Interventions sur "dette"

...ur le président, madame la ministre chargée des transports, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, comme nous l'avons déjà dit, il n'est pas envisageable que le Gouvernement ne formule aucune proposition concrète en matière de reprise de la dette du système ferroviaire, en particulier celle de SNCF Réseau, alors même que c'est l'insuffisance des subventions publiques qui est à l'origine de cette situation. La modernisation du réseau exige plus de 3 milliards d'euros d'investissement. Or le compte n'y est pas, malgré la hausse continue des péages. Les gains de productivité en interne dont il a été question ne permettront pas de remédier a...

Il est normal que le sujet de la dette soit très présent dans nos débats, car il est essentiel. Il conditionne l'investissement dans le réseau existant et la préparation de la SNCF aux échéances à venir. On cherche souvent à mettre le problème sous le tapis, ou bien essaie de trouver des boucs émissaires. Disons-le clairement : vous n'êtes évidemment pas responsable de la dette, madame la ministre. Au demeurant, il est inutile de che...

Nous avons besoin d'y voir plus clair. Il ne s'agit pas de rejeter la responsabilité sur qui que ce soit. Au moment où nous sommes obligés d'ouvrir à la concurrence, il faut, comme l'a fait l'Allemagne, reprendre la dette, pour qu'elle ne soit pas un fardeau pour la SNCF.

Des réponses sur la question de la dette, madame la ministre !

Je voterai pour l'adoption des amendements proposés par nos collègues qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle, car le sujet de la dette du système ferroviaire est important, et il apparaît illogique de débattre aujourd'hui de la réforme de ce système, de la nouvelle SNCF, sans inclure dès à présent une réflexion sur le traitement du problème principal qui est à l'origine de la réforme. Les amendements en question sont des amendements d'appel, mais les rapports demandés permettront de lancer une réflexion à ce sujet, dont les con...

Cela dit, précisément pour les raisons que vous avez évoquées, on ne peut pas renvoyer le traitement de la dette à l'année 2020. Nous attendons que vous fassiez le contraire de ce qui a été fait jusqu'à présent. Auparavant, la dette était cantonnée : avant 2000, on se rappelle qu'elle s'établissait à 200 milliards de francs, alors qu'elle se monte désormais à 47 milliards d'euros – vous avez rappelé la façon dont elle s'est constituée. Il faut que vous nous apportiez des garanties formelles. Il faut « en m...

Ainsi, le rapport parlementaire proposé permettra d'apporter un éclairage à l'ensemble des collègues sur la façon dont la dette s'est constituée au fil du temps, sujet qui est très compliqué pour ceux qui n'en sont pas experts. En outre, il permettra à l'Assemblée nationale d'exercer un contrôle, mission indispensable au regard du montant de la dette.

Je ne comprends pas la réaction de Mme la ministre à l'amendement de M. Bouillon. Vous nous demandez de soutenir vos propositions, au motif que le Gouvernement reprendra, en contrepartie, la dette de la SNCF. Depuis le début de l'examen de ce texte, vous faites des comparaisons avec l'Allemagne : la SNCF paie 1,5 milliard d'euros par an de frais financiers, contre 700 millions pour la Deutsche Bahn, soit moitié moins. Par conséquent, la SNCF est lestée de manière assez injuste, car cette dette est liée aux infrastructures. Par les amendements nos 131 et 101, il vous est demandé de faire u...

Madame la ministre, nous vous avons entendu admettre, à plusieurs reprises, que la dette de la SNCF a le caractère d'un boulet attaché aux pieds de l'État – un boulet, excusez du peu, de 47 milliards d'euros. Nous vous demandons d'expliciter des pistes pour l'en délivrer. Nous ne vous demandons pas d'indiquer, à l'euro près, comment vous comptez réunir les conditions de l'extinction de la dette, mais d'ouvrir une réflexion constructive n'excluant pas nos propositions, lesquelles son...

Depuis deux jours, vous agitez l'épouvantail de la dette. Nous voterons contre ces deux amendements, même si nous considérons, comme le Gouvernement, que la dette est un problème. Pour la première fois en France, un gouvernement considère que la dette est un problème.

Si vous me laissez parler, je vous rappellerai que la dette, en 1997, était évaluée à 20 milliards d'euros, et ce sous le gouvernement de Jacques Chirac, …

Affirmer que les gouvernements précédents n'ont pas considéré la dette comme un problème est faux. Du reste, vous étiez conseillère technique à Matignon en 1997, madame la ministre. La dette, alors, ne s'élevait pas à 20 milliards d'euros, car vous aviez – déjà ! – dissimulé 8,7 milliards d'euros dans le service annexe d'amortissement de la dette, le SAAD, dont j'aimerais d'ailleurs que vous expliquiez la belle réussite. En effet, la dette qu'il portait s'élevait à...

Il me semble utile de procéder à quelques rappels, notamment à l'attention de cette majorité qui semble avoir tout inventé. En 1997, le chef du gouvernement était Lionel Jospin et il avait une très bonne conseillère technique chargée des transports. Peut-être pouvons-nous demander directement à Mme la ministre pourquoi la dette n'a pas été évoquée à l'époque. Par ailleurs, nommer un problème ne suffit pas à le régler. Madame la ministre, afin que nous puissions mener à bien ce débat et nous prononcer sereinement, nous aimerions savoir en quoi la réforme du statut de la SNCF règle un tant soit peu le problème des 47 milliards d'euros de dette, …

Au sujet de ces amendements comme des précédents, nous restons sans réponse – à moins que je ne sois un peu dur d'oreille, mais j'ai pris confirmation auprès de nos collègues du groupe GDR – au sujet de la dette. Nous ne disposons d'aucun chiffre sur le véhicule de portage.

De la dette !

J'aimerais que nous obtenions enfin des réponses et des chiffres, madame la ministre. Même ceux que vous avez avancés en commission, vous ne les répétez pas ici. Ainsi, notre connaissance du sujet recule chaque fois un peu plus. J'aimerais obtenir des réponses et des chiffres précis, notamment à propos de la dette.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement. Le Parlement doit prendre ses décisions en toute connaissance de cause ; il doit être éclairé. Vous ne pouvez pas, madame la ministre, mépriser les partenaires sociaux, refuser de négocier avec eux, et mépriser aussi l'opposition parlementaire. La question de la dette est centrale ; le gouvernement auquel vous appartenez est, dites-vous, le premier à le reconnaître. Alors dites-nous comment vous allez régler ce problème déterminant. En refusant de répondre, vous méprisez non pas seulement l'opposition, mais le Parlement tout entier – quoique votre majorité ait l'air de ne pas vous en tenir rigueur.

Nous aurons ainsi les moyens de voir si le Gouvernement a pris ses responsabilités, notamment sur la dette. C'est un amendement qui a du sens.

Pendant la suspension de séance, nos collègues Loïc Prud'homme et Hubert Wulfranc ont demandé à la ministre des explications sur la dette de la SNCF. Pouvez-vous, madame la ministre, répéter ces explications publiquement ? J'ai cru comprendre que le contribuable allait payer : comment, quand, selon quelles modalités ? Tout cela nous intéresse.

Fondé sur l'article 58 du règlement, monsieur le président. Mme la ministre nous a expliqué à M. Wulfranc et moi-même qu'il n'y avait pas de recette miracle, que les modalités et le niveau de reprise de la dette seraient discutés ultérieurement, mais qu'en tout état de cause ce serait au contribuable de payer. Conformément à l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009, nous devrions disposer d'une étude d'impact comportant notamment une « évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisag...