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Nouveau pacte ferroviaire
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 16h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
29 mots
)
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