Interventions sur "anciens combattants"

... d'ancien combattant, mais à titre posthume ! Le deuxième argument qui m'a été opposé pour rejeter cette proposition de loi concerne le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires de la carte du combattant. Je ne souhaite pas, je l'ai dit, entrer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants, réunies à l'initiative de votre cabinet, madame la secrétaire d'État, s'accordent toutes sur le chiffre dont je fais état dans mon rapport. Depuis 2001, les militaires engagés après le 2 juillet 1962 peuvent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ; 36 000 l'ont demandé et reçu. Depuis 2014, ceux qui ont été déployés de manière continue avant et après le 2 juillet 1962 peuvent se voir dé...

...2 juillet 1962. Et puisque, depuis ce matin, vous refusez toutes nos propositions au seul motif que nous les avons gagées sur le prix du tabac, je vous proposerai de supprimer l'article 3 de ce texte pour financer cette mesure de façon peu dispendieuse pour l'État. Je vous rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits hors titre 2 des programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont fait l'objet d'un gel, à hauteur de 3 %. Cette mise en réserve a donc porté sur 73,8 millions d'euros environ. La levée, au moins partielle, de cette réserve pourrait parfaitement servir à financer le coût de l'extension du bénéfice de la carte du combattant.

...torités en charge des comptes publics, je soulignerai une triste réalité. Compte tenu de l'âge des bénéficiaires, la solidarité de la nation ne représentera malheureusement pas un effort de long terme pour le budget de l'État. Nous l'éprouvons d'ailleurs chaque année, puisqu'en raison de ce qu'il est convenu d'appeler « l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires », le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminue malheureusement à chaque exercice budgétaire de plusieurs dizaines de millions d'euros. Dès lors, j'invite, avec beaucoup d'humilité, la majorité à mettre en cohérence ses déclarations avec ses actes.

...rateur – avant même, donc, que nous ayons pu débattre au fond ! C'est plutôt cocasse et cela témoigne bien, malheureusement, du détournement que la majorité fait de cette procédure, dès lors qu'il s'agit d'initiatives de l'opposition. Cette motion, que certains s'apprêtent à soutenir, est à la fois incompréhensible et choquante. Ne mentons pas à ces anciens appelés ou engagés, aux associations d'anciens combattants et, plus largement, aux Français : il ne s'agit que d'un artifice de procédure qui vise non pas à débattre à nouveau en commission – nous ne le ferons jamais, et vous le savez parfaitement – , mais à enterrer cette proposition de loi. J'invite tous les députés solidaires de nos anciens combattants, de tous nos anciens combattants, y compris ceux qui ne sont pas encore reconnus comme tels, à rejet...

... savoir la participation de jeunes soldats à de véritables missions de guerre. Le groupe Les Républicains a toujours soutenu le monde combattant, comme en témoigne l'inscription de la proposition de loi de notre collègue à l'ordre du jour de la séance d'initiative parlementaire qui nous est réservée. Lorsque nous étions dans la majorité, nous avions pris des mesures concrètes pour les droits des anciens combattants. Je pense notamment au point de retraite du combattant ou à l'allocation différentielle. Notre soutien aux anciens combattants, même des années après la fin des conflits, doit être à la mesure de leur engagement : sans faille, entier et sans compromis. Eux n'ont pas remis à plus tard la sauvegarde de la Nation et la défense de nos droits ! « Ils ont des droits sur nous » : cette formule, tellem...

...ieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Au-delà de l'importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupation et l'intérêt constants que porte notre groupe au monde des anciens combattants. Mme la secrétaire d'État s'est clairement exprimée sur le sujet devant la représentation nationale non seulement lors de son audition dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 mais également en séance pléniè...

...à pension, alors même que ni les associations ni l'État ne sont aujourd'hui en mesure de fournir le nombre réel, incontestable, des bénéficiaires potentiels ? En effet, un décalage important subsiste entre, d'une part, les chiffres donnés par les associations – et repris dans la présente proposition de loi – et, d'autre part, ceux qui sont fournis par l'administration de Bercy. Les associations d'anciens combattants reconnaissent volontiers cette inexactitude. Un travail d'affinage, de recensement et de mise à plat est donc indispensable avant d'entreprendre toute action. Laissons donc, mes chers collègues, au cabinet de la secrétaire d'État et à l'ensemble des services travaillant en liaison avec les associations le temps d'établir une véritable évaluation du coût de cette mesure.

Des dizaines de propositions de loi ont été déposées par des parlementaires sur ce sujet. À l'instar de ses prédécesseurs, le Président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré par écrit aux associations d'anciens combattants être favorable à cette mesure. En revanche, davantage peut-être que ses prédécesseurs, il a donné corps à cet engagement en demandant au Gouvernement, à Mme la secrétaire d'État pour être précis, de remettre à plat l'ensemble des revendications des associations d'anciens combattants pour y apporter des réponses précises et réalistes dans les meilleurs délais.

...ez à satisfaire – je n'en doute pas – sont parties prenantes des groupes de travail constitués par le ministère des armées. Je vous propose donc, mes chers collègues, de laisser le Gouvernement faire sereinement ce travail de recensement et de nous retrouver lors de l'examen du prochain projet de loi de finances afin de voter cette mesure et de donner alors, en toute connaissance de cause, à ces anciens combattants la reconnaissance pleine et entière qui leur est due. En conséquence, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre la présente proposition de loi.

Les anciens combattants vous remercient !

