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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre d'un sujet qui touche à l'honneur de la France et à ses devoirs à l'égard de ceux qu'elle a appelés à se mettre à son service. Je vous l'ai dit en commission : ce n'est pas sans une certaine émotion que je défends aujourd'hui ce...
Madame la secrétaire d'État, je crois en votre sincérité quand vous m'affirmez vouloir faire avancer ce dossier, soyez-en assurée. Mais à quelle échéance ? En commission, les membres de la majorité m'ont objecté qu'il « restait quelques années » avant la fin de ce quinquennat pour prendre des mesures. Mes chers collègues, je le dis sans intention de polémiquer : une telle position n'est pas acceptable ! Les derniers milita...
...m'a été opposé pour rejeter cette proposition de loi concerne le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires de la carte du combattant. Je ne souhaite pas, je l'ai dit, entrer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants, réunies à l'initiative de votre cabinet, madame la secrétaire d'État, s'accordent toutes sur le chiffre dont je fais état dans mon rapport. Depuis 2001, les militaires engagés après le 2 juillet 1962 peuvent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ; 36 000 l'ont demandé et reçu. Depuis 2014, ceux qui ont été déployés de manière continue avant et après le 2 juillet 1962 peuvent se voir décerner une « carte à cheval » ; 12 000 l'ont demandée et reçue. Ainsi,...
La mobilisation des crédits mis en réserve serait vertueuse d'un point de vue budgétaire. Elle ne créerait pas de charge supplémentaire pour l'État, puisque ces crédits sont immédiatement disponibles. Nul besoin de créer un nouvel impôt pour disposer de ressources ; l'opération serait neutre pour le budget de l'État, madame la secrétaire d'État. Je vous enlève là une belle épine du pied !