Interventions sur "nation"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre d'un sujet qui touche à l'honneur de la France et à ses devoirs à l'égard de ceux qu'elle a appelés à se mettre à son service. Je vous l'ai dit en commission : ce n'est pas sans une certaine émotion que je défends aujourd'hui cette proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algéri...

...rations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants, réunies à l'initiative de votre cabinet, madame la secrétaire d'État, s'accordent toutes sur le chiffre dont je fais état dans mon rapport. Depuis 2001, les militaires engagés après le 2 juillet 1962 peuvent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ; 36 000 l'ont demandé et reçu. Depuis 2014, ceux qui ont été déployés de manière continue avant et après le 2 juillet 1962 peuvent se voir décerner une « carte à cheval » ; 12 000 l'ont demandée et reçue. Ainsi, une simple soustraction nous conduit à estimer à environ 24 000 personnes le nombre potentiel de bénéficiaires. Je connais les chiffres avancés par les gouvernements successifs et qui o...

...vous refusez toutes nos propositions au seul motif que nous les avons gagées sur le prix du tabac, je vous proposerai de supprimer l'article 3 de ce texte pour financer cette mesure de façon peu dispendieuse pour l'État. Je vous rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits hors titre 2 des programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont fait l'objet d'un gel, à hauteur de 3 %. Cette mise en réserve a donc porté sur 73,8 millions d'euros environ. La levée, au moins partielle, de cette réserve pourrait parfaitement servir à financer le coût de l'extension du bénéfice de la carte du combattant.

Enfin, si cela peut rassurer les autorités en charge des comptes publics, je soulignerai une triste réalité. Compte tenu de l'âge des bénéficiaires, la solidarité de la nation ne représentera malheureusement pas un effort de long terme pour le budget de l'État. Nous l'éprouvons d'ailleurs chaque année, puisqu'en raison de ce qu'il est convenu d'appeler « l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires », le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminue malheureusement à chaque exercice budgétaire de plusieurs dizaines de million...

...rt, est différent. En outre, de la part de ceux qui portent un discours réformateur, une telle réponse est décevante non seulement pour la qualité du débat parlementaire, mais aussi pour le monde combattant qui attend beaucoup de vous. Malgré la création de la carte dite « à cheval » et la possibilité pour ceux déployés après le 2 juillet 1962 de se voir décerner le titre de reconnaissance de la Nation, il s'agit d'aller plus loin et de faire correspondre le droit et les faits, à savoir la participation de jeunes soldats à de véritables missions de guerre. Le groupe Les Républicains a toujours soutenu le monde combattant, comme en témoigne l'inscription de la proposition de loi de notre collègue à l'ordre du jour de la séance d'initiative parlementaire qui nous est réservée. Lorsque nous étion...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Au-delà de l'importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupat...

En tant que députés de la nation, exigeants et responsables, nous ne pouvons pas légiférer sans connaître précisément le nombre de bénéficiaires ni le coût final de la mesure.

...: je ne méconnais pas l'importance du service que ces anciens militaires français ont rendu à la France. L'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires énonce : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Appelés d'hier ou engagés d'aujourd'hui, les militaires mettent ainsi leur vie au service de la nation, et c'est ce qui fonde le droit à la reconnaissance et à la réparation qui irrigue l'ensemble des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il faut bien évidemment reconnaître l'action des soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964. Il y a un droit à la reconnaissance et à la réparation pour ces soldats comme pour ceux qui ont combattu en A...

Il nous appartient aujourd'hui de trouver une sortie heureuse à ce flou juridique – si ce n'est ce vide juridique – qui nuit à l'égalité, à l'équité et à la dignité de nos anciens combattants, à qui l'ensemble de la nation doit respect et reconnaissance. Cessons de repousser constamment l'aboutissement de nos travaux et tranchons définitivement cette question qui, au vu des discussions en commission, a démontré son caractère consensuel et sa capacité à transcender les clivages politiques, comme en témoigne le fait qu'aucun amendement n'ait été déposé. Chacun, je le crois, a su reconnaître une ambiguïté dans la mét...

...t les troupes stationnées sur le territoire du nouvel État algérien ainsi que certains biens et infrastructures. Ces chiffres démontrent cruellement, à eux seuls, que les critères d'« insécurité permanente » et de « risque d'ordre militaire » retenus pour l'attribution de la carte du combattant peuvent et doivent s'appliquer au cas de ces oubliés. Paradoxalement, le titre de reconnaissance de la nation a d'ores et déjà été décerné à 35 000 de ces soldats, ce qui a officialisé au passage leur participation à un conflit armé comportant des risques militaires. À bien des égards, l'attente exprimée par le monde des anciens combattants est donc parfaitement légitime. Voilà plusieurs années qu'ils font valoir une différence de traitement manifeste, en ce sens qu'aucun dispositif législatif ne s'intér...

Plusieurs étapes ont scandé la reconnaissance du rôle des anciens engagés en Algérie. Tout d'abord, l'obtention du titre de reconnaissance de la nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Second moment : la loi de finances pour 2014, dont l'article 109 ouvre l'attribution de la carte du combattant pour les personnels engagés au-delà du 2 juillet 1962 à condition qu'ils aient été déployés avant cette date. Cette carte dite « à cheval » ouvrait ...

