Interventions sur "mobilité"

...ue de limiter les disparités sur le territoire du coût du transport lorsqu'il n'existe pas de transports en commun pour se rendre au travail. Ce dispositif s'adresse à tous les salariés disposant d'un contrat de droit privé, aux apprentis et aux agents publics, dès lors que leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé « hors du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». Ce titre permettrait de prendre en charge une partie des frais de carburant et des frais de recharge des véhicules électriques. Bien entendu, le nombre de tickets-carburant serait limité au nombre de jours effectivement travaillés. Mes chers collègues, ce serait un véritable gain de pouvoir d'achat, net de cotisations et d'impôt sur ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi qui vise à instaurer un ticket-carburant afin, selon ses auteurs, de « soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs du monde rural et de faciliter leur mobilité », ne pouvait que provenir du groupe Les Républicains. En effet, il considère qu'existe en France un problème de pouvoir d'achat ainsi qu'une volonté farouche de cette majorité de maltraiter nos concitoyens résidant dans les territoires ruraux. Monsieur le rapporteur, il suffit de lire les toutes premières lignes de l'exposé des motifs pour comprendre comment votre groupe a accouché de ce texte :...

Ceux qui, à droite comme à gauche, nous ont gouvernés pendant trente ans et font désormais profession de défendre la ruralité et les territoires sans jamais avoir su répondre aux défis ni de l'agriculture, ni de notre tissu industriel et artisanal, ni des services publics, ni de l'environnement ou encore des mobilités, n'ont pas de leçon à donner à cette majorité. Les mobilités, parlons-en. À l'approche de l'examen d'une loi d'orientation des mobilités, texte majeur, vous auriez pu, mes chers collègues, saisir l'opportunité qui vous était donnée par cette niche parlementaire pour nous présenter un texte sur les mobilités en milieu rural, un texte sous forme de propositions crédibles, utiles et qui, je n'en d...

… en distribuant de l'argent que nous n'avons pas. Mes chers collègues, pourquoi ne pas proposer de vraies réformes, de vraies solutions, structurantes pour ces territoires ? Sur la question de la mobilité en zone rurale, votre texte fait preuve d'une totale malhonnêteté à leur égard. Ainsi, vous proposez un dispositif qui encourage le recours aux déplacements automobiles alors que, vous le savez aussi bien que nous, la voiture – sous sa forme actuelle, essence ou diesel – n'est pas l'avenir du transport, ni la mobilité de demain en milieu rural. Proposez-nous au contraire des pistes de réflexion à...

...ventuellement, après une évaluation du dispositif existant, à son renforcement. Vous l'aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n'est pas convaincu de l'opportunité de cette proposition de loi. Nous appelons en revanche nos collègues des bancs de la droite à se saisir avec nous de l'opportunité qui nous sera donnée, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, de nous attaquer, aux côtés du Gouvernement et de la majorité – sans postures ni démagogie – à la problématique des transports dans nos territoires ruraux, qui concerne quotidiennement des millions de Français. L'intérêt général doit primer : chers collègues, participez à nos côtés à la politique de désenclavement que nous mènerons ainsi qu'à la résorption de la fracture territoriale à laquell...

... cohésion sociale est impérative, tant les défis auxquels doivent faire face ces territoires sont d'importance. Bien souvent, l'accès aux transports, aux loisirs, à la culture, à l'éducation, mais également au numérique et à la téléphonie mobile, y est très difficile, voire inexistant. Votre préoccupation, monsieur le rapporteur, rejoint donc, ici, la nôtre : il nous faut penser et faciliter les mobilités pour les personnes résidant hors des grands centres urbains ou à proximité immédiate de ces derniers et qui ne bénéficient pas, au quotidien, d'infrastructures de transport collectif efficaces. Nous sommes d'ailleurs opposés à la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure à compter du 1er juillet, annoncée sans concertation par le Gouvernement.

...sport des salariés. Je pense en particulier au dispositif prévu à l'article L. 3261-3 du code du travail, lequel permet à l'employeur de prendre en charge « tout ou partie des frais de carburant engagés [par les salariés] pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », dès lors que ceux-ci habitent ou travaillent hors du périmètre d'une autorité organisatrice de mobilité ou travaillent en dehors des horaires de fonctionnement des transports en commun. Cette prise en charge des frais de transport est exonérée d'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales, dans la limite de 200 euros par an. Nous sommes donc circonspects, tant l'ajout d'un nouveau dispositif risque de rendre le système encore plus complexe et de représente...

...de leurs frais de déplacement pour se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi, le code du travail prévoit que l'employeur peut prendre en charge de manière volontaire « tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », dès lors que les salariés habitent ou travaillent hors du périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité. Dans les faits, il semble que ce dispositif soit très peu utilisé, car il est peu contraignant pour les employeurs. Il pourrait être envisagé de le rendre plus contraignant. Pour les salariés imposables sur le revenu – mais pour eux seuls, j'en conviens – , un dispositif fiscal permet une déduction des dépenses de transport engagées pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Cett...