Il nous appartient aujourd'hui de trouver une sortie heureuse à ce flou juridique – si ce n'est ce vide juridique – qui nuit à l'égalité, à l'équité et à la dignité de nos anciens combattants, à qui l'ensemble de la nation doit respect et reconnaissance. Cessons de repousser constamment l'aboutissement de nos travaux et tranchons définitivement cette question qui, au vu des discussions en commission, a démontré son caractère consensuel et sa capacité à transcender les clivages politiques, comme en témoigne le fait qu'aucun amendement n'ait été déposé. Chacun, je le crois, a su reconn...

...que d'ordre militaire » retenus pour l'attribution de la carte du combattant peuvent et doivent s'appliquer au cas de ces oubliés. Paradoxalement, le titre de reconnaissance de la nation a d'ores et déjà été décerné à 35 000 de ces soldats, ce qui a officialisé au passage leur participation à un conflit armé comportant des risques militaires. À bien des égards, l'attente exprimée par le monde des anciens combattants est donc parfaitement légitime. Voilà plusieurs années qu'ils font valoir une différence de traitement manifeste, en ce sens qu'aucun dispositif législatif ne s'intéresse au cas précis de ces soldats qui ne font l'objet d'aucune reconnaissance pour leur engagement. Parmi les ambiguïtés soulignées dans l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, rappelons le fait que les soldats frança...

Plusieurs étapes ont scandé la reconnaissance du rôle des anciens engagés en Algérie. Tout d'abord, l'obtention du titre de reconnaissance de la nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Second moment : la loi de finances pour 2014, dont l'article 109 ouvre l'attribution de la carte du combattant pour les personnels engagés au-delà du 2 juillet 1962 à condition qu'ils aient été déployés avant cette date. Cette carte dite « à cheval » ouvrait donc auprès de l'Office national des anciens combattants la possibilité de bénéficier de la retraite du combattant, ...

Sur cette période, 535 soldats ont perdu la vie en opération. Cette inégalité perdure depuis un demi-siècle déjà ; il est temps d'y mettre fin, ici et maintenant. Les anciens combattants forment une grande famille fraternelle dont sont encore exclus des milliers de membres. Pourtant, l'article 14 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdit de traiter différemment des agents placés dans des situations identiques, ce qui est clairement le cas ici.

...à la figure du colonel Chabert et à sa souffrance, si bien décrite par Balzac ? Déclaré mort à la bataille d'Eylau, il est en fait vivant mais méconnaissable. Revenu en France, ses biens ont été dilapidés et son épouse refuse de le reconnaître, de même que les sacrifices qu'il a consentis. Or c'est ce qu'aujourd'hui la République fait, honteusement, aux soldats engagés sur cette période comme des anciens combattants. Ils ont servi leur patrie, ils ont souffert et ceux qui sont revenus ne sont pas pleinement reconnus pour leur engagement. Le gros des bataillons était constitué par des appelés qui n'avaient pas le choix et qui ont été envoyés en Algérie par les gouvernements successifs. D'autres étaient engagés volontaires. Tous ont servi la France. Ils ont le droit aux honneurs qui leurs sont dus, comme tous ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j'exprime aujourd'hui le soutien total des députés du groupe GDR à l'obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de la déclaration d'indépendance. Il s'agit là – cela a été dit – d'une demande récurrente des associations et des anciens combattants, relayée tous les ans par bon nombre de nos collègues, tous groupes politiques confondus. Vous comp...

...la situation des veuves des grands invalides de guerre qui ne perçoivent pas la pension prévue par votre ministère, alors que ce budget y est inscrit. Le dispositif, tel qu'il existe aujourd'hui, est mal ficelé, ses crédits ne seront pas consommés et 95 % de ces veuves ne toucheront pas la juste pension qui leur est due. Je conclus mon intervention en appelant votre attention sur un fait que nos anciens combattants considèrent comme un manque de considération de la nation à leur égard, à savoir l'absence d'un ministère ou d'un secrétariat d'État aux anciens combattants.

… saluer ensuite la persévérance dont il a fait preuve dans la défense de ce dossier et souligner, enfin, son rôle dans la prise de conscience collective de l'importance de ce dossier difficile. Je connais bien ce sujet, pour des raisons personnelles, et j'en parle souvent avec les anciens combattants à l'occasion des commémorations en hommage aux victimes de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Pour tout vous dire, je suis personnellement favorable à l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, à partir du 2 juillet 1962 et jusqu'au départ des forces françaises du pays. Votre diagnostic est juste. Même si le 2 juillet...

... de voter en première lecture l'a prouvé de manière éclatante. Nous sommes opposés à votre proposition de loi pour deux raisons principales : pour des raisons de portée et de calendrier, d'abord ; pour une question de transparence budgétaire, ensuite. S'agissant des questions de calendrier, d'abord, Mme la secrétaire d'État a rappelé que les discussions entre son ministère et les associations d'anciens combattants, qui ont été engagées dès son arrivée aux responsabilités, sont toujours en cours. Or les sujets à traiter son nombreux. Il convient donc de les prioriser, de les examiner avec la bonne méthodologie et, dans la mesure du possible, de les traiter dans un unique véhicule législatif. Concernant la transparence budgétaire – je dois remettre ici, pour un instant, ma casquette de commissaire aux finan...

...udgétaires fondées sur des calculs réalistes et sincères. J'espère vivement, à titre personnel, et au nom de la majorité, que l'extension de la carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian sera intégrée très prochainement dans un projet de loi de finances, après un examen méthodique et rigoureux du coût de la mesure, et après une discussion avec l'ensemble des associations d'anciens combattants ; et je m'engage personnellement à suivre et à défendre ce sujet lors des débats en commission des finances.