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...urrence qu'elle a elle-même organisée, malade d'un État qui l'a abandonnée au profit du routier et de l'aérien. Nous défendons une politique d'aménagement de tout le territoire, qui s'appuiera sur un transport ferroviaire public, pivot de la transition écologique. Alors, madame la ministre, nous disons définitivement non au hold-up contre un bien commun, au profit de vos amis et au détriment des usagers et des cheminots et cheminotes ; et nous soutenons sans faille celles et ceux qui luttent pour empêcher ce hold-up.
...n, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nouvelle de dernière minute : en Allemagne, les transports, les hôpitaux, les crèches et les éboueurs sont entrés dans un mouvement de grève important, pour revendiquer des augmentations de salaire. Venons-en à la situation en France. Disons-le clairement, madame la ministre : avec votre réforme, il n'y aura pas d'amélioration pour les usagers du train. En premier lieu, pour rendre un bon service, il faut avoir les reins solides, et ne pas faire payer ce service à d'autres.
...'État mais ils l'ont refilée à l'entreprise publique. Aujourd'hui, ce sont donc 47 milliards d'euros qui pèsent sur la SNCF, auxquels il faut ajouter 1,7 milliard par an de remboursements d'emprunt aux banques. Ces milliards pèsent également sur les cheminots, car des économies n'ont cessé d'être faites sur leurs emplois, avec la suppression de 20 000 postes en dix ans. Ils pèsent enfin sur les usagers, car ceux-ci paient au prix fort le billet de train, au travers d'un maquis tarifaire opaque. En second lieu, pour rendre un bon service, il faut tout simplement réparer et moderniser les rails, les voitures, les gares, qui ont été victimes d'un sous-investissement depuis plus de trente ans. Madame la ministre, vous annoncez un effort financier de 36 milliards sur dix ans. Cette reprise, ô com...
L'État, lui, ne le fera pas. Et les libéraux français d'avoir le sourire, qu'ils gouvernent le pays ou mènent la politique d'une majorité de régions. Mais pourquoi donc, madame la ministre, êtes-vous partante dans cette galère ? C'est qu'elle répond à votre démarche idéologique : la SNCF, les cheminots, les usagers, c'est vraiment l'ancien monde pour vous.
Pensez donc, ce sont des usagers qui entendent être traités avec équité et non comme des clients offerts au monde mercantile. Bref, pensez donc, c'est encore un grand service public, blessé certes, mais toujours très performant, qui pourrait vraiment soigner davantage les maux de notre société – inégalités sociales et territoriales, atteintes majeures à l'environnement. C'est oublier que chez ces gens-là, monsieur, on cause, ...
...aise actuelle dans le domaine du transport ferré. Mais vous ne l'êtes pas, madame la ministre. Loin d'être les chevaliers blancs que vous voulez incarner, il y a chez vous tout du M. Juppé droit dans ses bottes de 1995. Il est en ce Premier ministre et en cette majorité de droite autoritaire et libérale. C'est une réforme qui vise, en sous-main, tout autre chose que l'amélioration du service aux usagers. Elle vise à s'emparer du plus beau trophée de chasse dont les libéraux rêvent depuis longtemps : après EDF, GDF, France Télécom et d'autres, c'est le service public de la SNCF.
... bien plus qu'un mode de transport, un mode de vie, et leur a procuré tant de joies, tant de liberté – celle de se déplacer et de profiter des premiers congés payés. Aujourd'hui, il s'agit d'écrire ensemble, d'offrir un avenir à cette Société nationale des chemins de fer français qui, alors qu'elle vient de fêter ses 80 ans, a encore tant de prouesses à accomplir et tant de fierté à donner à ses usagers, à ses salariés, aux Français. Créée en 1938, rappelons-le, sous la forme d'une société à capitaux publics, la SNCF, a été et reste l'un des fers de lance de l'industrie française, l'un des fleurons de la modernité de notre pays, symbole d'un génie et d'un savoir-faire français toujours en quête d'innovations. Il nous faut en être fiers. C'est précisément parce que nous aimons notre service pu...
… d'un réseau vieillissant et mal entretenu qui a sans cesse dégradé la qualité de service due aux usagers ; …
Comme cela s'est vérifié dans les pays voisins – en Allemagne, en Suède, en Italie – ou encore dans les domaines des télécommunications et de l'énergie, l'ouverture à la concurrence bénéficiera aux usagers. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix, plus d'innovations : autant de progrès qui permettront, demain, à nos trains d'être pleins et de satisfaire des usagers aujourd'hui excédés, découragés, prisonniers des incidents, des retards et des ralentissements à répétition. Mais inscrire notre système ferroviaire dans ce contexte nouveau d'ouverture à la concurrence suppose de le doter...