...sidérer que les soldats engagés entre 1962 et 1964 étaient en opération extérieure. Ils doivent donc pouvoir prétendre à la carte du combattant. Sur les 80 000 militaires qui ont servi en Algérie pendant cette période, 11 000 engagés avant et après le 2 juillet ont pu avoir la carte du combattant, mais ceux qui ont été engagés exclusivement après ne peuvent prétendre qu'à la reconnaissance de la nation. Sont concernées par cette mesure 24 000 personnes – ce qui est beaucoup pour eux, et très peu pour le budget de l'État. Cette distinction entre eux est parfaitement arbitraire : ils étaient dans le même régiment, ont participé aux mêmes missions, dans les mêmes conditions, ont été exposés aux mêmes dangers, ont enduré les mêmes souffrances, y compris psychologiques.

... gros des bataillons était constitué par des appelés qui n'avaient pas le choix et qui ont été envoyés en Algérie par les gouvernements successifs. D'autres étaient engagés volontaires. Tous ont servi la France. Ils ont le droit aux honneurs qui leurs sont dus, comme tous les autres anciens combattants. Avoir la carte du combattant, ce n'est pas la même chose que le titre de reconnaissance de la nation. La carte permet de bénéficier de la retraite du combattant et d'autres avantages financiers. Cet aspect financier des choses ne doit pas être négligé, notamment en période d'austérité où les retraités sont déjà si maltraités, en particulier à cause de la hausse de la CSG, qui se fait d'ailleurs durement sentir pour tout le monde. Toutefois, il ne s'agit pas seulement – et même pas essentiellemen...

...t pas la pension prévue par votre ministère, alors que ce budget y est inscrit. Le dispositif, tel qu'il existe aujourd'hui, est mal ficelé, ses crédits ne seront pas consommés et 95 % de ces veuves ne toucheront pas la juste pension qui leur est due. Je conclus mon intervention en appelant votre attention sur un fait que nos anciens combattants considèrent comme un manque de considération de la nation à leur égard, à savoir l'absence d'un ministère ou d'un secrétariat d'État aux anciens combattants.

...arte : accueil en établissement d'hébergement ou maison de retraite ; souscription d'une rentre mutualiste majorée par l'État ; attribution, à compter de 74 ans, d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Par ailleurs, dans votre calcul, vous estimez à 24 000 le nombre de personnes concernées, en soustrayant des 35 000 militaires ayant demandé et obtenu le titre de reconnaissance de la nation les 11 000 titulaires de la carte « à cheval », attribuée à la suite du projet de loi de finances pour 2014. Selon d'autres calculs, le nombre de personnes concernées pourrait s'élever à 75 000 – les 50 000 appelés, auxquels s'ajoutent les 25 000 mobilisés – , soit un coût total de 56 millions d'euros par an, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 10 juin 1999, l'Assemblée nationale reconnaissait enfin que, quand on parlait de « guerre d'Algérie », ce n'était pas une simple expression. Les « événements d'Algérie », les « opérations de maintien de l'ordre », pour reprendre des expressions qui ont longtemps eu cours, se sont enfin vu reconnaître leur caractère belliqueux, et ce fut un événement. Le chapitre algérien de l'histoire française a été fortement marqué par le con...

à laquelle prend officiellement effet le cessez-le-feu. Nous devons solennellement prouver la reconnaissance de la nation. Ce n'est pas une question de chiffres. L'un de nos collègues du groupe La République en marche a essayé de nous démontrer qu'en dépit de l'importance du sujet, qu'il ne niait pas, il n'était pas encore temps de légiférer, en nous ramenant implicitement à des raisons budgétaires. Qui plus est, il nous a opposé un argument irrecevable, auquel je répondrai que nul ne peut se prévaloir de sa propre ...

...ons une époque dans laquelle il est de bon ton d'évoquer le patriotisme, l'engagement de nos soldats, de saluer le courage d'un homme qui s'est sacrifié il y a peu de temps encore pour défendre la vie de l'un de nos concitoyens. Que faisaient les soldats engagés là-bas, si ce n'est risquer leur vie, eux aussi, pour défendre une certaine conception de leur pays ou du moins, permettre qu'une jeune nation accède à sa pleine souveraineté, après 130 ans de colonialisme ? Nous devons envoyer des signes forts, par reconnaissance et par respect pour ceux qui ont été engagés là-bas. Mon père y était, et je fais partie d'une génération qui conserve, dans sa mémoire d'enfant, par les récits qui lui en ont été faits, l'importance de cet événement. La portée symbolique serait grande. J'ajouterai, sans aucu...

...aut niveau, le dernier datant du 7 décembre 2017. Nous nous devons également d'apporter une protection particulière à ceux qui, en tant que militaires, appelés ou engagés en Algérie, ont sacrifié leur jeunesse et leurs rêves pour la France ; à ceux qui, trop jeunes, ont connu les horreurs de la vie et la noirceur de l'humanité ; à ceux qui ont vu tant de leurs camarades tomber. À ces hommes, la nation doit la reconnaissance éternelle. Ces anciens combattants, une fois revenus en France, ont continué à tant donner à notre société, à travers le tissu associatif notamment. Ce sont des citoyens engagés, et bien souvent, avec eux, l'ensemble de leurs familles. Je tiens ici à leur rendre un hommage tout particulier pour le travail de transmission de la mémoire qu'ils accomplissent jour après jour au...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi nous offre l'occasion de réparer une injustice faite à ces serviteurs de la nation depuis trop longtemps sacrifiés sur l'autel de la repentance et de la guerre mémorielle. Il est en effet injustifié que le législateur impose le 2 juillet 1962, veille de l'indépendance de l'Algérie, comme une date césure après laquelle les quelque 80 000 soldats – 150 000, en tenant compte des relèves – qui ont continué d'être mobilisés sur ce territoire jusqu'en 1964, conformément aux accords ...