Interventions sur "militaire"

...ative de ce jour illustre parfaitement l'exactitude de cette affirmation, qui exprime malheureusement encore les stigmates d'une guerre d'indépendance qui s'est faite dans la douleur pour les deux camps et dont le souvenir reste encore lancinant. La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Les Républicains a pour objet d'étendre le bénéfice de l'octroi de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie à compter du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance, jusqu'au 1er juillet 1964, date de départ du contingent français, en reconnaissant cette période au titre des opérations extérieures. Elle vise ainsi à parachever le long processus de reconnaissance des anciens d'Algérie, commencé par la loi du 9 décembre 1974, qui fut adoptée après quelques péripéties résultant...

… soit 12 000 personnes, ce qui porterait, selon votre estimation, à 25 000 environ le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle carte. Cependant, mes chers collègues, conformément aux accords d'Évian, la France avait le devoir de maintenir sur le territoire algérien un contingent de près de 80 000 militaires au-delà du 2 juillet 1962. Selon un rapport du Sénat de 2013 – pas si ancien que cela, et que vous citez d'ailleurs vous-même, monsieur le rapporteur – , plus de 150 000 hommes ont séjourné en Algérie durant la période 1962-1964. Bien sûr, certains soldats ont reçu la carte au titre d'autres conflits, tandis que d'autres sont décédés depuis lors. Une fois ces éléments rappelés, monsieur le rapp...

Il s'agit simplement de permettre au Gouvernement, en l'occurrence à vous, madame la secrétaire d'État, et au ministre de l'action et des comptes publics, de prévoir, par exemple dans un prochain projet de loi de finances, l'extension de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire algérien. La loi de finances nous semble en effet le vecteur législatif le plus approprié à l'extension de ce bénéfice, …

...mbattants. L'attribution du titre de reconnaissance de la nation a été décidée en 2001. Depuis lors, 35 000 anciens combattants ont demandé à en bénéficier mais nombre d'entre eux sont malheureusement décédés – tout comme nombre de ceux qui ne l'avaient pas demandée. Parmi toutes ces personnes qui n'ont pas demandé le titre de reconnaissance de la nation, beaucoup ont servi dans d'autres conflits militaires, notamment en Indochine, entre 1950 et 1964. Bénéficiant déjà de la qualité d'anciens combattants, elles n'avaient aucune raison de demander en plus le titre de reconnaissance de la nation. Dans le décompte supplémentaire que vous voulez faire, vous oubliez totalement que beaucoup de militaires d'active ont déjà la qualité d'anciens combattants et bénéficient de la carte du combattant. Vous inté...

Comme ce fut le cas lors des débats en commission, la majorité s'oppose à ce texte ; elle demande à présent son renvoi en commission. Ma collègue Valérie Rabault ainsi que d'autres députés sont revenus longuement sur le bien-fondé de l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après juillet 1962 et jusqu'en juillet 1964. Il est question ici d'apprécier à sa juste valeur l'engagement de soldats ayant opéré dans un environnement périlleux pendant de longs mois. À cette volonté de reconnaissance, vous opposez, comme d'habitude, des arguments purement comptables, alors même que les ressources de la mission « Anciens combattants » diminuent chaque anné...