Interventions sur "secrétaire d'État"

Et c'est aussi sur la base du constat d'une reconnaissance partielle, incomplète et fragmentaire que la secrétaire d'État, adossée à une méthode qu'elle vient de nous rappeler, désire étudier l'ensemble des demandes des associations représentatives du monde combattant, afin de programmer la mise en place de nouvelles mesures à l'échelle du quinquennat. C'est là tout l'objet de notre motion de renvoi en commission. Nous voulons, nous, députés de La République en marche, encore et toujours travailler dans la concertat...

... de 25 000. En outre, vous indiquez vous-même, monsieur le rapporteur, dans votre rapport, qu'« il paraît vain de se lancer dans un décompte précis du nombre de morts, car les travaux du service historique de la défense, des associations et des historiens se poursuivent ». Permettez-moi de dire que, pour les vivants aussi, ces travaux se poursuivent et ils arrivent à leur terme, comme l'a dit la secrétaire d'État, au rythme qu'elle a engagé et arrêté, selon une méthode et un calendrier définis, en concertation avec les services de l'État, dont le service historique de la défense et les associations. Nous pouvons donner quitus à la secrétaire d'État d'avoir adopté une méthode inédite qui pose de nombreux dossiers sur la table, dont certains sont ouverts depuis plus de cinquante ans. Aussi, je vous le dis ...

Il s'agit simplement de permettre au Gouvernement, en l'occurrence à vous, madame la secrétaire d'État, et au ministre de l'action et des comptes publics, de prévoir, par exemple dans un prochain projet de loi de finances, l'extension de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire algérien. La loi de finances nous semble en effet le vecteur législatif le plus approprié à l'extension de ce bénéfice, …

... majeure : il fut un temps où toutes les associations d'anciens combattants n'étaient pas d'accord entre elles sur ce point, certaines refusant la délivrance de la carte d'anciens combattants aux militaires déployés entre 1962 et 1964. Désormais, toutes les associations sont d'accord – j'ai lu toutes leurs délibérations depuis deux ou trois ans – , toutes reconnaissent cette nécessité. Madame la secrétaire d'État, je reconnais que plusieurs demandes d'associations d'anciens combattants restent à apurer et je crois en votre sincérité quand vous nous dites que vous avez la volonté de le faire. Mais ces associations placent aujourd'hui toutes en priorité l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964. Selon mon estimation, le coût s'élève à 18 millions d'euros. M. ...

...t MODEM souhaite encore attendre et, par cette motion de renvoi en commission, clore rapidement cette discussion. Celle-ci aurait pourtant pu démontrer que l'ensemble de la représentation nationale soutient cette mesure de justice et de reconnaissance. Le prétexte du coût budgétaire de cette proposition de loi ne tient pas, au regard du budget de 3,3 milliards d'euros qui est le vôtre, madame la secrétaire d'État.

... de la carte du combattant au-delà du 2 juillet 1962, ce que l'on a appelé la « carte à cheval » ? Pour conclure, après avoir présenté un budget 2018 sans revalorisation importante en faveur du monde combattant, le Gouvernement doit faire face à ses engagements et cesser de se contenter de vagues promesses ou de s'abriter derrière la mise en place de groupes de travail et d'évaluation. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Le groupe Les Républicains souhaite poursuivre le débat sur cette proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton et votera donc contre votre motion de renvoi en commission.