Interventions sur "dette"

...rait nourri les projets et ainsi contribué à un vrai débat parlementaire en séance publique. C'est pourquoi nous demandons le renvoi du texte en commission pour un nouvel examen. Les Républicains considèrent que ce nouvel examen doit nous permettre, dans le respect des principes du débat parlementaire, d'enrichir et de compléter ce texte sur les aspects suivants : le recours aux ordonnances ; la dette de la SNCF, sujet central ; les lignes les moins fréquentées du réseau. La procédure des ordonnances se justifie d'autant moins qu'il s'agit à la fois d'une mission de service public devant être assurée pour nos concitoyens et d'une vision stratégique de l'État, fondamentale pour l'équilibre des territoires. Comment justifiez-vous, madame la ministre, la concision de ce texte, si ce n'est pas la...

...d'abord pour nous permettre d'obtenir ce que les textes européens exigent : un premier bilan de l'ouverture à la concurrence dans le domaine ferroviaire. Le fret est libéralisé depuis 2006, et même 2003 pour le fret international, et vous connaissez le bilan catastrophique de cette ouverture à la concurrence : casse sociale absolue, réduction du fret de 17 à 10 %, coût environnemental colossal, endettement aggravé, augmentation du trafic de camions. Nous voterons en faveur du renvoi en commission aussi pour permettre à la colère de se diffuser, de prospérer, et pour nourrir l'idée que ceux qui défendent le service public ferroviaire ne sont pas attachés au statu quo, contrairement à ce que vous prétendez. Nous avons formulé des propositions concrètes, exigeantes, pour prendre en compte la galè...

Le groupe Les Républicains votera bien entendu cette motion de renvoi en commission. Comme ma collègue vient de l'expliquer dans le détail, une réforme de cette ampleur mérite mieux qu'un projet de loi de huit articles, une série d'ordonnances modifiées à de maintes reprises et des amendements dont certains n'ont été dévoilés que ce matin. Le texte ne comporte rien en ce qui concerne la dette, madame la ministre, même si j'ai cru comprendre que vous alliez préparer quelque chose sur sa reprise. Il me semble important que notre groupe puisse, avec l'ensemble de nos collègues, analyser cette dette en détail, vu son ampleur, en comprendre le fonctionnement, en mesurer les tenants et les aboutissants et prendre connaissance des intentions de l'État quant à sa reprise. Vous avez également...

Nous aurions aimé évoquer clairement l'endettement, les investissements nécessaires – s'agissant notamment de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF – , les avancées possibles pour la convention collective et les droits réels accordés aux salariés, ceux d'aujourd'hui comme ceux de demain.