Interventions sur "gain"

...ort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». Ce titre permettrait de prendre en charge une partie des frais de carburant et des frais de recharge des véhicules électriques. Bien entendu, le nombre de tickets-carburant serait limité au nombre de jours effectivement travaillés. Mes chers collègues, ce serait un véritable gain de pouvoir d'achat, net de cotisations et d'impôt sur le revenu, pour les salariés, les apprentis ou les agents publics, comme vous avez pu le constater à la lecture des articles 1er et 4. La prise en charge de 55 % du coût des transports publics est certes obligatoire pour les entreprises, mais elle bénéficie avant tout aux habitants des zones urbanisées, des zones à la plus forte concentration ...

Et encore, je n'évoque pas la reprise de l'économie qui aura des effets sur le pouvoir d'achat des Français, ni la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, ni le gain de 37 euros par mois pour un salarié qui gagne 2 500 euros – grâce à la suppression de certaines cotisations salariales – , soit près de 450 euros en année pleine. Preuve est faite que l'amélioration du pouvoir d'achat de nos compatriotes est une priorité de cette majorité. L'OFCE et l'INSEE prévoient d'ailleurs une augmentation du pouvoir d'achat des ménages de l'ordre de 0,2 % en 2018 et de 1,1...

...geons la philosophie de cette proposition de loi, nous sommes cependant plus réservés concernant le dispositif lui-même. Nous saluons le principe d'une expérimentation sur une période de deux ans – c'est l'objet de l'article 5 – suivie de la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement. Nous pourrions ainsi évaluer en toute connaissance de cause l'efficacité de cette mesure en matière de gain de pouvoir d'achat. Nous avons déjà eu l'occasion, lors de l'examen de propositions de loi dans le cadre de niches parlementaires, de regretter l'absence d'études d'impact. La solution que vous proposez répond en quelque sorte à cette critique et constitue à nos yeux une solution intéressante. Dans le cadre de la réforme prochaine de nos institutions, il serait d'ailleurs opportun de réfléchir ...

..., sur les textes qu'elle examine. Nous redonnerions ainsi, au-delà des postures politiques, un réel intérêt à ces séances consacrées aux textes émanant des groupes d'opposition. La présente proposition de loi prévoit, dans le cadre d'un dialogue social à organiser au sein des entreprises, la possibilité d'une prise en charge des frais de carburant, qui pourrait représenter pour chaque salarié un gain financier de quelque 200 euros par mois, nets de cotisations et d'impôt. Il s'agirait d'une faculté et non d'une obligation, le dispositif pouvant être mis en place par la négociation collective ou par décision unilatérale de l'employeur. Nous souscrivons à ce choix qui traduit une confiance dans l'exercice de la démocratie sociale au sein des entreprises. Pour autant, et cela a été souligné en ...