Interventions sur "algérie"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « quand la guerre d'Algérie apparaît dans le débat public en France, c'est presque autant comme un sujet d'histoire que comme un sujet d'actualité », écrit Raphaëlle Branche, en 2005, dans un livre intitulé La Guerre d'Algérie : une histoire apaisée ? Notre activité législative de ce jour illustre parfaitement l'exactitude de cette affirmation, qui exprime malheureusement encore les stigmates d'une guerre d'indépendance qui...

… soit 12 000 personnes, ce qui porterait, selon votre estimation, à 25 000 environ le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle carte. Cependant, mes chers collègues, conformément aux accords d'Évian, la France avait le devoir de maintenir sur le territoire algérien un contingent de près de 80 000 militaires au-delà du 2 juillet 1962. Selon un rapport du Sénat de 2013 – pas si ancien que cela, et que vous citez d'ailleurs vous-même, monsieur le rapporteur – , plus de 150 000 hommes ont séjourné en Algérie durant la période 1962-1964. Bien sûr, certains soldats ont reçu la carte au titre d'autres conflits, tandis que d'autres sont décédés depuis lors. Une f...

Il s'agit simplement de permettre au Gouvernement, en l'occurrence à vous, madame la secrétaire d'État, et au ministre de l'action et des comptes publics, de prévoir, par exemple dans un prochain projet de loi de finances, l'extension de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire algérien. La loi de finances nous semble en effet le vecteur législatif le plus approprié à l'extension de ce bénéfice, …

...puis deux ou trois ans – , toutes reconnaissent cette nécessité. Madame la secrétaire d'État, je reconnais que plusieurs demandes d'associations d'anciens combattants restent à apurer et je crois en votre sincérité quand vous nous dites que vous avez la volonté de le faire. Mais ces associations placent aujourd'hui toutes en priorité l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964. Selon mon estimation, le coût s'élève à 18 millions d'euros. M. Cubertafon, membre du groupe MODEM, a affirmé que je n'avais pas pris en compte la demi-part ni les coûts supplémentaires. Si, je les ai bien pris en compte, sachant que nombre des familles d'anciens combattants ont de très faibles ressources et ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu ! En conséquence, el...

Voilà ce que je voulais vous dire. On fait ce soir une erreur en rejetant, par une simple motion de renvoi en commission, cette proposition de loi. Ayant reçu beaucoup de témoignages depuis que je défends ce texte, je voudrais vous citer un ancien combattant d'Algérie de 1962 à 1964, qui m'a écrit ceci : « En ce qui me concerne, sur dix-huit mois de service actif, j'ai fait douze mois en Algérie, de novembre 1962 à novembre 1963. J'ai été appelé à dix-neuf ans et demi ; mes vingt ans, je les ai passés les armes à la main pour faire du maintien de l'ordre et protéger les intérêts de la France. Pour certains d'entre vous, vous n'étiez pas encore nés ; vos vingt ...

... dès aujourd'hui de ce texte porté par le groupe Les Républicains ; nous les en remercions. En effet, cette proposition de loi n'est pas politique : elle a pour objet la reconnaissance du monde combattant, visant uniquement à faire progresser ses droits. Toute l'opposition y est favorable car il est grand temps de réparer cette injustice et de reconnaître enfin tous nos soldats restés sur le sol algérien après le 2 juillet 1962. Il est grand temps de réparer cette injustice car l'âge avancé des bénéficiaires potentiels fait que chaque mois, chaque jour qui passe, ils sont de moins en moins nombreux. La majorité LaREM et MODEM souhaite encore attendre et, par cette motion de renvoi en commission, clore rapidement cette discussion. Celle-ci aurait pourtant pu démontrer que l'ensemble de la représ...

Nous ne contestons pas les droits à reconnaissance et réparation des anciens soldats ayant opéré en Algérie après les accords d'Évian ; nous y sommes même tout à fait favorables. Donnons-nous le temps de prendre une bonne décision dans les meilleurs délais mais sans précipitation !

Il est temps, il est même grand temps de reconnaître la mémoire de tous ceux qui sont restés sur le sol d'Algérie après le 2 juillet 1962. C'est pourquoi, aux côtés de notre collègue Gilles Lurton, dont nous partageons les arguments, nous nous opposerons à cette motion de renvoi en commission. Nous nous opposerons également à cette motion par principe car l'ensemble de mon groupe parlementaire considère que les discussions des propositions de loi lors des séances de niche constituent un moment rare d'expres...

Comme ce fut le cas lors des débats en commission, la majorité s'oppose à ce texte ; elle demande à présent son renvoi en commission. Ma collègue Valérie Rabault ainsi que d'autres députés sont revenus longuement sur le bien-fondé de l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après juillet 1962 et jusqu'en juillet 1964. Il est question ici d'apprécier à sa juste valeur l'engagement de soldats ayant opéré dans un environnement périlleux pendant de longs mois. À cette volonté de reconnaissance, vous opposez, comme d'habitude, des arguments purement comptables, alors même que les ressources de la mission « Anciens combattants » diminuent chaque année. Si nous décidions ...