Interventions sur "infrastructure"

...nde, j'ai écouté l'intervention du Président de la République, lequel nous a dit en substance : « Ne vous inquiétez pas pour la SNCF, cela restera un grand service public : regardez La Poste ! » Eh bien oui, justement regardons La Poste : c'est exactement ce que nous ne souhaitons pas comme avenir pour notre SNCF ! Cet amendement vise à essayer de faire gagner de l'argent pour mieux financer les infrastructures de transport en modifiant les règles sur la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunt des sociétés privées d'autoroute. En effet, depuis la privatisation de 2006, ces dernières ont extrêmement optimisé ce mécanisme finançant leur activité par l'endettement. Les charges financières ont ainsi pu être déduites du résultat imposable de sept sociétés, manifestement en vue d'atteindre de tels résul...

...ociétés d'autoroute entre 2006 et 2013, ce qui n'est pas tout à fait rien. Nous entendons bien que le retour dans le giron de l'État de ces sociétés prendra un certain temps, mais il est d'ores et déjà possible de prendre des mesures qui, sans mettre en péril les sociétés autoroutières – dont les profits sont gigantesques – amèneraient un peu d'argent dans les caisses de l'État pour financer des infrastructures de transport.

...déduction des intérêts d'emprunt représente des sommes énormes. Sans remettre en cause la nature des contrats de concession, il serait possible de remettre en question la déductibilité de ces charges d'emprunt. Ce sont 3,6 milliards d'euros – ce n'est pas rien ! – qui abondent les profits déjà énormes des sociétés autoroutières. De notre point de vue, ils seraient mieux utilisés pour financer les infrastructures de transport, comme le prévoit cet amendement ! Ce serait pas mal si on pouvait en discuter !

...s sont, en outre, sans commune mesure avec les conséquences sociales et environnementales, actuelles et à venir, du trafic aérien. Cet amendement est un amendement d'appel, qui vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions en matière de fiscalité du transport aérien. Il entend également envoyer un signal, en rappelant qu'il est urgent de renforcer les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF.

Nous savons tous ici que le transport routier de marchandises ne contribue pas autant qu'il le devrait au financement des infrastructures dont il bénéficie. Dans son dernier rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures estime qu'il serait légitime que le transport routier de marchandises contribue à financer les infrastructures dont il bénéficie, sur la base du coût complet, et à couvrir les coûts externes qu'il génère. Parce que nous partageons cette préoccupation, nous proposons une refonte de la fiscalité, en vue de f...

...n avis sur un projet de texte en rapport avec le réseau ferroviaire. Il permet d'encadrer dans le temps l'action de l'autorité compétente. Les dispositions tirées de l'article L 2133-8 du code des transports ne précisent pas suffisamment la durée de consultation de l'ARAFER pour un projet de texte réglementaire relatif à l'accès aux réseaux, à la conception, à la réalisation, à l'utilisation des infrastructures et des matériels de transport ferroviaire. Ainsi, ce délai sécurise les procédures d'élaboration et d'adoption des textes. De surcroît, l'alinéa 3 habilite le Gouvernement à modifier les conditions de fixation des redevances d'infrastructure et les conditions de consultation de cette autorité sur les tarifs de redevance d'accès à l'infrastructure. Cet article permet de clarifier le droit appli...

Cet article 6 est important depuis midi car il permet, grâce aux redevances d'infrastructure, de mieux connaître les recettes de SNCF Réseau et de renforcer leur prévisibilité. Nous avons intérêt à ce qu'elles soient bien prévues, en effet, car elles sont censées financer les 36 milliards d'investissements annoncés par le Président de la République. Nous devons par ailleurs nous attendre à une rude concurrence, car la SNCF aura des difficultés à payer l'ensemble des sillons qu'elle dema...

Je tiens à revenir sur le procès en insincérité qui est fait à la précédente majorité. L'histoire se répète : en 2009, à l'issue du Grenelle de l'environnement, il fut projeté de créer un Schéma national des infrastructures de transport, afin de réfléchir sur les infrastructures routières et ferroviaires. En 2012, un rapport a été confié à Philippe Duron, visant, dans le cadre de la commission Mobilité 21, à faire le tri des projets entrant dans ce schéma. Parce qu'on peut avoir confiance en Philippe Duron, vous avez décidé de lui confier la présidence du Conseil d'orientation des infrastructures en vue de lui fai...

S'agissant de l'article 6, je suis favorable à un renforcement du rôle de l'ARAFER. Demain, en raison de l'ouverture à la concurrence, de nouveaux acteurs arriveront : le rôle du régulateur sera essentiel à un exercice libre et optimal de la concurrence. Les Allemands ont adopté la même démarche en vue d'autoriser un bon usage des infrastructures et d'assurer une ouverture équitable à la concurrence.

Mme la ministre a évoqué une loi pluriannuelle d'investissement dans les infrastructures de 3 milliards d'euros.

...ier depuis le début de la législature. De plus, les investissements, mes chers collègues, c'est la sécurité. Ils sont nécessaires et le Gouvernement trouvera l'argent pour les réaliser. Nos concitoyens veulent, en matière de transport, de la sécurité, de la régularité et de la rapidité. Ne nous cachons pas la vérité : si les trains sont moins rapides aujourd'hui, c'est pour ne pas dérailler, les infrastructures ne permettant plus qu'ils roulent à la vitesse prévue. Certaines de nos signalisations datent de 1953 ! Des investissements sont nécessaires. Cet argent public sera judicieusement trouvé et utilement dépensé.

...s'accompagner d'un renforcement progressif des missions du régulateur, l'ARAFER, qui veille au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire. L'amendement proposé tend à permettre à l'ARAFER de prendre en compte la continuité et l'équilibre des territoires pour veiller à ce bon fonctionnement. Le Gouvernement a déjà fait un pas en ce sens, car l'ARAFER pourra moduler la tarification des infrastructures ferroviaires pour permettre la desserte des territoires. Nous proposons, d'une part, d'acter cette évolution et, d'autre part, de confier à l'ARAFER une mission de médiation entre les autorités organisatrices de transport, c'est-à-dire les régions, en cas de conflit ou de désaccord sur l'exploitation d'une ligne essentielle à l'équilibre des territoires. J'en donnerai deux exemples. Le premier...

Après l'article 8 devait être défendu l'amendement no 1, de Martial Saddier, qui a dû regagner d'urgence sa circonscription. Je tenais à faire part à l'Assemblée de cette proposition intéressante. On compte en France trente-huit plans de prévention et de protection de l'atmosphère : l'amendement tendait à ce que, partout où ces plans sont mis en place, les infrastructures ferroviaires puissent faire l'objet d'un investissement prioritaire. Cette réflexion me semble intéressante compte tenu de l'annonce faite cet après-midi par le Président de la République.