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Peut-être… Quoi qu'il en soit, vous le savez, nous l'avons répété pendant tout l'examen de ce texte, nous sommes favorables à l'ouverture des marchés. Non pas parce que nous croyons que la baisse des salaires entraînera une diminution du prix des billets : vous le savez bien, une meilleure organisation, une plus grande souplesse, une plus grande transparence permettent à toutes les entreprises d'être plus efficaces, plus souples, plus adaptables et, au fond, de pouvoir ainsi mieux répondre aux besoins des citoyens et, en l'occurrence, du client. Les tarifs, de surcroît, peuvent en effet baisser – chacun pourrait donner des exemples. C'est le ca...
...ification et le tarif final. Cet amendement demande au Gouvernement de remettre, dans un délai de six mois, au Parlement un rapport sur l'intérêt d'un observatoire des tarifs du transport ferroviaire. Dans les pays voisins, l'ouverture à la concurrence a pu provoquer des fluctuations de prix, les situations étant très contrastées : l'Angleterre et la Suède ont connu une forte hausse des prix des billets, l'Allemagne une stabilisation des prix, et l'Italie une forte baisse. Compte tenu de la complexification de la tarification, qui pourrait intervenir avec l'ouverture des services conventionnés à la concurrence, et pour permettre d'analyser et d'identifier les causes interférant sur le tarif final – par exemple les péages – en dépit d'avis conformes de l'ARAFER, l'Autorité de régulation des act...
L'article 3 bis vise à adapter le cadre juridique des tarifs sociaux à l'ouverture du rail à la concurrence, prévue pour 2019. Ces tarifs sociaux sont essentiels puisqu'ils permettent aux familles nombreuses, aux blessés de guerre ou aux accompagnateurs de personnes handicapées de bénéficier d'un prix réduit lors de l'achat d'un billet de train. Toutefois, ces tarifs sont fondés sur des bases juridiques hétérogènes et fragiles, qui risquent d'être remises en cause lors de l'ouverture du rail à la concurrence. Le présent article propose donc de donner un solide fondement législatif aux tarifs sociaux grâce à leur inscription dans un texte de loi. Il laisse également à l'exécutif la possibilité de détailler leurs modalités d'app...
L'article 4 prévoit l'évolution du cadre de tarification des billets aux voyageurs. Il précise notamment les règles en matière de vente, d'information, d'assistance, d'indemnisation des voyageurs et de prestations dans le cadre d'un trajet en correspondance. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, ces questions sont primordiales pour garantir la qualité de service, notamment dans le cas de trajets en correspondance pouvant impliquer plusieurs opérateurs. ...
...ière de vente des titres de transport et d'information. Or vous savez qu'il se vend de plus en plus de titres de transport sur internet, par le biais de différents sites. Il importe donc que l'ouverture à la concurrence de l'ensemble du marché ferroviaire coïncide avec une concurrence accrue sur les sites de vente. Cela existe déjà : un certain nombre de petites start-up réussissent à vendre des billets. Il ne s'agit pas forcément de billets de la SNCF stricto sensu, mais de billets d'autres opérateurs, comme Thello ou Lyria, sur des lignes internationales. Ces petites entreprises se développent. Si nous voulons réussir l'ouverture des marchés, si nous voulons que règne, entre les différents opérateurs, une concurrence libre et non faussée, il faudra que tous les utilisateurs potentiels, tous ...
...é, soit la SNCF ? Nous avons pris pour exemple de nombreux pays. En Espagne, pour aller de Tarragone à Barcelone, trois trains partant sur le même sillon – pas à la même heure, évidemment – relèvent de trois compagnies distinctes. C'est donc possible ! Il peut donc exister plusieurs compagnies sur une même ligne ! Le voyageur que je suis – André Chassaigne a abordé ce sujet hier soir – prend un billet pour le train de 10 h 10 et le rate. Aujourd'hui, il se rend au guichet de la SNCF et, comme il est presque dans les temps, peut échanger son billet et prendre le train suivant.
Si demain le train de 10 h 30 relève d'une autre compagnie, pourra-t-il le prendre ? Je pense que non, quel que soit le prix du billet. Par conséquent, la privatisation de la SNCF induit une dégradation avérée du service public aux usagers.
...tisation pure et simple de nos chemins de fer, qui ne sera pas sans conséquences pour les usagers. Je vous ai écoutée, madame la ministre, il y a quelque temps, dans une grande émission politique : vous affirmiez que la concurrence ferait diminuer les coûts pour les usagers des transports ferroviaires. Mais regardez la situation des Britanniques ! Ils ont subi une hausse vertigineuse du prix des billets, décidée par des opérateurs de franchises privées. La privatisation rampante de la SNCF sera un fiasco, dont seront victimes les Français les plus modestes.
...e les techniques de vente agressives développées par la SNCF, via la collecte de données personnelles lors d'une connexion aux réseaux de communication électronique ; nous avons également demandé qu'il soit mis fin à la tarification en temps réel en fonction des capacités disponibles. Ce mode de tarification est contraire à l'esprit du service public, c'est-à-dire l'égalité d'accès de tous à des billets à prix juste. On ne peut que constater que la compensation à la SNCF des dépenses liées à la mise en place d'une tarification sociale sur les liaisons nationales prévue dans le budget de l'État a régulièrement diminué : elle est passée de 115 millions d'euros en 2004 à 25 millions en 2016. Nous estimons qu'il y a lieu de craindre qu'à l'occasion de l'ouverture à la concurrence, les obligations ...
...blic. Il y a des produits d'appel, qui font croire régulièrement à nos concitoyens qu'ils peuvent acheter un Paris-Marseille à 25 euros. Bien sûr, c'est possible, pour les quelques heureux élus qui auront réussi, à minuit pile, trois mois avant la date du voyage et pendant les cinq minutes fatidiques, à cliquer au bon endroit – sans qu'ils puissent d'ailleurs ensuite ni échanger, ni annuler leur billet. Pour la très grande majorité des autres, le billet sera deux, trois ou quatre fois plus cher. Il faut donc payer plus cher, trop cher, ou renoncer à se déplacer. Le prix n'a plus rien à voir avec les kilomètres parcourus ; la notion même de « tarif normal » a disparu ! Il devient presque impossible pour les plus modestes de prendre le train, puisqu'il faut avoir les moyens de partir, de planifi...
Avis défavorable. Les tarifs sont encadrés ; le plein tarif existe. La politique de tarifs variables permet de proposer des billets adaptés aux capacités contributives de chacun. La SNCF vise 25 % de « petits prix ». Cette politique permet par ailleurs d'améliorer le taux de remplissage des TGV, et vous devriez, d'un point de vue environnemental, vous en féliciter. Dans les faits, le prix moyen du billet SNCF a diminué de 1 % par an, notamment pour les publics les plus jeunes.
...entre les différents sites ? Une grille tarifaire normale serait plus simple et plus égalitaire. Tandis qu'une petite minorité réussit à jongler sur les différents sites et à trouver ici ou là un tarif un tantinet moins cher, pour la grande majorité, c'est le casse-tête pour obtenir des tarifs avantageux, faute de places à ces tarifs en nombre suffisant. À cela s'ajoute la moindre flexibilité des billets. Il y a quelques années, avec le tarif normal, il était possible de changer facilement un billet de train. Le système profite peut-être aux plus ingénieux, ou aux plus chanceux, mais certainement pas à la majorité. Un retour au tarif normal pour tous serait bénéfique, y compris pour remplir les trains et permettre le développement d'un service public écologique.
Je partage l'objectif de Mme Obono, à savoir permettre à chacun de pouvoir pendre le TGV. Mais je dois avouer que je ne vis sans doute pas sur la même planète qu'elle : je rencontre tous les jours des jeunes, mais aussi des moins jeunes, qui prennent le temps de surfer sur internet et de vérifier le prix des billets ; je rencontre tous les jours des personnes qui bénéficient de tarifs bien moins élevés en réservant les billets plus tôt et en faisant attention. Je ne comprends pas, j'imaginais que vous défendiez les plus modestes et plaidiez pour des tarifs plus élevés pour ceux qui voyagent en première classe.
Or, vous nous expliquez que le cadre qui voyage en première classe et qui prend son billet à la dernière minute devrait payer le même tarif que la personne plus modeste qui fait l'effort de consulter internet longtemps à l'avance.
Cet amendement vise à demander aux différentes entreprises de transport ferroviaire, qui opéreront demain sur notre territoire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, de collaborer à la mise en place d'un système commun d'information et de vente de billets aux usagers.
Nous avons déjà abordé le sujet en commission. La discussion sur la mise en place d'un système intermodal de billettique et de paiement trouvera davantage sa place dans le cadre de l'examen du futur projet de loi d'orientation sur les mobilités. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
Sur cet amendement, nous recueillerons certainement le soutien de M. Lecoq et de ses collègues puisqu'il répond à la demande qu'ils ont formulée précédemment d'un seul billet pour plusieurs compagnies.
Je ne sais pas si la mise en place d'une plate-forme intermodale suffit à garantir l'existence d'un seul billet quelles que soient les compagnies et l'unification des conditions commerciales – je n'y crois guère. Cependant, puisque nous examinons l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire, la décision que réclame cet amendement doit être prise dès maintenant. Vous faites référence à l'intermodalité. Vous souhaitez donc que figurent sur un même site toutes les informations, qu'elles concernent les...