Interventions sur "statut"

Mais le plus pervers, c'est maintenant qu'il arrive, avec votre recherche du bouc émissaire. Les trains arrivent en retard ? C'est la faute des cheminots ! Les 46 milliards de dette ? La faute des cheminots encore ! Ils coûtent trop cher, dites-vous. En supprimant le statut pour les nouveaux entrants, vous levez la dernière barrière à l'arrivée des entreprises privées sur le réseau, lesquelles n'auront pas à s'aligner par le haut sur le statut des cheminots.

Rien ne justifie les salaires de ces principaux dirigeants, au regard de leur bilan. Celui-ci est en effet un échec total, avec une dette de réseau non gérée, malgré 49 milliards d'euros de péages perçus depuis vingt ans, le fret en déroute et des black-out à répétition. Comment ces incompétents peuvent-ils être encore en poste ? Auraient-ils, eux, un statut particulier ?

...oi. Sans vouloir faire un mauvais jeu de mot, il y a vraiment une erreur d'aiguillage. En effet, beaucoup de nos concitoyens sont persuadés, compte tenu de l'ampleur de la grève, que le Gouvernement lance une réforme profonde, courageuse, douloureuse. Eh bien, il faut leur dire : « mesdames, messieurs, c'est faux ! Contrairement à ce que vous entendez ici et là, il n'est pas prévu de supprimer le statut de tous les cheminots : il s'agit d'arrêter le recrutement à ce statut. » Pour le dire plus clairement, toute personne ayant aujourd'hui le statut de cheminot le conservera. Les grévistes ne sont donc pas personnellement concernés par les dispositions qu'ils dénoncent.

… tous les agents ayant le statut de fonctionnaire l'ont conservé, de sorte qu'aujourd'hui, vingt ans après, la moitié des agents d'Orange en bénéficient toujours. Il faut donc bien expliquer que le projet de loi ne supprime pas le statut de cheminot, lequel devrait perdurer encore quelques décennies. Les cheminots que l'ouverture à la concurrence amènera à travailler pour un autre opérateur que la SNCF arriveront avec leur « sa...

C'est ce que l'on appelle en langage technocratique la portabilité des droits. Par ailleurs, il n'est pas inutile d'indiquer que dès à présent, sans qu'il ait fallu attendre le vote de cette loi, les nouveaux agents recrutés par la SNCF ne le sont pas systématiquement sous le statut de cheminot. Tout cela pour dire que nous n'allons pas vers une révolution dans le recrutement des agents de la SNCF : en la matière, nous sommes plutôt dans une vieille micheline que dans un nouveau TGV. Une seconde idée reçue avec laquelle il faut rompre concerne l'ouverture à la concurrence. Le Gouvernement ne fait pas preuve d'un volontarisme particulier à ce sujet. Il inscrit son travail d...

...liales à l'étranger ; d'autre part, elle doit protéger les agents de l'entreprise, notamment en cas de changement d'opérateur au terme d'un appel d'offres. Comme l'a justement rappelé notre collègue Charles de Courson, le principe de la convention collective, actuellement privilégié, est généralement loué par l'ensemble des syndicats car il permet une réelle négociation, alors que dans le cas du statut, même en cas d'accord entre les partenaires sociaux, le ministre chargé des transports peut s'opposer à toute modification. Le cadre sera ainsi plus vertueux et respectueux de la démocratie sociale. Le nouveau pacte ferroviaire doit alors, comme je l'ai indiqué en introduction, faire de la SNCF l'un des piliers de la mobilité de demain, au service des usagers et dans le respect des droits des ag...

Rappelons d'ailleurs qu'à sa création, la SNCF était une société anonyme d'économie mixte. S'agissant du statut, nous ne voyons pas l'intérêt d'en faire un totem. Le nombre de recrutements hors statut a doublé en dix ans, sans que cela mette à mal la SNCF. L'arrêt des recrutements au statut conduira à la disparation progressive de ce dernier, sans heurts. Y mettre fin, c'est aussi faire davantage confiance aux partenaires sociaux en privilégiant la couverture par une convention collective, qui sera sans do...

Je ne fantasme pas, madame la ministre : je me contente de lire votre projet de loi. Tant qu'il n'y a pas de garanties concernant les petites lignes, vous ne pouvez nous demander de vous accorder notre confiance. J'en viens, ensuite, au statut de l'entreprise, que vous semblez vouloir transformer en société anonyme – votre proposition sur le sujet n'est pas très claire. À part La Poste, toutes les entreprises publiques françaises transformées en société anonyme ont été privatisées. Notre groupe a repris les dispositions qui existaient pour La Poste pour préserver le capital de la nouvelle société, si, d'aventure, vous souhaitiez la tra...

...F Réseau. En tout cas, la règle d'or n'a pas été respectée. Le Parlement doit pouvoir s'emparer de cette question en demandant, par exemple, un rapport sur la structure de la dette pour connaître l'état du ratio d'endettement de la SNCF ainsi que d'autres éléments budgétaires. Là aussi, ce sujet aurait mérité un débat de fond. Notre assemblée dispose également de peu d'informations concernant le statut des cheminots, si ce n'est la date de fin des recrutements. Il n'y a, dans ce projet de loi, aucune ligne directrice sur le régime spécial de retraite des cheminots.

...t il paraît opportun aujourd'hui de rappeler l'existence. D'autres négociations sont à l'oeuvre et tous les syndicats y participent car aucun n'est par nature indifférent à la réforme et moins encore à l'avenir du service public. Il n'en reste pas moins que demeure posée la double question de la dette de la SNCF et de l'entretien du réseau. C'est bien là que doit se porter la réforme. Mais ni le statut des cheminots ni celui de l'entreprise ne régleront ces deux questions.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, comment le Gouvernement pourrait-il proposer de justes solutions à la crise que traverse le rail français puisqu'il invoque, aux origines de celle-ci, de fausses causes, qu'il s'agisse du statut de la SNCF prétendument inadapté, de cheminots prétendument privilégiés, de petites lignes non rentables ? Ce nouveau pacte ferroviaire, né des conclusions du rapport Spinetta, s'attaque aux mauvais coupables. Ce n'est guère étonnant, car si M. Spinetta n'est pas un expert du rail, il s'y connaît en revanche très bien en ce qui concerne la casse du service public : chef d'orchestre de la privatis...

...grandes avancées. La première de ces avancées est la construction d'une nouvelle SNCF, avec une nouvelle gouvernance et une organisation unifiée. La deuxième avancée réside dans l'amélioration, grâce à la mise en oeuvre d'un projet stratégique d'entreprise, de la productivité et des performances du groupe. Troisième avancée : la modernisation sociale avec, notamment, la fin des recrutements au statut pour les nouveaux embauchés et la question du transfert des personnels.

Alors, pourquoi toucher au statut ?

Alors, pourquoi toucher au statut ?

C'est pour cela que vous avez accepté le statut de travailleur détaché ? Ne nous racontez pas d'histoires !