Interventions sur "dette"

...d'avenir pour le ferroviaire français. Il prétend lever les barrières pouvant faire obstacle à l'ouverture à la concurrence mais, une fois encore, il illustre votre politique inégalitaire, qui sert quelques-uns au détriment du grand nombre. La concurrence est là. De multiples entreprises se partagent le réseau, sans communication ni liens. Les incidents sont nombreux et le service déplorable. La dette s'accumule. Nous sommes en 1937. Être moderne, efficace, ce n'est pas reproduire les erreurs du siècle dernier. C'est penser un autre modèle.

… vous aviez acté la séparation de la SNCF en deux activités distinctes, entre l'exploitant ferroviaire et le gestionnaire de réseau, avec la création de Réseau ferré de France. Toutefois, vous avez laissé de côté une partie de la directive, qui préconisait la reprise de la dette par l'État. Vous avez préféré la cacher sous le tapis de RFF. L'Allemagne, dont vous nous saoulez de louanges, avait déjà repris la dette de son opérateur national depuis 1992. Alors non, madame la ministre : vous ne pouvez pas vous cacher derrière des directives européennes appliquées à géométrie variable, voire même choisir celles qui vous plaisent. Pouvez-vous me dire, et avec vous votre mini...

...vailleurs détachés. La situation prêterait à rire si elle n'était pas aussi dramatique pour les cheminots, menacés de reclassement, et pour notre territoire qui étouffe sous le trafic de camions. Tout cela a abouti à l'effet escompté : une entreprise divisée et livrée à la finance, afin de justifier sa privatisation et l'ouverture à la concurrence. À propos de finance, j'en viens au sujet de la dette. Cet argument de la dette de 46 milliards d'euros, brandi par chaque « porte-flingue » du Gouvernement dans tous les médias, permet de faire avaler à l'opinion publique le passage en société nationale à capitaux publics, premier pas vers la privatisation – l'exemple de GDF en 2004 est là pour nous le rappeler, malgré vos démentis. Cette dette est le résultat d'une stratégie concertée entre une en...

Et vous n'en dites pas un mot ! Ce sont ces mêmes banquiers que nous avons sauvés de la faillite en 2008. Madame la ministre, il faut que les Françaises et les Français sachent que, si vous ne voulez pas traiter le problème de la dette, c'est pour continuer à servir la finance.

Mais le plus pervers, c'est maintenant qu'il arrive, avec votre recherche du bouc émissaire. Les trains arrivent en retard ? C'est la faute des cheminots ! Les 46 milliards de dette ? La faute des cheminots encore ! Ils coûtent trop cher, dites-vous. En supprimant le statut pour les nouveaux entrants, vous levez la dernière barrière à l'arrivée des entreprises privées sur le réseau, lesquelles n'auront pas à s'aligner par le haut sur le statut des cheminots.

Rien ne justifie les salaires de ces principaux dirigeants, au regard de leur bilan. Celui-ci est en effet un échec total, avec une dette de réseau non gérée, malgré 49 milliards d'euros de péages perçus depuis vingt ans, le fret en déroute et des black-out à répétition. Comment ces incompétents peuvent-ils être encore en poste ? Auraient-ils, eux, un statut particulier ?

Après, me direz-vous, il n'y a pas d'autre solution. C'est faux et vous le savez. Assainir la dette et rénover pleinement le réseau ferré, c'est largement possible, si l'on veut bien y mettre un peu de volonté politique et un peu de patience. D'abord, on va chercher des recettes nouvelles, par exemple auprès des concessions autoroutières ou des entreprises de poids lourds, qui bénéficient de privilèges considérables au détriment des Français, automobilistes ou non, et on nourrit ainsi les cais...

... instant à tous ceux qui empruntent le train tous les jours pour leur travail, pour leurs études, pour leurs activités, ou tout simplement pour voyager. Le Gouvernement a attendu qu'une partie de nos compatriotes soit en difficulté, que nos entreprises commencent à s'inquiéter, il a attendu une grève massive pour nous livrer ses premières pistes. Mais, à l'heure où je parle, toujours rien sur la dette de 50 milliards d'euros.

...anise cette étape, ni plus ni moins. Il vient poser la clé de voûte, sans doute ; mais les fondations sont établies depuis longtemps. Les Républicains sont favorables aux nouvelles modalités de recrutement des salariés du rail, tout comme à l'ouverture à la concurrence. En revanche, ils constatent avec effarement tous les angles morts du texte. D'abord, en ce qui concerne le sujet crucial de la dette. La SNCF est endettée à hauteur de 47 à 50 milliards d'euros – les chiffres sont assez volatils – et cette dette se creuse chaque année. Quelle est la stratégie du Gouvernement face à cette situation ? On parle d'une reprise partielle de la dette par l'État. On parle aussi de la constitution d'une structure ad hoc au sein de la SNCF. Nous attendons des réponses ; nous vous les avons demandées en ...

Il n'y a juste pas la dette à payer !

... la démocratie sociale. Le nouveau pacte ferroviaire doit alors, comme je l'ai indiqué en introduction, faire de la SNCF l'un des piliers de la mobilité de demain, au service des usagers et dans le respect des droits des agents des entreprises ferroviaires, en leur assurant à la fois la sécurité de l'emploi et un avenir dans un contexte européen. Il devra aussi, à terme, régler la question de la dette – nous savons que le Gouvernement y travaille actuellement. La mobilité de demain doit répondre à notre préoccupation d'aménagement du territoire et de désenclavement des zones périphériques. La demande de transport existe, comme nous l'ont montré les cars Macron, dont le développement ne s'est pas fait entièrement par substitution du rail. Il nous faut donc permettre aux différents acteurs, la ...

