Interventions sur "opérateur"

...t pour les employés actuels et nous engager pour maintenir toutes les lignes en zones rurales. L'article 1er bis vise précisément à ce que le niveau des redevances tienne compte du trafic, de la rentabilité et, surtout, des impérieuses nécessités que sont l'aménagement du territoire et l'égalité entre les territoires en matière de transport ferroviaire. Ainsi, nous aurons l'attractivité pour les opérateurs et la protection contre la surexploitation de certaines lignes, avec une solidarité entre les lignes pour protéger les moins rentables d'entre elles. Tout cela contribuera à refaire de la SNCF ce que mon père a connu dans son temps : un véritable réseau ferroviaire de qualité, qui satisfera tout le monde. Nous le savons toutes et tous ici, mais certains d'entre nous préfèrent agiter des chiffon...

... – , le revenu dégagé permettra-t-il de réduire la dette ou sera-t-il utilisé pour réduire le coût des sillons sur les lignes les moins utilisées ? C'est une véritable question de stratégie. Lorsqu'une ligne sera en difficulté, est-ce cet argent qui permettra de compenser ou demandera-t-on aux régions de financer ? Deuxièmement, s'agissant de l'organisation du système, pour obtenir un sillon, un opérateur devra adresser une demande à SNCF Réseau, laquelle devra intégrer le sillon dans son système et mettre en mesure l'opérateur de l'utiliser. Or les sociétés présentes à l'international qui adressent déjà de telles demandes à SNCF Réseau – je pense à Thello et à Lyria – nous expliquent que c'est extrêmement compliqué, parce que les capacités du système informatique Résarail, mis en place en 1993, s...

...le-Le Tréport. La notion de service public est constituée par la continuité, l'égalité d'accès et la péréquation. Ces trois aspects sont mis à mal par votre projet. La continuité est d'ores et déjà brisée au niveau national. L'égalité d'accès, à quelque endroit qu'on se trouve, sera compromise par l'abandon des petites lignes. La péréquation tarifaire sera déréglée par la mise en concurrence des opérateurs. Enfin, j'espère que notre rapporteur pour avis, Damien Adam, aura le courage de revenir au banc de la commission pour assumer son rapport et répondre à M. Wulfranc. C'est une chose d'écrire un rapport ; c'en est une autre de le défendre lorsque l'Assemblée en débat.

...ge du réseau ferré, afin de moduler le niveau des péages en fonction des caractéristiques de chaque ligne. On ne peut sérieusement penser que la modulation des péages conduira dans les faits à pérenniser les dessertes fines des territoires sur les plus de 230 gares aujourd'hui desservies par le TGV. Tout dépendra de l'importance de cette modulation et, surtout, du bon vouloir des actionnaires des opérateurs privés. Lorsqu'il s'agira de décider ou non de la desserte d'une gare, le prix du péage ne sera qu'une donnée parmi d'autres pour assurer l'objectif de la maximisation du profit qui guidera le choix des opérateurs privés. On ne peut, en tout état de cause, confier au conseil d'administration d'entreprises privées, ou de sociétés disposant d'une entière autonomie de gestion, comme le sera demain...

Il est défavorable sur ces deux amendements ? S'agissant du I de l'amendement nos 187, nous voulons garder le caractère pluriannuel de la tarification des péages, afin d'afficher une stabilité de recettes pour SNCF Réseau et une stabilité de coûts pour les opérateurs ferroviaires. Le dispositif que vous proposez pour le II est déjà pris en compte dans l'article 1er bis. Au III, votre proposition revient à mettre en place un système de franchise, qui ne correspond pas au choix opéré par le Gouvernement et soutenu par notre majorité.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La loi prévoit explicitement que les redevances tiendront compte des objectifs d'aménagement du territoire, ce qui est une très bonne chose. Vous proposez que leur niveau puisse être adapté pour irriguer des territoires sur certains sillons. Autrement dit, madame la ministre, le péage sur une ligne rentable pourrait être revu à la baisse si l'opérateur incluait également la desserte d'une ligne moins ou non rentable. Cependant, il faut en faire un principe. À la seconde phrase de l'alinéa 5 de l'article 1er bis, je préférerais donc que l'on remplace les mots « ne saurait exclure » par le mot « permet ».