...assionné – le signe du profond attachement des Françaises et des Français à cette entreprise de service public qui participe réellement à leur quotidien. Cet attachement au service public ferroviaire est fort et sincère, mais porteur aussi de contre-vérités qu'il convient de dissiper. Comme l'a rappelé le président de notre groupe, Marc Fesneau, pour être juste et respectueux envers la SNCF, les usagers et les cheminots, ce débat mériterait d'être dépassionné, nous laissant nous concentrer sur les enjeux qu'il recouvre – et qui sont grands. La réforme dont nous allons débattre doit nous permettre de faire de la SNCF un pilier autour duquel s'organisera la mobilité de demain. L'ouverture à la concurrence du ferroviaire, dont on fait mine de découvrir aujourd'hui l'actualité, avance par étapes p...
Il nous semble, dans ce contexte, qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir à propos de l'ouverture à la concurrence. Au contraire, ces nouvelles possibilités de développement doivent mieux assurer la position de la SNCF dans le paysage européen et lui donner les moyens de fournir un service de plus grande qualité au profit, entre autres, des usagers français. Pour atteindre ces objectifs et établir le débat sur des bases claires, il convient de préciser quelques points. Tout d'abord, ce n'est pas une réforme à l'anglaise, dans laquelle l'opérateur historique a disparu. Le modèle qui a été retenu – appelé open access – revient concrètement à permettre à la SNCF de continuer à offrir les mêmes services et à desservir les mêmes gares tout en...
Pourtant, nous sommes aujourd'hui pris par le temps pour transposer une directive avant le 25 décembre 2018, dans un climat de grève qui paralyse les chemins de fer français par période de deux jours. Nos pensées vont aux usagers qui se trouvent bloqués dans leurs déplacements quotidiens et pour lesquels la situation est inconfortable.
Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, j'aimerais donc expliquer pourquoi nous considérons cette réforme comme nécessaire et rappeler certaines vérités sur l'avenir de la SNCF. Je suis un usager du train. En tant que client, je ne suis pas pleinement satisfait de la ligne Cambrai-Paris, que j'emprunte chaque semaine. Les retards sont fréquents ; les conditions climatiques ont un impact démesuré sur le service ; l'information aux usagers est plus que perfectible. La SNCF est une veille entreprise publique de 80 ans qui devrait faire la fierté de notre pays. Pourtant, à peine 55 % des Fra...
... mobilité. C'est le sens des assises de la mobilité, lancées en septembre dernier, et de la future loi d'orientation sur les mobilités. Au coeur de notre projet se trouve la rénovation du transport ferroviaire. L'ouverture à la concurrence, encadrée par ce texte, permettra de réorganiser l'ensemble du système, de le rendre plus performant et lisible, mais aussi de mieux répondre aux attentes des usagers en proposant une offre de transport plus propre, plus connectée et plus intermodale. Mettons un terme aux caricatures et à la désinformation : Non, il n'y aura ni privatisation du réseau ni privatisation de la SNCF.
Nous prévoyons seulement la possibilité, pour de nouveaux opérateurs, de faire circuler des trains sur le réseau national et régional. Pour les usagers, cela signifie donc qu'il y aura plus de trains, plus d'offres et plus de services. Sur les grandes lignes, de nouveaux acteurs pourront proposer davantage de TGV. Les régions pourront choisir de conserver l'opérateur ou d'en changer, au regard d'un cahier des charges précis. Tous les États européens qui ont ouvert leur marché ont connu une hausse très significative de la fréquentation. La Franc...
Madame la ministre, voilà les deux conditions indépassables pour une entreprise publique forte et pour un service public de qualité. C'est ce qu'attendent de vous les usagers des services publics et leurs nobles serviteurs, les cheminots.
...er un principe de solidarité de branche permettant, entre autres, de sécuriser le transfert des formations et des compétences. Ce projet de loi doit enfin – c'est la quatrième avancée – permettre de préparer notre pays et son système ferroviaire dans son ensemble à l'ouverture à la concurrence. Il s'agit de nous conformer à nos obligations européennes, mais également de répondre aux attentes des usagers, lesquels attendent un meilleur service, et à celles des régions, qui pourront choisir leur opérateur. Sur ce dernier point, le calendrier d'ouverture progressive à la concurrence proposé par le Gouvernement est un gage de réussite de notre réforme, car il laisse aux régions le temps de s'adapter.
La SNCF sera conquérante, pourvu que nous lui en donnions les moyens. Enfin, la concurrence constitue aussi la promesse d'un meilleur service à un meilleur coût pour l'usager.