... de la ligne Cambrai-Paris, que j'emprunte chaque semaine. Les retards sont fréquents ; les conditions climatiques ont un impact démesuré sur le service ; l'information aux usagers est plus que perfectible. La SNCF est une veille entreprise publique de 80 ans qui devrait faire la fierté de notre pays. Pourtant, à peine 55 % des Français en sont satisfaits et la proportion ne cesse de baisser. Sa dette est colossale – 47 milliards d'euros – et s'aggrave d'année en année. Elle a fait des efforts de transformation importants, mais elle se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. Si elle n'arrive pas à se moderniser et à revoir son rôle pour devenir un acteur des mobilités – et non uniquement un acteur du secteur ferroviaire – , elle est menacée de disparition. C'est là notre première con...

...bre de recrutements hors statut a doublé en dix ans, sans que cela mette à mal la SNCF. L'arrêt des recrutements au statut conduira à la disparation progressive de ce dernier, sans heurts. Y mettre fin, c'est aussi faire davantage confiance aux partenaires sociaux en privilégiant la couverture par une convention collective, qui sera sans doute tout aussi protectrice. Enfin, pour ce qui est de la dette, il est évident que ce n'est pas vraiment celle de la SNCF ; c'est celle de l'État, qui a privilégié le tout-TGV et multiplié les investissements. Il est donc évident que le Gouvernement doit clarifier sa position et son calendrier devant la représentation nationale. Les choses ne sont pas si simples, car à partir du moment où la dette est reprise, elle devient l'affaire des contribuables, et vou...

...ptés en commission sont conformes à l'esprit de la réforme et à nos attentes sur la plupart des sujets. Nous souhaitons l'inscription dans la loi des dispositions concernant les domaines évoqués à l'article 1er, à savoir la gouvernance et des recrutements. C'est ce que va faire en partie le Gouvernement par amendement. La transformation en société nationale permettra mécaniquement de limiter l'endettement. Elle est, je le redis, un gage de souplesse : la possibilité de créer des filiales était l'un des manques de la réforme ferroviaire de 2014. Le positionnement de Gares & Connexions est très important, comme l'a rappelé mon collègue Antoine Herth en commission des affaires économiques. Son autonomisation doit permettre d'offrir un meilleur service. Nous souhaitons que les gares deviennent – ...

Dites-nous donc où il est évoqué dans le projet de loi ! Je le répète, seules les dispositions introduites dans la loi permettent d'apporter des garanties. Enfin, j'en viens à deux sujets qui, eux, fragilisent l'équilibre financier de la SNCF : la dette, qui nous oblige à payer 1,5 milliard d'euros d'intérêts chaque année, et l'investissement.

La dette n'est pas mentionnée dans votre projet de loi.

...rroviaire s'adapte aux enjeux du XXIe siècle et se transforme, sous peine de ne plus avoir d'avenir. Or le dispositif actuel est à bout de souffle, et les Français se détournent du train dans leur choix de transport, année après année, depuis 2011. Les financements sont insoutenables, les coûts de production étant bien supérieurs à la moyenne européenne. Qui peut comprendre que, chaque année, la dette croisse de 3 milliards d'euros, alors que 14 milliards sont injectés par le contribuable ? Qui peut comprendre que les responsables politiques aient laissé filer la dette de la SNCF, au risque d'hypothéquer son avenir ? Le réseau s'est dégradé par manque d'investissement, et la qualité du service n'est plus au rendez-vous. Qui peut accepter que 20 % des sillons fonctionnent au ralenti ? Qui peut...

...ré que vous proposez – sur le modèle allemand – est source de conflits, voire de contentieux. Il est au contraire nécessaire d'assurer la séparation entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités, et surtout l'indépendance de SNCF Réseau vis-à-vis de l'EPIC de tête en supprimant celui-ci afin de ne pas compromettre la réussite à l'ouverture. Aussi, ce sujet aurait mérité un débat de fond. La question de la dette abyssale de la SNCF n'apparaît nulle part dans ce texte alors qu'elle est l'un des problèmes majeurs de l'entreprise. Pour mémoire, en 2016, elle s'élevait à 42 milliards d'euros. Il semblerait, madame la ministre, que vous prépareriez la mise en place d'une structure nouvelle, aux contours encore flous, pour reprendre la dette de SNCF Réseau. En tout cas, la règle d'or n'a pas été respectée. Le ...

...réussite de la négociation de la première convention collective de branche en mai 2016, convention dont il paraît opportun aujourd'hui de rappeler l'existence. D'autres négociations sont à l'oeuvre et tous les syndicats y participent car aucun n'est par nature indifférent à la réforme et moins encore à l'avenir du service public. Il n'en reste pas moins que demeure posée la double question de la dette de la SNCF et de l'entretien du réseau. C'est bien là que doit se porter la réforme. Mais ni le statut des cheminots ni celui de l'entreprise ne régleront ces deux questions.

...-t-elle ? Aucunement. Cette ouverture est d'ailleurs engagée depuis fort longtemps, et la négociation du quatrième paquet ferroviaire a laissé de nombreuses possibilités de confier à l'opérateur historique l'exploitation de lignes et a placé au premier rang des préoccupations la prise en compte des missions de service public. Le sujet est donc ailleurs. Il est dans les 54 milliards d'euros de la dette. Nul ne doute que la dette de la SNCF soit celle de la nation ; nul ne doute qu'elle soit constituée de la somme des choix faits par les gouvernements successifs. Ainsi, c'est bien l'État qui a engagé depuis 2010 SNCF Réseau dans un programme d'investissements de plus de 5 milliards d'euros par an pour la modernisation du réseau et pour le développement des lignes à grande vitesse, comme le prol...