Interventions sur "combattant"

...nt de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre d'un sujet qui touche à l'honneur de la France et à ses devoirs à l'égard de ceux qu'elle a appelés à se mettre à son service. Je vous l'ai dit en commission : ce n'est pas sans une certaine émotion que je défends aujourd'hui cette proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Aujourd'hui, notre assemblée peut, en adoptant cette proposition, mettre un terme, collectivement et de manière unanime, à une injustice qui perdure depuis trop longtemps. Je ne reviendrai pas cet après-midi sur l'histoire de la carte du combattant ni sur celle du conflit algérien. Mon rapport traite amplement de ces ...

Quel intérêt y a-t-il à attendre et à repousser sans cesse des mesures qu'imposent la justice, l'égalité et le respect dû à ceux qui ont rempli leur devoir à l'appel et au nom de la France ? Si nous continuons ainsi, nous leur accorderons bien la qualité d'ancien combattant, mais à titre posthume ! Le deuxième argument qui m'a été opposé pour rejeter cette proposition de loi concerne le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires de la carte du combattant. Je ne souhaite pas, je l'ai dit, entrer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants,...

...t 1962. Et puisque, depuis ce matin, vous refusez toutes nos propositions au seul motif que nous les avons gagées sur le prix du tabac, je vous proposerai de supprimer l'article 3 de ce texte pour financer cette mesure de façon peu dispendieuse pour l'État. Je vous rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits hors titre 2 des programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont fait l'objet d'un gel, à hauteur de 3 %. Cette mise en réserve a donc porté sur 73,8 millions d'euros environ. La levée, au moins partielle, de cette réserve pourrait parfaitement servir à financer le coût de l'extension du bénéfice de la carte du combattant.

...en charge des comptes publics, je soulignerai une triste réalité. Compte tenu de l'âge des bénéficiaires, la solidarité de la nation ne représentera malheureusement pas un effort de long terme pour le budget de l'État. Nous l'éprouvons d'ailleurs chaque année, puisqu'en raison de ce qu'il est convenu d'appeler « l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires », le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminue malheureusement à chaque exercice budgétaire de plusieurs dizaines de millions d'euros. Dès lors, j'invite, avec beaucoup d'humilité, la majorité à mettre en cohérence ses déclarations avec ses actes.

... avant même, donc, que nous ayons pu débattre au fond ! C'est plutôt cocasse et cela témoigne bien, malheureusement, du détournement que la majorité fait de cette procédure, dès lors qu'il s'agit d'initiatives de l'opposition. Cette motion, que certains s'apprêtent à soutenir, est à la fois incompréhensible et choquante. Ne mentons pas à ces anciens appelés ou engagés, aux associations d'anciens combattants et, plus largement, aux Français : il ne s'agit que d'un artifice de procédure qui vise non pas à débattre à nouveau en commission – nous ne le ferons jamais, et vous le savez parfaitement – , mais à enterrer cette proposition de loi. J'invite tous les députés solidaires de nos anciens combattants, de tous nos anciens combattants, y compris ceux qui ne sont pas encore reconnus comme tels, à reje...

...a fin des combats ni le départ immédiat de nos troupes du territoire algérien. De 1962 à 1964, plusieurs dizaines de milliers de soldats français étaient toujours présents en Algérie ; 535 d'entre eux y trouveront la mort dans les derniers soubresauts, particulièrement violents, d'un conflit qu'on se hâtait d'occulter en métropole. Ceux qui sont restés en Algérie après le 2 juillet 1962 sont des combattants, car ils ont vécu les troubles de la fin de la guerre. Ces derniers, du point de vue de l'intensité des combats, n'ont rien à envier à nos engagements les plus durs – cela représente dix fois plus de tués en deux ans que pendant notre long et difficile engagement en Afghanistan. Alors que cette proposition de loi est soutenue par l'ensemble du monde combattant, la majorité et ses satellites aff...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Au-delà de l'importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupation et l'intérêt constants que porte notre groupe au monde des anciens combattants. Mme la secrétaire d'État s'est clairement e...

Mais le passé est le passé : pensons plutôt à ce qu'il est désormais possible de faire. Or comment attribuer la carte du combattant, à laquelle sont associés un certain nombre de droits, notamment à pension, alors même que ni les associations ni l'État ne sont aujourd'hui en mesure de fournir le nombre réel, incontestable, des bénéficiaires potentiels ? En effet, un décalage important subsiste entre, d'une part, les chiffres donnés par les associations – et repris dans la présente proposition de loi – et, d'autre part, ceux q...

Des dizaines de propositions de loi ont été déposées par des parlementaires sur ce sujet. À l'instar de ses prédécesseurs, le Président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré par écrit aux associations d'anciens combattants être favorable à cette mesure. En revanche, davantage peut-être que ses prédécesseurs, il a donné corps à cet engagement en demandant au Gouvernement, à Mme la secrétaire d'État pour être précis, de remettre à plat l'ensemble des revendications des associations d'anciens combattants pour y apporter des réponses précises et réalistes dans les meilleurs délais.

...isfaire – je n'en doute pas – sont parties prenantes des groupes de travail constitués par le ministère des armées. Je vous propose donc, mes chers collègues, de laisser le Gouvernement faire sereinement ce travail de recensement et de nous retrouver lors de l'examen du prochain projet de loi de finances afin de voter cette mesure et de donner alors, en toute connaissance de cause, à ces anciens combattants la reconnaissance pleine et entière qui leur est due. En conséquence, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre la présente proposition de loi.

