sans précédent à nos entreprises pour leur permettre de s'adapter à toutes les situation...

Le Gouvernement a annoncé la désocialisation des heures supplémentaires à l'horizon 2020 – une décision équilibrée qui respecte la trajectoire de nos finances publiques et qui permettra un gain important de pouvoir d'achat pour les salariés.