Les anciens combattants vous remercient !

Il nous appartient aujourd'hui de trouver une sortie heureuse à ce flou juridique – si ce n'est ce vide juridique – qui nuit à l'égalité, à l'équité et à la dignité de nos anciens combattants, à qui l'ensemble de la nation doit respect et reconnaissance. Cessons de repousser constamment l'aboutissement de nos travaux et tranchons définitivement cette question qui, au vu des discussions en commission, a démontré son caractère consensuel et sa capacité à transcender les clivages politiques, comme en témoigne le fait qu'aucun amendement n'ait été déposé. Chacun, je le crois, a su recon...

...pour répondre à la mission qui leur avait été assignée, à savoir protéger les personnes d'« origine européenne » et les troupes stationnées sur le territoire du nouvel État algérien ainsi que certains biens et infrastructures. Ces chiffres démontrent cruellement, à eux seuls, que les critères d'« insécurité permanente » et de « risque d'ordre militaire » retenus pour l'attribution de la carte du combattant peuvent et doivent s'appliquer au cas de ces oubliés. Paradoxalement, le titre de reconnaissance de la nation a d'ores et déjà été décerné à 35 000 de ces soldats, ce qui a officialisé au passage leur participation à un conflit armé comportant des risques militaires. À bien des égards, l'attente exprimée par le monde des anciens combattants est donc parfaitement légitime. Voilà plusieurs années q...

Plusieurs étapes ont scandé la reconnaissance du rôle des anciens engagés en Algérie. Tout d'abord, l'obtention du titre de reconnaissance de la nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Second moment : la loi de finances pour 2014, dont l'article 109 ouvre l'attribution de la carte du combattant pour les personnels engagés au-delà du 2 juillet 1962 à condition qu'ils aient été déployés avant cette date. Cette carte dite « à cheval » ouvrait donc auprès de l'Office national des anciens combattants la possibilité de bénéficier de la retraite du combattant,...

...llet 1964 comme une phase de guerre. Nous pouvons comprendre les arguments mais les faits sont plus complexes, ce que souligne d'ailleurs M. le rapporteur. Celui-ci indique en effet que le texte actuel vise non pas à considérer cette période comme un temps de « guerre » mais à l'évaluer comme un moment pouvant relever de la caractérisation d'opérations extérieures, qui ouvrent droit à la carte du combattant. Notre collègue Gilles Lurton entend ainsi considérer ces opérations comme relevant de missions « de sécurité et de maintien de l'ordre au même titre que les OPEX, qui interviennent encore aujourd'hui sur de nombreux théâtres d'opérations dans le monde entier ». Il me semble que cette précision figurant dans la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui devrait permettre de répondre aux ...

...illions d'euros sont à rapporter au budget global de 2,46 milliards d'euros en crédits de paiement, quoiqu'il soit en baisse par rapport à l'année précédente. Sans vouloir dégrader le solde budgétaire des finances publiques de l'État, je crois qu'un tel effort, s'il n'est pas majeur pour les finances publiques, l'est en revanche du point de vue de la reconnaissance que nous voulons accorder à ces combattants. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous voterons cette proposition de loi défendue par notre collègue Gilles Lurton. Nous la voterons, comme nous avons voté en loi de finances les amendements visant à ce que cette reconnaissance soit enfin effective.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. L'indépendance de l'Algérie ayant été actée, nous devons considérer que les soldats engagés entre 1962 et 1964 étaient en opération extérieure. Ils doivent donc pouvoir prétendre à la carte du combattant. Sur les 80 000 militaires qui ont servi en Algérie pendant cette période, 11 000 engagés avant et après le 2 juill...

Sur cette période, 535 soldats ont perdu la vie en opération. Cette inégalité perdure depuis un demi-siècle déjà ; il est temps d'y mettre fin, ici et maintenant. Les anciens combattants forment une grande famille fraternelle dont sont encore exclus des milliers de membres. Pourtant, l'article 14 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdit de traiter différemment des agents placés dans des situations identiques, ce qui est clairement le cas ici.

...ure du colonel Chabert et à sa souffrance, si bien décrite par Balzac ? Déclaré mort à la bataille d'Eylau, il est en fait vivant mais méconnaissable. Revenu en France, ses biens ont été dilapidés et son épouse refuse de le reconnaître, de même que les sacrifices qu'il a consentis. Or c'est ce qu'aujourd'hui la République fait, honteusement, aux soldats engagés sur cette période comme des anciens combattants. Ils ont servi leur patrie, ils ont souffert et ceux qui sont revenus ne sont pas pleinement reconnus pour leur engagement. Le gros des bataillons était constitué par des appelés qui n'avaient pas le choix et qui ont été envoyés en Algérie par les gouvernements successifs. D'autres étaient engagés volontaires. Tous ont servi la France. Ils ont le droit aux honneurs qui leurs sont dus, comme tous...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j'exprime aujourd'hui le soutien total des députés du groupe GDR à l'obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de la déclaration d'indépendance. Il s'agit là – cela a été dit – d'une demande récurrente des associations et des anciens combattants, relayée tous les ans par bon nombre de nos collègues, tous groupes politiques confondus. Vous com...